Accession à la propriété
1 avril 2008La Ville de Fort-de-France a entamé cette politique de régularisation vers 1999/2000. Les premières délibérations ont été prises dans la foulée et ces programmes ont relativement bien fonctionné au départ, sauf TEXACO et MONTGERALD.
L’édilité s’est rendu compte qu’un certain nombre de personnes avait du mal à faire face aux frais d’actes notariés; elles versaient de petites sommes régulièrement à la comptabilité des notaires jusque là chargés de ces programmes.
Pour faciliter l’accession à la propriété des intéressés, la Ville a recruté en novembre 2005 une salariée issue du notariat pour la rédaction de ces actes sous la forme administrative, puis une autre (pour les secteurs pas concernés ce jour) de TRENELLE et VOLGA.
Plus récemment nous avons accueilli une nouvelle collaboratrice qui se charge des formalités de publication qui représentent un gros travail chronophage.
Etant précisé que les dossiers contenant des prêts ou des successions sont restés dans les offices notariaux déjà en charge de ces affaires.
CESSIONS DES TERRAINS COMMUNAUX
Redoute Haut Maternité : 320 parcelles environ
Nombre de ventes réalisées en 2005/2006: 40 (36 actes notariés / 4 actes administratifs)
Population en place depuis 50 ans environ
Les occupants bénéficient en grande majorité d’un contrat de location parfois assorti d’une promesse de vente.
Il s’agit essentiellement de retraités, ou en cas de décès des attributaires, des héritiers concernés, souvent nombreux.
Conditions de la vente: être à jour dans le paiement des loyers versés annuellement.
La Ville a répondu à l’aspiration générale des familles occupantes déjà propriétaires de leur construction, qui souhaitaient obtenir un titre de propriété pour le terrain.
Texaco : 60 parcelles
Nombre de ventes réalisées:18 actes administratifs
Pas de bail
Pour faire suite à un arrêté préfectoral déclarant insalubre le quartier de TEXACO, la Ville a entrepris un vaste programme de réaménagement et de restructuration du site.
Dans ce cadre, elle a confié à la SMHLM, la construction de 60 LTS afin d’y reloger des familles dont les maisons avaient été déclarées inhabitables.
Ces constructions ont été réalisées et cédées par la SMHLM par actes notariés aux attributaires.
Une population composée de salariés de condition très modeste est aujourd’hui propriétaire de leur maison vendue par la Martiniquaise HLM par acte notarié en 1987.
Aux termes de ces actes, la Ville s’était engagée à consentir des baux emphytéotiques sur les terrains d’assiette dès régularisation de son propre titre de propriété; entre temps, la décision a été prise de céder véritablement les parcelles.
La mise en place des actes administratifs a permis le déblocage de la procédure de vente pour ce secteur et le lancement de la rédaction des actes
Morne Vannier Nord : 19 parcelles
Nombre de ventes réalisées 7 actes notariés
5 sont en cours
A MORNE VANNIER il n’y a que des actes notariés
Population plus diversifiée que les secteurs précédents
REGULARISATION DES PROGRAMMES LTS (BAUX AVEC PROMESSE DE VENTE)
Morne Venté: 107 parcelles
Nombre de régularisations réalisées: 71 (actes notariés 51 / actes administratifs 20)
Il s’agit de régulariser au profit de ces familles l’occupation de ces terrains communaux
Ils sont attributaires d’un bail avec promesse de vente d’une durée de 20 ans aux termes de laquelle l’ensemble des loyers versés constitue un capital correspondant au prix de vente; PREMIERS CONTRATS 1979
Montgérald : 92 parcelles
Nombre de régularisations réalisées: 31 (actes notariés 17/actes administratifs 14)
Procédure similaire au programme de Morne Venté
Durée des contrats: 15 ans
PREMIERS CONTRATS : 1984
Zac de Châteauboeuf : 423 parcelles (6 secteurs)
Procédure similaire au programme de Morne Venté
Nombre de régularisations réalisées: 195 (actes notariés : 119 /actes administratifs : 76)
Durée des contrats : 15 ans
PREMIERS CONTRATS 1978
Cette opération a été menée par la SODEM pour le compte de la Ville.
Les familles en place ont été décasées par la SODEM lors de la création de la Rocade, elles proviennent du Morne PICHEVIN, du Canal Alaric.
La Ville a repris ensuite la gestion locative.
Pour l’ensemble des LTS (Morne Venté, Montgéralde, Zac de Chateauboeuf)
Il s’agit de familles décasées à qui ont été attribuées des ébauches de logement, dans le cadre d’un échange après évaluation de leur construction d’origine.
Ils étaient donc en général propriétaires de leur maison.
Pour leur permettre d’accéder à la propriété, des contrats de location ont été mis en place pour une durée variable de 15 à 20 ans, moyennant un loyer mensuel modique (200F), à charge pour eux de procéder aux travaux d’achèvement.
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