Le projet d’apporter un correctif au calcul de la dotation de base (population) de la dotation forfaitaire, en ce qui concerne les villes-capitales d’outre-mer, se heurterait d’abord à une orientation générale du mode de fixation de la dotation forfaitaire, qui n’est pas en faveur d’une prise en compte particulière des problèmes propres aux villes-capitales : Un décret n° 82-998 du 17 novembre 1982 avait institué une dotation particulière en faveur des villes centres d’une agglomération, mais, à l’égal d’autres concours particuliers prioritairement prélevés sur le montant de la DGF, cette dotation a été intégrée à la dotation forfaitaire à partir de 1994, et n’est plus identifiée en tant que telle. La dotation forfaitaire n’est dès lors pas aujourd’hui un support privilégié pour le traitement des difficultés des villes-capitales Lire la suite →