Déclaration de Fort de France
14 août 2008Depuis la Départementalisation, les communes de l’Outre-mer et plus particulièrement les Villes Capitales ont suppléé les carences de l’Etat en prenant en charge les besoins d’une population déracinée par l’exode rural. Elles sont aujourd’hui confrontées à une situation financière critique qui s’est aggravée avec l’accroissement généralisé des coûts, la stagnation des dotations de l’Etat, la faiblesse des bases fiscales. Ces aléas génèrent un effet de ciseaux qui prend aujourd’hui la dimension d’une crise sans précédent des finances publiques et place les communes quasiment en situation de survie.
Selon l’article 72 de la constitution française, les collectivitĂ©s locales s’administrent librement par des conseils Ă©lus et dans les conditions prĂ©vues par la loi.
Le principe de libre administration suppose, pour être effectif, que les collectivités territoriales aient la garantie de disposer des ressources nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences. Cette garantie va de pair avec une exigence de solidarité entre les collectivités permettant de corriger les inégalités liées au territoire.
Or les Villes d’Outre-mer qui ont des charges de fonctionnement et des dépenses d’investissement structurellement bien plus élevées que celles de leurs homologues hexagonales ont un niveau de recettes nettement inférieur. A cet égard, les mécanismes de péréquation sont défaillants.
Le principe de la libre administration des communes est donc menacé alors que l’Etat devrait, pour le moins, reconnaître que la fragilité financière de nombreuses communes d’Outre-mer résulte d’un déficit de financement structurel lié, notamment, à des dotations insuffisantes au regard de l’ensemble de leurs charges additionnelles.
Le projet de loi d’orientation pour l’outre mer élude les difficultés financières rencontrées par de nombreuses villes d’outre-mer. Au motif des difficultés budgétaires de l’Etat, cette question est occultée.
Cependant, la crise des finances communales se diffuse dans l’économie et, par conséquent, réduit l’impact des réponses proposées pour le développement des départements d’Outre-mer.
Un renforcement des finances communales s’impose pour améliorer l’efficacité des mesures de consolidation du secteur privé, tout en favorisant une meilleure cohésion sociale.
Au niveau de l’urbain, malgrĂ© leurs efforts de revitalisation, les Villes Capitales demeurent confrontĂ©es au dĂ©peuplement, au dĂ©sinvestissement, au dĂ©pĂ©rissement de l’habitat et au sentiment d’insĂ©curitĂ©. Elles accueillent de surcroĂ®t sur leur territoire l’essentiel des populations les plus fragilisĂ©es socialement, avec un taux d’habitat populaire et de logement social qui atteint 60 Ă 80% du parc, et une majoritĂ© de personnes sans emploi, notamment chez les jeunes. Les cĹ“urs de villes des Antilles-Guyane et de la RĂ©union sont victimes de l’émergence de nouvelles « fractures sociales » conjuguant errance, toxicomanie, dĂ©linquance urbaine, immigration, prostitution et insĂ©curitĂ©.
Au niveau Ă©conomique et social, ces situations de dĂ©vitalisation urbaine s’avèrent d’autant plus graves que dans un contexte oĂą le chĂ´mage sĂ©vit (30 %) et oĂą l’Ă©conomie est en difficultĂ©, la crĂ©ation de nouveaux espaces attractifs et la dynamique culturelle, patrimoniale et touristique constituent des opportunitĂ©s en matière de croissance Ă©conomique et de crĂ©ation d’emploi qualifiĂ©. En effet, les Villes-Capitales prĂ©sentent des atouts indĂ©niables et de fortes potentialitĂ©s de dĂ©veloppement. Elles se caractĂ©risent par des cultures et des patrimoines singuliers, au croisement des cultures du monde, par des traditions vivantes, des sites remarquables, des capacitĂ©s d’accueil et des compĂ©tences …
Enfin, il existe localement une rĂ©elle volontĂ© politique d’initier le dĂ©veloppement et de mettre en Ĺ“uvre des projets durables et Ă©quitables. Cette volontĂ© partagĂ©e doit passer du stade de l’expression politique Ă la programmation budgĂ©taire et Ă sa concrĂ©tisation opĂ©rationnelle, singulièrement dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Outre-mer.
Dans ce contexte de crise économique et de raréfaction financière, les Villes Capitales, plus particulièrement mises à l’index pour la détérioration de leur situation financière, connaissent des difficultés qui résultent tant du poids de l’histoire que des lourdes charges de centralité qu’elles supportent.




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