M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Monsieur le ministre, nous sommes quelques-uns ici à porter la souffrance, la complexité et les bouleversements de l’humanité.

Comme de nombreux hommes de la minorité dite visible, je suis la résultante des processus migratoires, accélérés et massifs, qui se sont mis en œuvre sur le continent américain avec la découverte du nouveau monde : la traite des nègres, la colonisation et les déplacements de populations qui ont « compensé » de nombreux génocides.

Je viens de plusieurs continents et, chaque jour de ma vie, je suis en présence de plusieurs cultures, de plusieurs langues, de plusieurs mémoires. Et, autant que je m’en souvienne, toute mon enfance a été habitée par plusieurs dieux qui s’accordaient entre eux pour nous aider à combattre les misères. Cette identité mosaïque structure mon imaginaire sans faire de moi un suspect, à l’image des immigrés. Elle me confère, au contraire, une vision du monde souvent inconfortable, mais toujours très riche, complexe et très ouverte.

C’est parce que je suis de cette diaspora du monde que je porte sur la France, sa République et ses urgences, le regard du citoyen et la vision de l’étranger. C’est parce que je porte tout cela en moi que j’ai été triste en apprenant l’appellation de votre ministère. Et je le suis encore plus en découvrant le projet de loi que vous nous soumettez.

Je sais que le monde change, qu’une globalisation libérale et financière met désormais en contact tous les peuples, toutes les terres, toutes les langues et tous les dieux, dans un marché aussi vaste qu’immoral. Je sais que l’opulence des uns est désormais visible du plus profond de la misère des autres et que les élans migratoires, qui ont toujours accompagné la pulsion de survie de nos humanités, ont repris avec force et risquent de s’amplifier encore sous les effets du réchauffement climatique. Dès lors, les politiques nationales des pays riches doivent tenir compte de ces phénomènes et tenter de les traiter au mieux, en se référant plus que jamais à leurs valeurs fondatrices plutôt qu’en les reniant.

Vous faites beaucoup référence aux valeurs de la République, et c’est en vous arc-boutant sur ces valeurs que vous prétendez mettre en Å“uvre des dispositifs de chasse ouverte aux clandestins, que vous restez sourd aux appels désespérés et aux grèves de la faim, que vous imposez à vos préfets des objectifs d’expulsion préchiffrés qu’ils doivent exécuter sous peine de sanction, en dépit du contexte de leur département ou des réalités humaines – pour ne pas dire des détresses – auxquels ils se voient confrontés.

Ces valeurs auxquelles vous prétendez vous référer, je les connais et elles m’habitent. Et c’est pour cela que je vois à quel point on peut les bafouer, voire les trahir. Oui, on peut les bafouer.

Quand on regarde le monde depuis la Caraïbe, on voit le rayonnement de la France. On voit une présence nationale singulière qui tranche sur toutes les autres et qui lui constitue une véritable identité liée à des principes qui se sont révélés précieux pour tous les peuples, toutes les cultures. Pas une élévation, pas un combat libérateur, pas un désir de plus d’humanité ne s’est exprimé dans le monde sans une référence à la terre des libertés, à la terre des droits de l’homme, haut lieu de la laïcité, à la patrie d’une exigence sans faille pour une humanisation de l’homme. Même quand il a fallu se battre contre elle, ce fut le plus souvent avec des principes et des valeurs que la France avait su porter et proposer à tous. Et cette identité nationale ne peut pas avoir peur du monde.

Elle ne peut pas se sentir menacée par des vagues d’immigrés qui viennent y chercher un emploi, un peu de mieux-être, un rien de dignité.

Cette identité nationale ne peut pas s’administrer. Elle ne peut pas se gérer comme une marchandise, se réguler comme un quelconque précepte. Elle ne peut surtout pas s’enfermer derrière des murs ou même derrière un « mur-ministère », selon l’expression de Glissant et Chamoiseau. De l’identité, pas de ministère !

L’identité nationale française est une valeur vivante, elle va dans les imaginaires du monde, elle porte la France depuis des siècles vers le monde, elle habite et accompagne ceux qui s’élancent vers vous.

Et c’est justement au nom de cette identité que je ne peux admettre l’idée que l’on puisse accueillir un être humain sur son sol, lui donner le droit de séjourner et de fournir sa force de travail tout en déployant de multiples obstacles pervers, des voies de garage insidieuses, des pistes interminables, des faux prétextes et autres chausse-trappes, quand il veut compenser sa solitude en faisant venir sa femme ou ses enfants, ou simplement en voulant rapprocher de lui ceux qu’il aime et qui lui sont proches.

Dans votre projet, monsieur le ministre, tout est prévu pour qu’il fournisse son énergie, s’épuise et s’en aille au plus vite ! Pourtant, c’est à un homme que l’on a ouvert la porte, pas à une machine.

On ne peut fouler au pied des principes de dignité humaine au prétexte que quelques-uns tentent de les pervertir ou d’en faire un trafic lamentable. L’existence du vice ne doit pas faire renoncer à la vertu, bien au contraire. L’esprit de dignité humaine et de liberté qui caractérise la France ne doit pas renoncer à lui-même face aux grouillements obscurs de la misère et de la perversion.

Aucune langue ne peut vivre et s’enrichir sans un frottement constant aux autres. Accueillir une langue, ce n’est pas renoncer à la sienne ; l’imposer aux autres ce n’est pas la défendre, bien au contraire. Et je préfère me battre pour que tous les États de la Caraïbe s’accordent pour créer un office commun des immigrations, plutôt que de dresser un mur ou renoncer à la plus petite part de ce principe.

Si l’intégration suppose, selon vous, une désintégration préalable, je ne vois là qu’une alchimie d’appauvrissement. C’est ce qui explique certainement l’échec du modèle d’intégration et la persistance des discriminations raciales en France.

Si l’idée intéressante de codéveloppement ne sert qu’à calmer la susceptibilité de pays dont on humilie les ressortissants, je ne vois là aucune valeur républicaine, aucune valeur humaine, je vois au contraire l’arrogance orgueilleuse qui a caractérisé l’esprit de colonisation ou les idéologies de hiérarchisation des cultures et des races.

M. le président. Mon cher collègue, il vous faut conclure !

M. Serge Letchimy. Je termine, monsieur le président.

Les valeurs de la République sont avant tout des valeurs humaines. Une République qui, au prétexte de se défendre, renie des valeurs humaines renonce en fait à elle-même. Le monde change et la conscience que nous avons de lui change. Les désespérantes misères qui entourent les pays riches sont presque toujours à l’origine de ces richesses. Le monde est un tout et les équilibres qui se sont installés ici se sont nourris de profonds déséquilibres qui proviennent de là. Le problème et les détresses des immigrations contemporaines, les changements climatiques, demandent une grande politique nationale qui vise à obtenir des régulations européennes, des organisations mondiales. La crispation nationale répressive est en fait une absence de vision, un manque d’ouverture et d’audace, une ignorance de la complexité du monde ; en clair, c’est une absence de politique.

C’est au nom de cette identité nationale, au nom de cette beauté, que je ne voterai pas votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Maxime Gremetz. Très bien !
Immigration, intégration et asile

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. M. le rapporteur a parlé à propos des migrants de niveau « obtenu ». Pourriez-vous, monsieur Mariani, nous rassurer sur ce que vous entendez par là ?

Vous avez par ailleurs affirmé que les migrants n’auraient rien à payer. On peut pourtant lire dans votre rapport, à la page 71, que « le coût prévisionnel du dispositif est évalué à 17,5 millions d’euros par an », ajoutant qu’il « s’agit donc d’un simple transfert de la France vers l’étranger de dépenses déjà assumées par l’agence », à savoir l’ANAEM, et que, « afin de financer ce surcoût, plusieurs recettes nouvelles sont envisagées, telles que l’augmentation de la taxe sur les attestations d’accueil ou des frais de dossier pour les visas long séjour ». Qui va payer, sinon les migrants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J’approuve les conventions qui sont en cours avec divers pays d’Afrique, car je suis très favorable au codéveloppement. Tout le monde peut en effet y gagner. Cela permettrait, en particulier, d’éviter que la misère ne conduise nombre d’enfants africains à ne même pas pouvoir – comme le soulignait M. Mamère – se rendre là où l’on procède au test ADN, si jamais cette disposition…

M. Serge Blisko. Funeste !

M. Serge Letchimy. …funeste était adoptée.

Ensuite, la République gagnerait si la formation à la langue et aux valeurs de République, qui imprègnent l’existence quotidienne en France et qui ne peuvent s’acquérir par un simple cours sauf à n’enseigner que quelques bribes à des jeunes qui arrivent avec leur propre culture et leur propre conception de la communauté, n’était pas exigée au préalable, c’est-à-dire avant que l’on autorise ces enfants à rejoindre leur famille. Je le répète, la République y gagnerait si on les formait à ses valeurs, y compris en Afrique.

Vous avez cru bon, monsieur le ministre – mais ne prenez pas cela comme une attaque –…

M. Serge Blisko. Méfiez-vous tout de même ! (Sourires.)

M. Serge Letchimy. …de distribuer des bons et des mauvais points – les satisfecit pour l’autre côté de l’hémicycle et les critiques pour celui-ci – et de qualifier mon intervention d’idéologique. Je le reconnais : je défends des idées et des valeurs. Vous ne pourrez d’ailleurs jamais faire croire à qui que ce soit que les débats sur l’immigration depuis cinquante ans ont eu lieu en dehors de toute idéologie, de toutes valeurs et de tous principes. Là est toute la différence entre nous : alors que, moi, je défends ouvertement mes idées, j’ai l’impression, à vous entendre, que vous, vous les camouflez.

Mme Pascale Crozon. Absolument !

M. Serge Letchimy. Quel est, au fond, votre objectif ? Disons-le franchement au peuple.

M. le président. Il faut conclure, monsieur Letchimy.

M. Serge Letchimy. J’en termine, monsieur le président.

Il s’agit, pour vos statistiques, monsieur le ministre, de réduire l’immigration familiale, parce que c’est elle qui pose aujourd’hui un problème en France par son volume. Mais pour la réduire, vos solutions sont inavouables, car, ce faisant, c’est à une conception d’enfermement que vous conduisez la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Immigration, intégration et asile article 1er

1ère séance du 19-09-07

M. le Rapporteur – Défavorable à l’amendement 168. L’amendement 22 que je vais présenter est préférable.

L’amendement 168, repoussé par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Je vous demanderai, monsieur le ministre, d’apporter un peu de clarté à ce débat, dont je n’arrive pas à bien saisir les termes.

Il faut appeler un chat un chat. Alors que vous dites que l’exigence d’une formation n’est pas assortie d’une sanction, on découvre qu’il y a en réalité une double sanction : le test prévu à l’article 1er et l’évaluation introduite par l’amendement n° 19 de M. Mariani. Il faut être clair : le candidat à l’immigration subira bien deux niveaux d’évaluation.

Ensuite, vous dites que la formation sera gratuite, quels que soient les textes. Là encore soyons clairs : vous avez, en refusant l’amendement de M. Mamère, parlé de « mutualisation ». On pourrait en déduire que les immigrés seront amenés à supporter en partie la charge financière par le biais de la taxe sur l’attestation d’accueil, dont on a indiqué hier que le rendement devrait être de 17,6 millions d’euros. Pire : les autorités n’assument même pas les frais de dossier, puisqu’ils sont compris dans ce dispositif.

En conclusion, je tiens à souligner que les valeurs de la République sont des valeurs dont on est imprégné et que l’on partage, et non les cent questions clés auxquelles j’ai été très surpris, monsieur Mariani, de vous entendre les réduire. La France est une société multiculturelle, même si elle ne le sait pas encore, comme on le voit ici aujourd’hui. Un des grands principes civiques qui fondent les valeurs de la République nous commande de ne pas tenir pour quantité négligeable les valeurs propres à la société d’origine de l’immigré. En effet, si les valeurs de la République française sont réellement universelles, soyez conscients qu’elles règnent également dans les pays de ces hommes et de ces femmes, car il s’agit des valeurs de l’humanité dans son ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Noël Mamère – Je défends l’amendement 239.

L’idée sous-jacente de vos dispositions, c’est que les conjoints de Français sont en général des fraudeurs. Or les statistiques montrent que les mariages de complaisance sont extrêmement marginaux : d’après le rapport du 15 mars 2006 de la commission des lois, sur les 45 000 mariages franco-étrangers célébrés à l’étranger en 2005, le parquet de Nantes a enregistré 1 353 signalements pour mariage blanc, lesquels ont donné lieu à 687 décisions d’assignation – soit 1,5 % du total.

M. Jean-Pierre Gorges – C’est énorme !

M. Noël Mamère – Sous ce faux prétexte des mariages de complaisance, vous supprimez le dispositif introduit en 2006. La CIMADE cite pourtant un exemple ubuesque des conséquences catastrophiques que cela peut avoir pour la vie familiale, celui de M. T., Algérien marié à une Française depuis un an et demi. S’étant vu refuser un titre de séjour par la préfecture au motif de son entrée irrégulière sur le territoire, il part solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France à Alger, laissant seule sa compagne enceinte. Le temps passant, celle-ci se rend à Alger mais on refuse de la recevoir au consulat. Arrive le refus, sans motivation, alors que la loi l’exige dans le cas d’un conjoint de Français, les seuls motifs de refus possibles étant le trouble à l’ordre public, la fraude ou l’annulation du mariage. Un nouveau voyage de Mme T. ne sert à rien, et une nouvelle demande de visa reste sans réponse. Il faut le recours de la CIMADE auprès du ministère des affaires étrangères pour que le consulat délivre enfin un visa à M. T., après trois mois d’angoisses et des allers-retours inutiles. De telles situations vont se multiplier, car les mariages mixtes sont de plus en plus nombreux – ce qui est très bon pour construire une société multiculturelle et ouverte. Vous préférez le repli, un pays qui refuse l’amour.

M. le Rapporteur – Cet amendement concerne en réalité une incompatibilité avec une directive européenne. Or, la Commission a fait savoir au gouvernement des Pays-Bas que rien dans la directive ne s’opposait à cette disposition.

M. le Ministre – Même avis.

M. Serge Letchimy – Je vois une contradiction entre le texte de l’article et l’exposé des motifs. Ce dernier précise en effet que, si la possibilité pour un conjoint de Français d’obtenir en France un visa de long séjour est abrogée, « ceux des nouveaux conjoints de Français qui sont titulaires d’une carte de séjour temporaire, comme étudiant ou visiteur par exemple, pourront changer de statut sans avoir à solliciter un visa de long séjour. L’étranger en situation irrégulière qui épouse en toute bonne foi un ressortissant français et se trouve dans l’impossibilité évidente de faire l’aller et retour avec son pays d’origine pour y solliciter un visa de long séjour pourra solliciter une admission exceptionnelle au séjour. ». C’est un esprit d’ouverture intéressant. Mais pourquoi ne pas l’écrire dans la loi elle-même ?

L’amendement 239, mis aux voix, n’est pas adopté.

Article 4

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. J’aimerais que M. Mariani me donne quelques précisions, car j’ai noté une contradiction entre l’exposé des motifs et le projet de loi, le premier étant beaucoup plus large que le second. Si j’ai bien compris, l’article 4, notamment l’alinéa 3, applique la même procédure aux enfants de plus de seize ans et aux époux. Mais l’exposé des motifs, qui, comme toujours, essaye de passer la brosse dans le sens du poil, cite trois cas en ce qui concerne les conjoints. N’y a-t-il pas une contradiction ou est-ce une volonté de masquer les choses ?

Le premier cas est celui, général, de l’époux ou de l’épouse. Mais l’exposé des motifs y ajoute celui « des nouveaux conjoints de Français qui sont titulaires d’une carte de séjour temporaire, comme étudiant ou visiteur par exemple », et qui « pourront changer de statut sans avoir à solliciter un visa de long séjour ». Ainsi, si un étudiant congolais épouse une Française, il n’aura pas besoin de retourner dans son pays pour solliciter un visa de long séjour : il pourra changer de statut sur place. A priori, cela va dans le bon sens, mais c’est l’exposé des motifs, ce n’est pas la loi.

Le troisième cas est plus intéressant encore, et va dans le bon sens : « L’étranger en situation irrégulière qui épouse en toute bonne foi un ressortissant français et se trouve dans l’impossibilité évidente de faire l’aller et retour avec son pays d’origine pour y solliciter un visa de long séjour pourra solliciter une admission exceptionnelle au séjour. » Nous sommes d’accord sur le principe, mais l’exposé des motifs ne doit pas être en contradiction totale avec le projet de loi. J’ignore à quel article du règlement il faudrait ici se référer, mais l’article 4 doit être mis en conformité avec l’exposé des motifs. Ces deux mesures marquent un esprit d’ouverture intéressant. Le rapporteur ou le ministre feraient preuve d’une certaine grandeur en proposant un amendement mettant la loi en cohérence avec leur conscience.
Deuxième séance du mercredi 19 septembre 2007
Immigration, intégration et asile

Suite de la discussion,
après déclaration d’urgence, d’un projet de loi
Discussion des articles (suite)
Article 2 (précédemment réservé)

M. Claude Bodin. M. Mallié vient de défendre une proposition proche de la mienne. Mais après avoir écouté avec attention les explications de M. le ministre, je veux bien convenir qu’il n’est pas nécessaire de faire monter les enchères. Je retire donc mon amendement.

M. Patrick Braouezec. Voilà qui est raisonnable !

M. le président. L’amendement n° 63 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux autres amendements ?

M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés tout à l’heure. J’indique que la position du Gouvernement en la matière est très claire : avis défavorable à l’amendement n° 67 de M. Mallié – même s’il a bien compris le sens de sa démarche ; avis défavorable aussi à l’amendement de M. Bodin, mais celui-ci n’a pas été maintenu.

Quant à l’amendement n° 23 de la commission qui propose d’aller jusqu’à 1,33 SMIC pour les familles les plus nombreuses, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

M. Patrick Braouezec. Ah !

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Je note que vous nous invitez à faire preuve de sagesse, monsieur le ministre, pour savoir si nous devons choisir entre un et deux SMIC.

M. Thierry Mariani, rapporteur. Entre 1,2 et 1,33 !

M. Serge Letchimy. Cela, c’est votre proposition, monsieur le rapporteur, mais d’autres voix se sont fait entendre.

Concernant la modification des conditions de ressources, je comprends, sur le plan du droit, que l’éventualité d’une censure du Conseil constitutionnel ait pu être évoquée, notamment par M. Soisson.

Au plan de la solidarité – et je reprends les propos de M. Mamère –, je considère qu’il ne faut surtout pas créer une République à deux vitesses, notamment pour ceux qui sont Français et qui vivent en France. Nous nous intéressons en effet à un Français dont le conjoint est étranger. Et nous créons une discrimination entre Français. Il ne faut pas donner à penser qu’il s’agit d’une discrimination entre Français et étrangers.

M. Patrick Braouezec. Exact !

M. Serge Letchimy. C’est très important de le souligner. Il s’agit d’un Français qui demande un rapprochement familial, et la discrimination dont il fait l’objet est inconstitutionnelle.

Procédons à une analyse complète. Si l’on ajoute aux conditions de revenus l’obligation d’avoir un logement décent, la personne qui souhaite faire venir son conjoint va cumuler les handicaps. Au demeurant, il est de la responsabilité de l’État d’assurer au peuple français des conditions de logement décentes. N’oublions pas que l’échec patent de la politique d’intégration au cours de ces dernières années est, en partie, dû à la discrimination par l’habitat parce qu’on a laissé se développer des ghettos urbains, justement là où se trouvent les familles dont nous parlons.

Nous devons faire preuve de sagesse en considérant l’accumulation de ces handicaps. Il faut donc revenir à 1 SMIC, ce qui, de mon point de vue, serait la moindre des choses, en tout cas la plus respectueuse.

Quelqu’un a parlé tout à l’heure de parcours du combattant. Or vous instaurez un double parcours, en France et à l’extérieur de la France. Songez à la difficulté de sortir du pays et faire mille kilomètres pour faire établir des papiers dans de mauvaises conditions, de plus avec un test dont la charge financière incombe aux demandeurs eux-mêmes. Et sur le sol français, vous créez un deuxième niveau de discrimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

—

M. le président. La parole est à M. Serge Blisko.

M. Serge Blisko. Nous vivons dans un monde étrange : aux discriminations par l’argent s’ajoutent des discriminations par l’âge… La HALDE va devoir sérieusement examiner la situation !

Le montant des retraites des catégories les plus modestes, même avec une carrière complète, est très souvent inférieur au SMIC, autrement dit aux conditions de ressources que vous exigez. Vous allez donc empêcher un retraité de faire venir son conjoint au motif qu’il ne dispose pas de revenus suffisants. Cette mesure discriminatoire est d’une dureté extraordinaire, et de surcroît, pardonnez le terme, totalement médiocre vis-à-vis des personnes âgées. Vous nous faites vivre dans un monde d’une dureté infinie, que d’ailleurs vous ne pourrez pas maintenir longtemps car vous serez condamnés par tous les tribunaux, et vous exposez la France à une condamnation pour discrimination par la Cour européenne des droits de l’homme. Je vous demande de vous ressaisir et de considérer la situation des retraités, des personnes handicapées et des invalides !

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Mon propos va dans le même sens que celui de mon collègue et je vais vous montrer les contradictions qui existent entre les différents dispositifs destinés à soutenir les plus démunis.

Il y a deux ans, monsieur le ministre, nous avons institué le régime social des indépendants pour que des personnes qui ont travaillé pendant de nombreuses années sans pouvoir cotiser puissent racheter des années de cotisation et bénéficier au moins du minimum vieillesse. Toutefois, celui-ci ne pouvant égaler le SMIC, ces personnes ne pourront pas prétendre au regroupement familial. Ainsi, dans ma circonscription de Martinique, environ 900 artisans taxis ne percevront pour minimum vieillesse que la moitié du SMIC. Le régime social des indépendants leur permettra de tenir le coup, sans parler de la couverture maladie. Mais pour bénéficier du regroupement familial, il faut avoir moins de soixante-cinq ans, ce qui constitue une discrimination.

Vous avez eu raison, madame Hostalier, de présenter un tel amendement et je salue publiquement votre courage.

Mme Christiane Taubira. Je m’associe à cet hommage !

M. Serge Letchimy. Ce que vous avez fait n’était pas facile. J’espère que l’Assemblée en tiendra compte et montrera son respect en renonçant à exclure de ce dispositif plusieurs milliers de personnes qui ne disposeront pas de revenus suffisants.

Aprés art.5 Immigration

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. À ce moment du débat, monsieur le président, je voudrais vous remercier d’avoir laissé tout le monde s’exprimer. De fait, ce sujet central pose à chacun un problème de conscience et crée, j’en suis sûr, un malaise. (« Pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Aux questions qui sont posées succèdent les doutes, tout à fait légitimes.

En 2005, un vent mauvais a soufflé sur l’Assemblée nationale qui a adopté un article reconnaissant les aspects positifs de la colonisation. Je n’étais pas député et, à Fort-de-France, j’ai appelé ce texte la loi de la honte. J’ai mobilisé toute la Martinique pour, avec les Algériens, faire reculer cette appréciation de la colonisation française, niant l’esclavage et ses destructions. Et le Président Chirac a retiré cet article.

J’ai le sentiment que nous ne prenons pas aujourd’hui la mesure – comme en 2004 – de ce qui sera peut-être voté.

J’espère que nous nous prononcerons en conscience, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Il ne s’agit pas d’une question politique, de doctrine, de philosophie, mais d’éthique. Je reviendrai donc à l’éthique après la brillante intervention de Dominique Raimbourg.

Je voudrais citer un extrait d’une pièce d’Aimé Césaire, ce grand homme qui a siégé ici pendant de nombreuses années. Je vous demande de méditer ces phrases, monsieur Mariani. « Du fond de la fosse, un pas, un autre pas, Encore un autre pas et tenir gagné chaque pas ! » Il s’adressait aux Nègres, aux Noirs, aux victimes de discriminations. Il les invitait à remonter.

Évitez, mes chers collègues – je vous le dis amicalement – de faire en sorte que la France descende au fond de la fosse, au moment où nous sommes en train de remonter de cet abîme. L’Assemblée s’honorerait en évitant de s’affronter. Monsieur Mariani, je vous observe depuis longtemps, car je sens que vous êtes, vous aussi, mal à l’aise…

M. Thierry Mariani, rapporteur. Pas du tout !

M. Serge Letchimy. …et M. le ministre l’est également.

Vous ne pouvez pas, après la démonstration de notre collègue, écrire un texte et ensuite dire le contraire. Vous prétendez qu’il s’agit de volontariat.

M. Thierry Mariani, rapporteur. Tout à fait !

M. Serge Letchimy. Non ! C’est du faux volontariat. Je vous prends en défaut. Le fait déclencheur du test, ce n’est pas la volonté de l’enfant ou de la mère, mais le doute – qualifié dans le texte de « sérieux » – de l’agent diplomatique ou consulaire qui instruira le dossier. Peut-on croire que le demandeur sera en situation de refuser de se soumettre au test si l’agent consulaire le lui propose à cause des doutes que lui inspire le dossier ?

Vous connaissez la puissance des représentations diplomatiques dans les pays sous-développés et soumis par vous-mêmes.

L’amendement n° 36 dispose que « par dérogation aux dispositions de l’article 16-11 du code civil, les agents diplomatiques ou consulaires peuvent, en cas de doute sérieux… »

Qui possède la première des libertés, celle de penser et d’agir ? Ce n’est pas celui ou celle qui est victime qui décidera, mais le fonctionnaire, dans un consulat, qui, en conscience estimera qu’il y a doute. À partir de ce moment-là, vous introduisez le volontariat. Mais vous savez que l’argent en est la limite.

Vous prétendez qu’il n’y aura qu’un seul test ADN. M. Blisko a confirmé que deux tests étaient nécessaires. L’un doit être fait dans le pays d’origine dans des conditions fort bien décrites par Dominique Raimbourg, avec tous les trafics possibles. Mais il faut également un test ADN en France pour le père ou la mère qui voudra faire entrer son enfant. Il faut bien comparer les tests ADN.

Que vous le vouliez ou non, votre objectif est quantitatif. De même qu’on veut diminuer le nombre des enseignants, on vous a demandé de réduire le nombre de nouveaux arrivants. Or, on ne peut pas régler le problème de l’immigration avec ce genre de procédé qui est à la base de votre démarche.

Les émeutes d’il y a deux ans sont certainement à l’origine des dispositions prévues pour réduire l’afflux des Africains, qui représentent 70 % de ceux qui arrivent en Europe et plus particulièrement en France. On ne peut pas régler des situations humaines de cette façon et prendre le risque de stigmatiser un continent entier.

Je vous invite donc à retirer cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cet article a été publié le Jeudi 14 août 2008 à 1:09 et est classé dans Interventions au parlement. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.