M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy, inscrit sur l’article 2.

M. Serge Letchimy. La réforme des établissements d’enseignement supérieur est un enjeu majeur. Un tel projet, madame la ministre, est un défi exceptionnel pour la France et les pays d’outre-mer, face à la complexité et à la multiplicité des enjeux de la mondialisation.

Je suis, par conséquent, persuadé qu’une approche performante de la gouvernance des universités et un approfondissement de la responsabilité sont nécessaires. Mais je ne retrouve pas dans votre texte la porté effective de cet objectif ; car, une gouvernance fondée sur plus de libertés et de responsabilités devrait permettre, au-delà des universités, de mieux impliquer les institutions locales pour sortir de la conception nationale étriquée et centralisée de la responsabilité que vous voulez remettre en cause.

Cela aurait permis, si l’autonomie que vous souhaitez était fondée sur la prise en compte de la singularité, que, à défaut d’un mode de gouvernance issu du centre étatique, soit instaurée une gouvernance partagée au niveau local, garantissant ainsi les intérêts publics du projet universitaire.

J’aurais d’autant plus partagé une telle ambition que l’université est au cÅ“ur du développement local et que sa réforme doit tenir compte de deux enjeux majeurs que l’on ne peut occulter.

Le premier est l’accès démocratique de tous à l’éducation, au savoir, à la connaissance et à l’enseignement, d’une manière générale.

Le second est la capacité de l’université à s’intégrer dans son environnement naturel, politique, économique, social et culturel ; autrement dit, dans les lieux où s’inscrit sa dynamique locale, nationale et internationale.

Madame la ministre, les réformes dites de gouvernance ne construisent pas à elles seules l’autonomie. Ce sont les réformes collectivement partagées qui fondent une gouvernance imprégnée de libertés et de responsabilités, et non l’inverse. De nombreux éléments démontrent que vous avez privilégié la forme au détriment du fond.

C’est pour cela que je veux vous sensibiliser sur trois risques.

Le premier risque est celui du laminage progressif de la notion de service public. Si l’université est bien un vecteur de progrès pour l’homme et un moyen de construction de son avenir, il ne faut pas l’inscrire dans un processus d’abandon des valeurs liées à l’intérêt général.

M. Jean-Paul Bacquet. Très bien !

M. Serge Letchimy. À terme, vous ne pourrez empêcher une compétition entre universités bénéficiant d’un contexte favorable et d’autres, situées dans un milieu défavorable – je sais de quoi je parle – aux plans géographique, économique et patrimonial.

Il y a aussi un deuxième risque : que, sous prétexte de lutter contre la massification et faute d’avoir mis dans votre projet suffisamment de moyens pour combattre la précarité, il n’assure pas l’égalité des chances. Cette observation est d’autant plus importante que votre loi s’appliquera à des régions défavorisées où les conditions de vie sociale sont souvent la cause des échecs.

Je le dis car, originaire d’un pays en voie de développement, je sais que le rôle de l’éducation et de l’enseignement supérieur dans l’émancipation des hommes est primordial.

Vous parlez de libertés : la première des libertés est, selon moi, d’abord celle de l’esprit.

M. Régis Juanico. Tout à fait !

M. Serge Letchimy. Cependant, il n’est pas de liberté de l’esprit sans connaissance et sans savoir.

Le troisième risque est celui qui pourrait conduire à ignorer les réalités de l’histoire et les contraintes de la géographie. Vous l’avez partiellement évité en recourant à l’article 38 de la Constitution, qui vous permettra de légiférer par ordonnance pour tenir compte de la situation particulière des universités d’outre-mer. Même si ce choix traduit une volonté d’écoute, j’aurais souhaité – et c’est un message que j’adresse à l’Assemblée – que cette procédure n’ait qu’un caractère exceptionnel. Elle comble un vide et elle montre l’insuffisance des moyens institutionnels actuels pour répondre au problème des spécificités outre-mer.

Madame la ministre, la solution retenue au Sénat par votre amendement est insuffisante, en son état actuel. L’amendement ne retient en effet que le titre II du projet de loi et il ne vous permet donc pas de répondre pleinement à la situation de l’université d’Antilles-Guyane.

Il laisse en effet de côté le titre III, qui concerne les nouvelles responsabilités des universités. Ce titre III comporte des sujets importants, car l’on ne peut dissocier les enjeux de la gouvernance de ceux de la responsabilité.

Pour vous convaincre, et à titre d’exemple, en son état actuel, l’article 21 dispose que la moitié des membres du comité de sélection doit être extérieure à l’établissement, et que la présence de ces membres extérieurs est indispensable pour permettre à ce comité de siéger valablement. L’application de cette règle grèvera de manière significative le budget de l’université d’Antilles-Guyane. En outre, alors que votre réforme vise à faciliter le recrutement des enseignants-chercheurs, elle rendra cette procédure plus difficile outre-mer.

Aussi, puisqu’il s’agit d’un amendement gouvernemental, je vous demande de bien vouloir accepter d’en étendre la porté en y incluant le titre III.

Je vous remercie pour la qualité de votre écoute, mais j’exprime un double souhait.

Tout d’abord, que la préparation de ces ordonnances se fasse dans le cadre d’une large concertation et ne se limite pas à entendre les seuls recteurs. Elle doit aussi prendre en compte le point de vue de la communauté universitaire.

Ensuite et plus fondamentalement, je souhaite qu’une fois cette ordonnance prise, elle fasse l’objet d’une procédure de ratification formelle devant la représentation parlementaire. Cette manière de faire irait au-delà de l’obligation constitutionnelle prévue par l’article 38, qui ne fait peser sur le Gouvernement que l’obligation de déposer un projet de loi.

Un tel débat me paraît en effet être l’occasion de renseigner la représentation parlementaire sur les solutions retenues. Il devrait permettre à celle-ci d’avoir une vision plus précise de la réalité des particularismes ultra-marins et de la pertinence des solutions qui leur auront été apportées. C’est là une première occasion de nous montrer comment vous entendez restaurer la place du Parlement et donner à votre réforme une plus grande légitimité outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je voudrais rassurer M. Letchimy : j’ai bien entendu ses préoccupations et le Gouvernement amendera son projet d’ordonnance en vue d’inclure le titre III pour les comités de sélection.

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Très bien !
LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (suite)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités.
ART. 29

Mme Jeanny Marc – Je veux souligner combien la méthode utilisée pour réformer l’université d’outre-mer est frustrante. S’agissant de l’université des Antilles et de la Guyane, votre message est clair : à cas particulier, procédure particulière, celle des ordonnances. Reviendrions-nous à la Préhistoire, alors que l’article 73 de la Constitution précise que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion sont des départements et bénéficient, à ce titre, de l’assimilation législative ? Par ailleurs, il serait utile d’organiser des consultations en amont avec les populations concernées.

Mme la Ministre – L’amendement 275 vise à élargir au titre III l’habilitation à légiférer par ordonnance. Conformément aux souhaits de M. Alfred Almont et de Mme Louis-Carabin et de MM. Almont et Letchimy, nous pourrons ainsi mieux adapter la loi aux spécificités de l’université des Antilles et de la Guyane.

L’amendement 275, accepté par la commission, mis aux voix, est adopté.

Les amendements 136 et 183 sont retirés.

Cet article a été publié le Jeudi 14 août 2008 à 1:11 et est classé dans Interventions au parlement. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.