M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy, pour cinq minutes.

M. Serge Letchimy. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, prenant connaissance de votre projet de budget, il m’est revenu en mémoire ce qui se dit d’habitude dans cet hémicycle lors de l’examen du budget de l’outre-mer. Il m’est apparu ainsi que, depuis plus d’un demi-siècle, la technique du soutien fiscal à l’investissement tient lieu de base à tout projet de développement économique et social de l’outre-mer.

Face aux résultats constatés aujourd’hui, que rappellent votre document de politique transversale et, non sans courage, le rapport de la commission des affaires économiques, j’ai alors songé, avec tristesse, à ces terres dites « d’outre-mer », me demandant si un mauvais sort les condamnait à un irrémédiable immobilisme économique, à la fatalité d’un chômage endémique, à d’insupportables retards prétendument impossibles à réduire.

C’est à ma consternation et mon effroi que m’est aussi revenu à l’esprit que ces pays en extrême difficulté devront aussi faire face aux bouleversements climatiques qui s’annoncent, aux mutations douloureuses et aux effondrements écologiques qui vont s’imposer très vite à tous les peuples du monde.

C’est avec tout cela à l’esprit que j’ai tenté de mesurer l’impact éventuel de votre projet sur la politique de développement économique, social, culturel et environnemental, qu’il est aujourd’hui indispensable de définir et de mettre en place sans délai pour nos territoires lointains.

Je vous rassure tout de suite, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État : je ne me livrerai pas au rituel comptable, bien que je sois tenté de le faire. Je ne le ferai pas, parce qu’on peut faire dire aux chiffres tout et le contraire de tout, par exemple qu’un budget augmente alors même que l’on perd des crédits. Je ne le ferai pas, surtout, parce que, au-delà des chiffres, l’enjeu qui s’impose à nous dans le cadre de ce débat est d’abord d’identifier la politique que ce budget entend permettre. C’est aussi de comprendre le projet de développement économique, social, culturel dont le budget est le support. C’est enfin de déchiffrer – j’insiste sur ce mot – la gouvernance dont ce budget entend être l’expression : c’est cette gouvernance qui devrait en constituer la grille de lecture.

Si je ne doute pas de votre bonne foi, monsieur le secrétaire d’État, je constate qu’avec un académisme déconcertant, qui contraste d’ailleurs avec certaines de vos initiatives dans l’Hexagone, le Gouvernement nous propose un projet sans audace ni idée-force, un projet dépourvu de toute amorce de projection vers un quelconque horizon. En bref, il traduit un renoncement dérisoire, qui accroîtra le désarroi de nos populations et dont l’élu que je suis ne saurait se satisfaire.

C’est pourquoi j’ai pris le parti de dire, ici et aujourd’hui, ce qui me paraît indispensable pour donner, hors de tout conformisme, un réel élan à une politique audacieuse de développement durable, à laquelle nous sommes prêts.

Je sais que nous sommes dans des temps de « réformes », de « changements », qui ne sont le plus souvent que l’adaptation forcée de la société française aux exigences du marché libéral. Mais j’ai la faiblesse de penser qu’il faut de toute manière rompre avec le passé et, sans pour autant se livrer pieds et poings liés aux aberrations du libéralisme, libérer les énergies locales, réveiller les volontés, réanimer les consciences et les imaginations.

Bref, il nous faut retrouver de l’audace et du rêve, et ne pas craindre de fréquenter les utopies. Voilà ce qui ne s’est jamais trouvé dans un budget de l’outre-mer, monsieur le secrétaire d’État : un horizon visible vers lequel on s’élance !

Le « changement » ou la « rupture » ici, ce serait recourir au seul ingrédient qui n’a jamais été expérimenté dans les multiples budgets et projets de développement de l’outre-mer, comme nos débats le démontrent : ce serait, d’abord et avant tout, la rupture radicale avec un état d’esprit ancien, l’état d’esprit colonial, contre lequel nous devons, vous et nous, absolument lutter. Cet état d’esprit considère les pays d’outre-mer comme un simple prolongement exotique de l’Hexagone, au mépris de leur identité géographique et historique singulière d’entités douées d’une authentique personnalité collective. La rupture aujourd’hui serait d’en tenir compte.

L’idée que ces pays pourraient être administrés de loin et développés de manière verticale, selon des plans et des projets qui viendraient de Paris – je sais que vous ne partagez pas ce point de vue – et qui seraient mis en œuvre à travers des délégations de gestion ou des décentralisations plus ou moins affirmées, est dépassé.

L’est tout autant l’attitude qui consiste à affronter les catastrophes naturelles, les mutations écologiques, les pollutions environnementales – l’exemple le plus récent étant la pollution au pesticide chlordécone – ou les bouleversements climatiques, dans des postures d’irresponsabilité collective qui se contenteraient d’attendre les décisions venant de l’Hexagone.

Je refuse l’idée que « l’unité indivisible de la République » doit se payer au prix de l’anesthésie ou de la passivité de la plupart de ses composantes. Je ne consens nullement à croire que le pacte républicain serait le lieu du renoncement à soi-même et à l’intelligence d’une diversité totalement assumée. J’ai la conviction qu’une république peut être unie, et que son unité peut s’enraciner dans l’arc-en-ciel de ses diversités devenues des sujets responsables.

Nombre d’entre nous militent pour un pouvoir local fort, mais quelle que soit la solution retenue, il s’agit surtout de mettre en place une gouvernance locale dotée d’un vrai pouvoir de développement endogène et capable de structurer la transversalité des stratégies économiques, de construire une politique d’éducation et de formation adaptée à notre vision du monde. Toutes ces exigences s’expliquent, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, parce qu’« il ne saurait y avoir de développement réel sans responsabilité collective et sans conscience réelle ».

Monsieur le secrétaire d’État, de nombreux domaines témoignent de ce besoin de cohérence impératif, par exemple l’habitat et le logement. J’ai choisi de vous parler d’environnement et de biodiversité …

M. le président. Vous devez conclure, monsieur Letchimy.

M. Serge Letchimy. Je termine, monsieur le président.

C’est certainement l’exemple le plus intéressant, car il permettra certainement de définir un nouveau cadre de développement.

En conclusion, il s’agit d’engager de vraies réformes structurelles, et non plus simplement conjoncturelles. C’est ce souffle nouveau, cette audace, cette inspiration qui manquent à votre budget, invalidant ses intentions vertueuses et soulignant toutes ses insuffisances. Il lui manque, monsieur le secrétaire d’État, l’horizon de la responsabilité, qui reste à construire ensemble. En fait, c’est une âme qui lui manque.

C’est en raison de ce manque et avec regret que je ne voterai pas votre budget.

L’irresponsabilité collective, même décentralisée, n’est ni un tabou, ni une nécessité, ni une fatalité. Nous devons oser une autre vision de la France, une autre vision de ces peuples d’outre-mer, en la soumettant aux imaginations et aux audaces ; une vision moderne d’une société qui change, et qui s’affirme dans une union de responsabilités autonomes et vivantes.

Mais nous devons le faire maintenant, avant qu’il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.).

Mission « Outre-mer » 06-11-07
Après l’article 45
Mme Christiane Taubira

J’ai déposé les amendements 75 et 76, le second étant le plus large et le premier un amendement de repli. Il s’agit d’instituer une redevance qui serait réclamée aux titulaires de concessions d’hydrocarbures liquides et gazeux exploités en mer, sachant que l’article 31 du code minier l’autorise déjà pour Saint-Pierre-et-Miquelon. La loi du 30 décembre 1980 avait créé une redevance pour l’exploitation des d’hydrocarbures liquides et gazeux en milieu terrestre, et la loi du 30 décembre 1993 précisait que cette redevance n’est pas exigible pour les exploitations en milieu maritime. Or, à Saint-Pierre-et-Miquelon aussi bien qu’en Guyane et à la Martinique, il existe des potentialités sérieuses de gisements d’hydrocarbures liquides et gazeux en mer.

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Je n’interviens pas pour soutenir Christiane Taubira, qui est capable de se défendre seule, mais je suis surpris par les arguments invoqués et par le décalage qui apparaît entre l’esprit d’ouverture que vous avez affiché tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, et cette position de repli fondée sur la méthode.

Quiconque connaît bien l’outre-mer vous dira qu’il faut savoir qui finance les politiques publiques. Historiquement, et je suis bien placé pour le dire en tant que maire de Fort-de-France, ce sont les collectivités locales, les mairies notamment, qui ont assumé pendant trente ou quarante ans le mal-développement de ces territoires, allant jusqu’à créer le RMI avant la lettre, un RMI dont le « I » avait une vraie signification. Une ville comme Fort-de-France a employé jusqu’à 4 000 personnes, simplement pour offrir du travail à ceux qui n’en avaient pas.

Une question fondamentale se pose aujourd’hui à vous comme à nous, car il n’y a aucun intérêt à afficher une politique de développement global sans disposer de ressources. Si l’on peut se dispenser des errements budgétaires selon lesquels on ne peut pas aller plus loin, on doit faire des économies, aller vers la convergence, et si l’on peut considérer que la défiscalisation et les exonérations sont un levier pour des collectivités où le chômage est important – il est de 25,6 % en Martinique et de 30 % à la Réunion, et je conteste le chiffre de 19,6 % pour l’outre-mer – comment peut-on se permettre de délivrer des concessions d’exploitation minière en Guyane et en Martinique sans en faire profiter ces collectivités ? Les élus concernés n’ont même pas été informés de ces concessions et nous attendons que vous nous transmettiez les documents qui ont permis de les accorder, afin que nous puissions les analyser.

Ce qui reste à faire dans les territoires d’outre-mer est très important en termes de rattrapage d’infrastructures, de développement et de réponse au défi du chômage. L’amendement de Mme Taubira permettra de mener une politique de développement et de réduire, peut-être, le chômage dans ces territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Christian Paul. Très bien !

Cet article a été publié le Jeudi 14 août 2008 à 1:08 et est classé dans Interventions au parlement. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.