Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale

objet et enjeux

En signant un Contrat de Ville pour la période 2000-2006 avec l’Etat, la ville de Fort-de-France s’est inscrite dans une ambition forte de mener une politique de solidarité, de tranquillité publique, et de développement en direction des quartiers de la ville qui cumulent les difficultés sociales, urbaines et économiques les plus importantes.

Le Contrat de Ville est arrivé à échéance à la fin de l’année 2006. La Ville a décidé de prolonger cette dynamique urbaine et sociale avec l’Etat et les partenaires institutionnels de la politique de la ville à travers le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 (CUCS). Il s’agit là du nouveau cadre contractuel d’intervention des politiques publiques en direction des quartiers prioritaires. Il permettra de poursuivre et renforcer l’action publique locale en faveur des territoires de la géographie prioritaire. Ce CUCS s’inscrit notamment en complément et en renforcement du Programme De Rénovation Urbaine contracté avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et les opérateurs sociaux le 19 novembre 2005.

La Politique de la Ville repose sur une logique de transformation de territoires urbains en cherchant à réduire les écarts à la moyenne entre les quartiers inscrits au contrat de ville et le reste de la ville et de l’agglomération notamment dans les domaines de l’emploi, l’éducation, la santé, du cadre de vie et de l’accès à la culture. Elle suppose donc un impact plus fort des politiques publiques locales par une adaptation de l’offre de services aux personnes en fonction de leurs besoins.

Ces dernières années, la Ville de Fort-de-France s’est ainsi efforcée de mieux coordonner l’ensemble de ses moyens pour agir de manière plus cohérente dans les quartiers inscrits au contrat de ville, et par la- même au bénéfice de la ville tout entière.
L’évaluation du Contrat de Ville réalisée en 2004 a montré des résultats significatifs obtenus dans les quartiers prioritaires : en matière d’amélioration du cadre de vie, de développement du lien social, de réduction du sentiment d’insécurité, d’accès à des parcours d’insertion professionnelle et de mobilisation du tissu associatif.

Pour autant, les avancées enregistrées ne doivent pas masquer l’ampleur des enjeux qui restent d’actualité dans la plupart des quartiers prioritaires, notamment en matière de logement, de santé et accès aux soins, de réussite éducative, d’accès à l’emploi, de situations de précarité, d’égalité des chances et d’accès aux droits et aux services publics.
C’est pourquoi, suite à l’évaluation du Contrat de Ville réalisée en 2004, et à l’analyse des besoins sociaux réalisée en avril 2006 par le CCAS, la Ville de Fort-de-France propose à ses partenaires signataires du CUCS de préciser pour chaque quartier prioritaire les résultats attendus de l’action publique locale au regard des enjeux de ces quartiers.

Des schémas de développement territorial de quartiers vont être ainsi élaborés pour la période 20007-2009. Ils déclineront pour chaque quartier les objectifs à poursuivre, les résultats attendus et les indicateurs permettant de mesurer l’impact et les résultats des actions conduites.
C’est d’abord dans le cadre des différents dispositifs déjà contractualisés (adultes-relais, OVVV, etc …) et leurs appels à projets correspondant que les objectifs de la politique de la ville doivent être poursuivis et les actions correspondantes financées.
C’est en tout cas la volonté de la Ville de Fort-de-France, et elle sera traduite opérationnellement de manière plus forte dans le CUCS 2007-2009.

Il est enfin fixé les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de la future contractualisation : animation et pilotage du dispositif, prise en compte des crédits de droit commun, meilleure ciblage des crédits spécifiques, articulation entre niveau communal et intercommunal, partenariat avec les institutions, les opérateurs et les habitants, indicateurs de suivi et outils d’évaluation…
Enfin, le CUCS n’est aucunement figé dans un cadre définitif ; les propositions de l’appel à projets et les évaluations annuelles permettront de l’enrichir dans une logique de coproduction. Les avenants annuels permettront d’en faire évoluer la teneur et la dimension.

La détermination des objectifs et des enjeux comporte plusieurs niveaux.

Le périmètre d’intervention du CUCS s’intègre dans la zone d’urbanisation continue de Fort-de-France où il est impossible de qualifier valablement des limites de bassins d’habitat ou d’emploi. Les questions comme le logement, le travail, les déplacements se posent de manière très comparable dans la plupart des quartiers en difficulté.
Ce qui change, c’est souvent l’acuité d’une catégorie de problèmes qui peut être ressentie différemment d’un quartier à l’autre (enclavement, structure commerciale, obsolescence des constructions, délinquance,…).
C’est pourquoi on cherchera à prendre en compte, à l’échelle du quartier, les priorités exprimées majoritairement et relevant, pour leur traitement, de l’échelle de la ville.

Les périodes précédentes ont vu l’enrichissement progressif des coopérations locales entre les partenaires de l’action publique au service du développement social. Les dispositifs partenariaux contractualisés, les démarches et projets particuliers qui engagent et organisent les moyens des uns et des autres se sont à la fois multipliés mais aussi structurés.

Le Contrat est prévu pour 3 ans. Même si l’éventualité de son renouvellement pour 3 autres années permet d’aborder des questions comme l’habitat et le cadre de vie qui exige des programmations sur des temps plus longs, il est logique de rechercher en priorité les objectifs qui pourront être concrétisés dans la durée fixée.

C’est pourquoi la liste des actions envisagées par la Ville priorise :

• la continuité des actions engagées en direction des publics, souvent dans le cadre de dispositifs comme la Réussite éducative ou dans le cadre de conventions qui viennent à échéance avec le contrat de ville 2000-2006 et qui doivent se prolonger en tirant parti de leur bilan.
• la réalisation des conventions en cours, notamment avec l’ANRU,
• les projets figurant dans les documents de programmation et, par conséquent, susceptibles d’être réalisés plus rapidement,
• les projets nouveaux correspondant à des besoins mis à jour ou à la création d’équipements (comme la Maison des adolescents).

Dans ce contexte, le CUCS doit jouer une fonction particulière de transversalité et de cohérence et doit aussi s’inscrire dans une recherche de simplification et de plus grande lisibilité de ces coopérations.

Le présent contrat constitue ainsi un cadre :

• de projet, appuyé sur des éléments de diagnostic partagé des besoins et de repérage des manques devant faire l’objet d’un effort particulier pour les années à venir.
• de coopération pour la mise en œuvre de ce projet
• de mutualisation de moyens pouvant venir en appui à des politiques publiques locales mobilisées sur les objectifs du contrat.

Pour l’ensemble du projet, il est pris en compte et recherché, dans chacune des thématiques, des objectifs en faveur : de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des chances.