Serge LETCHIMY Député-maire de Fort de France, en charge pour le groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) des impacts Outre-mer de cette loi se rendra sur des sites remarquables, dans plusieurs communes de la Martinique les 1er et 2Septembre 2008.

En collaboration avec Louis Joseph MANSCOUR Député maire de Trinité, ce déplacement sera l’occasion de rencontrer les différents acteurs de la politique environnementale, et de faire le point des enjeux très forts de cette question dans une région qui fait partie des principaux réservoirs de la biodiversité.
Une mission identique se tiendra en Guadeloupe les 5 et 6 septembre 2008.
Note sommaire sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement est la première étape de la transposition législative du processus de concertation, dit du « Grenelle de l’environnement », qui s’était donné pour objectif de favoriser une véritable « révolution écologique ».
La loi Grenelle I est une loi programme.

Elle a pour objet de transcrire sur le plan législatif les grands objectifs définis lors du Grenelle. Elle donnera donc lieu à de nouveaux trains de mesures législatives et réglementaires, destinés à assurer la réalisation concrète de ces objectifs (la loi Grenelle II).
Les objectifs énoncés par cette loi doivent être appréciés au regard des ambitions affichées lors du Grenelle de l’environnement et notamment, pour ce qui concerne nos régions, la volonté d’avancer vers un « Outre-mer exemplaire ».

Or, nous devons, sur cet aspect, rester prudent et attentif. Nous avons déjà eu, avec la loi OGM par exemple, la démonstration du caractère volatile de certains engagements.
Ces objectifs devront aussi être appréciés au regard des engagements budgétaires prévus par la loi de finance 2009. Annoncer des objectifs sans définir les moyens confinerait bien entendu à de la simple littérature. Or, aux vues de la cure d’austérité que le gouvernement est en train de mettre en place, tout indique que les financements auront du mal à être au rendez-vous.
Ils doivent enfin être appréciés au regard des mesures concrètes d’application contenues dans le projet Grenelle II qui est en voie de finalisation.

C’est dans cet esprit que Serge Letchimy a accepté la coprésidence de l’atelier « gouvernance » du COMOP 27, l’un des 33 comités opérationnels et pluridisciplinaires destinés à faire des propositions concrètes visant à atteindre les objectifs du Grenelle.

La loi dite « Grenelle I » présente tout un ensemble de dispositions positives, dont on ne peut que se réjouir en matière de protection de l’environnement, de redéfinition des normes environnementales, de réorientation des pratiques économiques et sociales.
Pour autant, il apparaît tout aussi évident qu’elle est loin de garantir les engagements définis lors du Grenelle, entre les différents participants au processus (concernant des domaines comme le bâtiment, les transports, l’énergie et la recherche, la biodiversité, les eaux et milieux aquatiques, l’agriculture, la santé et l’environnement, etc.).

Le groupe de travail animé par Serge Letchimy au sein du groupe SRC à l’Assemblée nationale se penche particulièrement, sur l’examen des effets, sur l’Outre-mer, des dispositifs affichés par cette loi. Aux vues des caractéristiques propres des territoires ultra-marins, des risques auxquels ils sont confrontés, cette révolution écologique y est d’autant plus nécessaire.
Rappelons que ces territoires concentrent

* 97% de la surface maritime française,
* 80% de la biodiversité française,
* 8% de la biodiversité mondiale
* et qu’ils sont confrontés à des risques d’une ampleur à nulle autre pareille sur le territoire hexagonal.

C’est sans compter par ailleurs avec les retards de développement qui affectent ces régions. C’est aussi et surtout sans compter avec les atouts considérables qu’ils possèdent et qu’ils seraient susceptibles de mettre au service de cette « révolution écologique » attendue.

Si l’ensemble de la loi s’appliquera bien aux départements d’Outre-Mer, les objectifs particuliers les concernant y sont cependant mal définis, souvent peu ambitieux, en tous les cas difficilement à la hauteur des défis qui doivent être relevés et que le grenelle de l’environnement avait actés.

Pour ne prendre que cet exemple, la question de la gouvernance en est un cas explicite. Alors qu’une démarche ambitieuse supposerait de s’engager vers la voie d’une véritable « gouvernance écologique locale », axée sur le transfert au niveau territorial de moyens tout à la fois techniques, financiers mais aussi législatifs et réglementaires, aucun objectif précis n’est véritablement défini en ce sens.

Il est essentiel que le groupe SRC, et en son sein le pôle Outre-mer, se mobilise pour redonner à l’Outre mer la place essentielle qui lui revient dans ce projet de loi.
Calendrier de l’examen parlementaire

1. Jusqu’au 20 septembre : suite de l’examen de la loi au sein du groupe SRC
2. 24 septembre : début de l’examen des amendements en commission économique et environnement.
3. octobre : début de l’examen de la loi en séance publique.

Cet article a été publié le Mercredi 27 août 2008 à 14:33 et est classé dans Développement Durable. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.