M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, ce n’est peut-être pas la coutume de débuter une question préalable en saluant une démarche. Je le fais avec d’autant plus de liberté que bon nombre d’entre nous sont conscients de l’urgence et de la gravité de la situation sur le plan environnemental. Je salue la démarche et le processus du Grenelle de l’environnement. Je le dis sans parti pris.

Je considère que cette longue, patiente et vaste concertation – cette mobilisation nationale à laquelle beaucoup d’entre nous ont participé – est un hommage aux centaines de militants, d’associations, d’experts, d’élus. Elle est aussi une réponse à ces cris lointains restés si longtemps inaudibles dans ce monde qui, pudiquement, prend conscience du désastre.

Ce processus s’inscrit d’ailleurs dans la logique du travail de codification effectué au niveau européen depuis de nombreuses années, dont certaines dispositions sont mises en œuvre dans ce texte. Il prolonge aussi des initiatives parlementaires passées, prises notamment par les socialistes, à l’instar du plan national de l’environnement de 1990 qui a, entre autres, donné naissance à la loi sur l’eau.

Dans le même esprit, je salue l’action engagée par la présidence française et l’UICN pour protéger la biodiversité dans l’outre-mer et sur l’île de la Réunion. Enfin, je souligne que les discussions en commission, entre membres de la majorité et de l’opposition, se sont déroulées dans un climat constructif et respectueux. Il y a eu des ouvertures importantes, même si elles ont été peu nombreuses, monsieur le rapporteur.

Cependant, monsieur le ministre d’État, permettez que s’engage un vrai débat sur ce sujet essentiel. Si nous approuvons tous l’idée du Grenelle et son ambition, nos approches divergent. Nous n’avons pas écrit le même scénario pour dénouer un drame beaucoup plus profond et durable que votre majorité ne l’estime. Vous savez pourquoi ? Parce que, après avoir étudié votre texte, j’ai la conviction qu’il est loin d’avoir fait le bon diagnostic. Vous voulez panser le mal. Nous aussi, mais en nous attaquant plus profondément à sa source.

S’il s’agit de sauver la planète, de sauver l’homme et de sortir, par une approche globale, d’une spirale suicidaire, il faut d’abord prendre conscience que nous sommes prisonnier d’un système économique destructeur des ressources et de l’environnement, au détriment des droits des générations futures.
Mme Geneviève Gaillard. Très bien !

M. Serge Letchimy. Dans ce système, l’empreinte écologique de l’homme excède la capacité régénératrice de la planète. Ce seul constat et cette seule prise de conscience auraient dû nous engager vers une réelle rupture, et même mieux : vers une vraie révolution, vers un nouvel ordre économique et social, tant sur le plan national que mondial. Or ce que j’entends ici et là semble renvoyer à un constat a minima. Votre texte donne le sentiment que nous ne serions que face à une simple crise écologique.

Chers collègues, l’actualité devrait nous inviter à plus d’ambition, à plus de hauteur de vue. Il s’agit, non pas d’une simple crise écologique, mais d’une crise beaucoup plus profonde. Il s’agit d’une crise morale, d’une crise des valeurs, de l’absence avérée d’éthique dans une société rongée par un mal qui porte un nom : le capitalisme ultralibéral mondialisé qui ne sera aucunement contrarié par le catalogue des mesures que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je le dis avec d’autant plus d’aisance et de facilité que le Président de la République l’a lui-même affirmé avec les mêmes mots que moi. Nous sommes face à une profonde crise intellectuelle, incapables d’inventer un nouveau mode de développement respectueux des équilibres naturel.

Monsieur le ministre d’État, au moment de préparer cette intervention, mon esprit a été d’emblée envahi par une phrase très simple, un peu énigmatique, que je connaissais depuis longtemps et qui a soudain revêtu une signification surprenante. C’est celle d’un humaniste, un des grands poètes du XXe siècle. Elle dit ceci : « La faiblesse de beaucoup d’hommes est qu’ils ne savent devenir ni une pierre ni un arbre. » Elle a été écrite par Aimé Césaire. Il voyait déjà à quel point le monde occidental, dans ses choix de développement et dans l’intensification du capitalisme, se coupait de la pierre et de l’arbre, se coupait en fait de la vie, et entamait une rupture aveugle, orgueilleuse qui allait mettre rapidement en péril les grands équilibres naturels à la base du vivant et de l’existence de notre planète.

Quelques décennies plus tard, cette faiblesse occidentale s’est répandue via la mondialisation économique ; elle s’est amplifiée jusqu’à nous mettre en face d’une catastrophe qui menace désormais jusqu’à la survie de millions d’hommes.

Le moindre petit tour d’horizon de notre planète prend des allures de cauchemar : la banquise a fondu de 40 % en quarante ans. Cette fonte entraîne une augmentation inexorable du niveau des océans ainsi qu’une perturbation des courants marins pouvant conduire à des changements climatiques extrêmes : cyclones, tornades, sécheresses, etc.

À cela s’ajoute un choc biologique sans précédent qui risque de mettre en cause tous les équilibres du vivant en raison de l’effondrement accéléré et massif de la biodiversité, d’une ampleur jamais connue sur terre. Les gênes, les espèces et les écosystèmes sont des horlogeries d’une infinie complexité. La moindre rupture provoque des réactions en chaîne, parfois spectaculaires, parfois insidieuses, et qui menacent toutes les formes de vie sur terre, donc la survie même de nos humanités. L’extinction massive des abeilles en est l’un des signes apparents et inquiétants.

Comme le vivant ne connaît pas d’exception, l’espèce humaine, ses cultures et ses civilisations font partie de l’écosystème terre. Ainsi, ces effondrements qui interagissent entre eux retentissent en direct sur l’état de la plupart des sociétés du monde, pouvant aller jusqu’à provoquer guerres, famines, déplacement de populations comme au Darfour. Le XXIe siècle sera celui de l’errance dramatique de peuples entiers. Il faudrait être singulièrement insensé pour s’en croire à l’abri et ne pas tenir compte d’un droit inaliénable : le droit au développement. Ce qui n’est pas durable dans d’autres pays du monde est une menace pour tous ! Ce qui s’effondre et disparaît dans la biodiversité d’autres pays, disparaît pour tous et nous affaiblit tous !

De mon point de vie, c’est aussi à ce niveau-là qu’il fallait placer le débat pour mieux comprendre nos propres réalités et la nature des solutions. Car même si tout cela paraît relever d’évidences élémentaires, les aveuglements et les obstinations ne cèdent pas d’un pouce. Nous savons que l’engagement de l’humanité en faveur d’une meilleure prise en charge de son destin écologique – comme lors du sommet de Rio 92 ou des nombreuses initiatives antérieures – a été ralenti, voire arrêté par l’OMC, en 1995 à Marrakech. Nous savons qu’en refusant de signer le protocole de Kyoto, les États-Unis ont tenté d’enterrer une législation mondiale qui aurait pu permettre d’accéder plus rapidement à une salutaire prise de conscience collective. Quand Georges Bush père déclarait superbement « Notre mode de vie n’est pas négociable », il n’exprimait pas seulement une absurdité personnelle, mais distillait béatement l’égoïsme suicidaire du monde capitaliste occidental.

Le marché érigé en sanctuaire pour cette divinité païenne qu’est devenue la croissance a influencé, voire contrarié, tous les modes de régulation qui auraient pu conduire à cette législation sociale et environnementale dont nous avons besoin de manière urgente et tragique à l’échelle mondiale.

Pendant ce temps, ce sont les plus faibles qui endurent : ceux qui ne sont responsables d’aucune industrialisation massive, d’aucun saccage de ressources naturelles, d’aucune pollution chimique, et qui émettent le moins de gaz à effets de serre. C’est un drôle de conte de fées où les destructeurs et les pollueurs ne sont pas les premiers payeurs ! Permettez-moi d’avoir une pensée fraternelle pour l’Afrique.

C’est dire, monsieur le ministre d’État, à quel point ce qui nous occupe aujourd’hui ne relève pas d’une simple problématique française ! Étant dans le vivant, nous sommes d’emblée à l’échelle du monde. À l’instar de chaque peuple, chaque État, chaque nation, la France et les outre-mer doivent prendre leur part de responsabilité – je dis bien de responsabilité, car c’est le maître mot en la matière !

Face à de telles indécences et d’aussi tragiques bouleversements, cette responsabilité doit s’exprimer de la manière la plus haute, la plus vaste, la plus ambitieuse et la plus noble. La question de la responsabilité environnementale impose ainsi une autre gouvernance mondiale qui devrait aller jusqu’à subordonner le commerce et les échanges aux accords internationaux sur l’environnement. Ainsi que le formule Alain Lipietz, il faut « aller jusqu’à la création d’une organisation mondiale de l’environnement. »
M. Yves Cochet. et Mme Geneviève Gaillard. Très bien !

M. Serge Letchimy. C’est bien là, en effet, une exigence majeure que la France devrait proclamer et défendre à la tête de la gouvernance européenne. Elle devrait initier un mouvement mondial démocratique pour la responsabilité écologique planétaire. À mi-parcours de la présidence française, nous ne pouvons que constater que rien n’a été significativement engagé. Cela risque, monsieur le ministre d’État, d’être comptabilisé comme une carence politique de la présidence de l’Union.

L’impératif de survie qui est le nôtre demande une autre économie, d’autres manières de vivre au quotidien, d’autres rapports sociaux. Il faut même plus qu’un simple Grenelle pour se montrer digne de l’enjeu ! Il faut une véritable re-fondation de nos cultures politiques, économiques et sociales.

La divine croissance répond d’abord à un besoin du capital, non aux besoins de la planète et de ses populations. Entre des concentrations indécentes de richesse, elle génère plus de pauvres et plus de pauvreté. Elle détruit la notion même d’emploi pour favoriser des mises sous exploitations mobiles de personnels corvéables et précaires. Elle sacrifie l’environnement et les équilibres naturels sur l’autel du profit maximal.

Alors quand, pour lutter contre les hystéries du capitalisme, on parle de le refonder, le simple bon sens de l’écologie politique ne peut que conduire à répondre : non merci ! Il faut surtout refonder l’idée même de l’homme, de manière horizontale, dans le respect du vivant ; il faut mettre toutes les logiques économiques, culturelles et sociales au service de cette approche.

Vous voyez déjà, monsieur le ministre d’État, les limites, les aveuglements, les timidités du texte que vous nous proposez. Une loi qui ne s’attaque pas avec résolution au fondement du mal est une loi qui renonce à son rôle historique. Évitons le risque de demeurer à l’étiage d’un programme qui ne serait qu’un gage de bonne conscience. Méfions-nous aussi de ce prétendu réalisme qui guide votre politique. Il n’y a de réalisme que là où le réel s’affole et où s’ouvrent de nouveaux horizons.

Examinons dans le détail les renoncements du texte. Monsieur le ministre d’État, vous prenez le risque d’un rendez-vous raté. C’est pour l’éviter que je veux vous indiquer les contradictions, les manquements, voire les renoncements de votre texte. Tel que je vous connais, je sais que vous partagez cette analyse, même si vous êtes tenu au silence. Ce texte mi-orientation mi-programmation est flou tant sur le calendrier que sur les moyens, comme s’il ne s’agissait que d’un simple retard à rattraper ou qu’il n’était question que de mieux mettre en Å“uvre des directives européennes.

Prenons quelques exemples purement techniques.

S’agissant de l’efficacité du parc automobile, vous reculez sensiblement sur les émissions moyennes de dioxyde de carbone pour l’ensemble des véhicules particuliers.

Sur la recherche, comme l’a dit M. Quintreau, du Conseil économique, social et environnemental, les crédits ne sont pas au rendez-vous. Sur le plan social, le texte fait l’impasse sur les conséquences relatives aux mutations techniques et économiques, notamment le pouvoir d’achat des plus démunis. Or vous savez que le coût de l’énergie pénalise les ménages, particulièrement les plus défavorisés, aggravant ainsi l’inégalité sociale. On estime à 300 000 le nombre de personnes ne pouvant plus payer le chauffage en France ou ayant des difficultés à le faire. En l’absence de mesures d’accompagnement, les bailleurs privés ou public feront directement supporter la facture des rénovations thermiques par le budget des ménages, ce qui ne fera qu’augmenter le taux d’effort locatif, notamment dans le logement social. Si la responsabilité sociale avait été pour vous au cœur du développement durable, la mise en place d’un système de péréquation sociale, avec un effet redistributif, aurait constitué une bienheureuse évidence.

Le texte révèle d’autres insuffisances, à commencer par la question de la formation liée aux mutations technologiques, question elle aussi soulevée par le CESE. Elle est certes abordée dans le texte, mais sans financement et sans un projet partagé alors que, dans le secteur du bâtiment, la main d’œuvre manque déjà et que l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, prévoit un besoin de 440 000 salariés qualifiés d’ici à 2012.

Autre hésitation, peut-être rattrapée en commission : le renversement de la charge de la preuve, impliquant le fait que ce ne sont plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt mais aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement.

La fixation d’objectifs, et non de limites, en matière de pollution, n’est pas satisfaisante non plus : l’objectif se substitue à l’obligation, alors que l’urgence est évidente. Les exemples du chlordécone, du paraquat aux Antilles ou du Cruiser – en vente en France mais interdit en Allemagne – sont éloquents quant au caractère irréversible du mal.
Mme Delphine Batho. Très juste !

M. Serge Letchimy. On s’accommode, on s’arrange… C’est aussi, d’ailleurs, le climat ambiant, puisque l’Europe vient de remonter les seuils des limites maximales résiduelles pour certaines substances autorisées, notamment le fénoxycarbe. Sur les agrumes, le nouveau taux sera de quarante fois supérieur à ce qui était autorisé ! (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

On s’accommode, on s’arrange… Pour le professeur Jean Jouzel, le réchauffement des vingt prochaines années est joué. Ce qui se joue maintenant, c’est notre comportement et nos décisions – lesquelles doivent être courageuses au cours des vingt prochaines années – pour le climat de la seconde partie du XXIe siècle. Je veux éviter de noircir le tableau, mais nous devons collectivement comprendre que nos plus sombres adversités sont nos meilleures occasions, et que le plus obscur des passages est toujours un passage qu’il ne faut pas hésiter une seconde à emprunter s’il conduit à une lumière plus grande.

Or, monsieur le ministre d’État, malgré votre bonne volonté, le système vous a rattrapé. Votre audace s’est essoufflée. Certes, vous tracez des perspectives dans les énergies renouvelables, mais vous laissez en place toutes les ambiguïtés et tous les dangers sur le nucléaire, exclu du débat. D’ailleurs, en contradiction avec le Grenelle, le chef de l’État a pris la décision de construire un nouvel EPR. Il y a sans doute de l’espoir dans la recherche, mais vous la maltraitez. Il y a sans doute un oxygène envisageable dans une nouvelle politique urbaine, mais vous ne vous souciez pas véritablement de l’étalement urbain non contrôlable et non contrôlé.

Je vois bien, dans vos dispositions, une mise en évidence de la biodiversité, mais je ne vois pas, en revanche, les moyens véritables qui seraient affectés à sa préservation et à sa valorisation, tant sur le plan budgétaire que sur celui de la gouvernance. Je vois bien une trame verte et bleue, véritable corridor écologique salvateur, mais il demeure non opposable au tiers.
Mme Delphine Batho. Absolument !

M. Serge Letchimy. Je vois des outils de politiques territoriales, énergétiques et climatiques aussi disparates qu’éclatés dans la hiérarchie du droit de l’aménagement et de l’urbanisme, donc utilisables de manière aléatoire. Je vois l’esquisse d’une gouvernance, mais réduite à sa plus maigre acception et à sa plus étroite géographie, alors que c’était l’occasion d’initier une « éco-citoyenneté » de responsabilité, fondée sur des territoires pertinents, sur l’intelligence humaine, sur le terroir patrimonial et sur un savoir-faire enrichi.

Quant à la question du transport – responsable en France de 35 % des émissions de gaz à effet de serre –, elle est traitée par un catalogue inabouti de moyens qui n’ont absolument rien à voir avec l’importance des chantiers nécessaires pour inverser une quelconque tendance. Sur ce sujet, on observe d’ailleurs un déplorable revirement de stratégie par rapport à la déclaration du Président de la République en octobre 2007 : la route et l’avion, deux grands pollueurs, n’étaient censés devenir que des solutions de dernier recours.

Autre élément d’importance : l’absence de toute référence aux services environnementaux. Il s’agit d’un manque criant, car il repose sur la méconnaissance des gains proprement économiques du développement durable. En effet, il ne suffit pas seulement de chiffrer ce que coûte la protection ou la réhabilitation de tel ou tel site. Il faut surtout chiffrer ce que va nous coûter sa disparition ou sa dégradation : c’est ce coût qu’il faut inscrire au bilan budgétaire pour avoir une vision financièrement juste de nos choix ou de nos absences de choix. J’insiste lourdement sur ce point, car il nous faut intégrer cette révolution mentale : la protection de l’environnement n’est pas un coût, elle n’est pas une dépense, elle est un gain de richesse. S’il y avait un vrai bouclier à créer, monsieur le ministre d’État, ce serait non pas un bouclier fiscal mais un bouclier environnemental : voilà ce dont nos finances ont besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Annick Girardin. Très bien !

M. Serge Letchimy. À tout cela s’ajoute bien sûr une problématique d’ensemble : celle des incohérences globales de la politique gouvernementale, dont une grande partie des mesures va à l’encontre des conclusions et de l’esprit du Grenelle.

Votre texte, monsieur le ministre d’État, occulte par ailleurs deux dimensions qui sont loin d’être anecdotiques. La première est la question de l’équité sociale, qui est pour nous un enjeu politique majeur. La seconde est la question culturelle. En clair, c’est l’exigence d’une démocratie reconsidérée et d’une gouvernance inédite et territorialisée. D’ailleurs, le grand absent du texte est la décentralisation. Le problème de fond qui nous est posé, c’est celui d’un mode de développement qui serait aussi riche des patrimoines locaux, des savoir-faire singuliers, de ces histoires, de ces traits culturels innombrables, et ce au cœur même de la richesse et de la matière vive de la nation. Il ne saurait y avoir de développement durable sans respect de la diversité des terroirs, des cultures et de leurs génies singuliers. Pas de développement sans une démarche écologique appliquée à la diversité même de la nation ; donc, pas de développement durable sans gouvernance locale adaptée à des réalités différentes, permettant une optimisation de leurs ressources culturelles et humaines. La gouvernance ne s’arrête pas seulement aux ONG et aux associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Source: site de l’assemblée nationale

Cet article a été publié le Jeudi 9 octobre 2008 à 14:21 et est classé dans Développement Durable. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.