LE CONTEXTE INTERNATIONAL

1974

Deux chercheurs découvrent que les CFC* sont responsables de la diminution de l’ozone stratosphérique.

*C.F.C. (ChloroFluoroCarbones)

Ce sont des gaz industriels stables contenant du chlore, du fluor et/ou du brome sous les noms commerciaux de fréons et halons. Ils ont été utilisés pour la première fois en 1928 comme liquide réfrigérant pour remplacer l’ammoniac et surtout, en très grande partie dans les années 50, comme gaz propulseur des bombes aérosols .Un gramme de CFC est 4000 fois plus absorbant qu’un gramme de CO2.

Leur utilisation produit des composés chlorés qui sont inoffensifs à basse altitude, mais qui dans la stratosphère libèrent du chlore qui contribue à détruire la couche d’ozone (l’ozone stratosphérique entre 15 et 20 km nous protège des rayons ultraviolets). Cela a conduit à l’interdiction totale des CFC à partir de l’an 2000. 46 ans séparent la 1ère utilisation et la preuve de dangerosité et encore 26 ans la preuve de dangerosité et l’interdiction, au total 72 ans séparent entre la 1ère utilisation des CFC et leur interdiction.

1980-1990

De cette décennie, un certain nombre de conférences intergouvernementales consacrées aux changements climatiques ont eu lieu à la fin des années 1980 et au début des années 1990. S’ajoutant à des éléments de preuves scientifiques de plus en plus nombreux, ces conférences ont contribué à sensibiliser la communauté internationale à la question. Les participants se composaient de responsables gouvernementaux, de scientifiques et de spécialistes de l’environnement. Les réunions ont abordé des questions d’ordre tant scientifique que politique et ont appelé à une action mondiale.

1992

Sommet de la Terre à Rio. Signature de la Convention sur la diversité biologique et adoption de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) signée par 188 Etats.
Cette convention reconnaît 2 principes : celui de stabiliser la concentration des GES (gaz à effet de serre) dans l’atmosphère et celui d’une responsabilité différenciée entre pays industrialisés et pays en développement.

16 février 2005

Le protocole de Kyôto adopté en 1997 entre en vigueur et a force de loi pour les 128 pays qui l’ont ratifié.

28 février 2005

Adoption de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution Française.
Cette Charte énonce entre autres, le principe de précaution.
Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en Å“uvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

12 octobre 2007 :

L’ex-vice-président américain Al Gore et le Giec reçoivent conjointement le Prix Nobel de la Paix.

LE CONTEXTE FRANÇAIS

22 décembre 2006 :

Nicolas Sarkozy signe le pacte écologique de Nicolas Hulot.

21 mai 2007

Extrait du discours du Président de la République prononcé lors de la réunion préparatoire avec les associations écologistes.

« Le Grenelle Environnement sera un contrat entre l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. Je veux que ce contrat engage les responsables »

30 mai 2007 :

François Fillon présente en Conseil des ministres les décrets répartissant les sphères de compétences des différents ministères. Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable fait partie des “gros” ministères.

18 juin 2007 :

Alain Juppé, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, annonce sa démission après sa défaite aux législatives à Bordeaux.

19 juin 2007 :

Jean-Louis Borloo, est nommé ministre de l’Ecologie et du Développement durable pour remplacer Alain Juppé, démissionnaire après sa défaite aux législatives à Bordeaux.

6 juillet 2007

Le Président de la République place le développement durable au cœur de ses priorités. Parmi les enjeux principaux : le défi du changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des effets de la pollution sur la santé

20 juillet 2007

Le député Serge LETCHIMY siège dans le groupe 2

27 septembre 2007 :

Le Grenelle a franchi une première étape avec la présentation de centaines de mesures, dont certaines pourraient changer la vie des Français: réduction de la vitesse sur routes, éco-pastille pour les voitures, logements auto-suffisants en énergie ou menus bio pour les cantines.

CONTEXTE MARTINIQUAIS

8 aout 2007

Le projet de mine d’or en Guyane de la société CBJ Caïman, filiale du groupe Iamgold, est gelé “jusqu’à l’issue du Grenelle de l’environnement”.

16 aout 2007

Cyclone Dean

29 Aout 2007

(Cyclone Dean : Lettre de Serge Letchimy au Président de la République)

« Il nous faut sécuriser, protéger, préserver notre patrimoine naturel et culturel, et placer cette nécessité non comme un appendice mais comme le moteur même de notre développement…. »…« Je veux parler d’une approche écologique et de l’émergence d’une nouvelle économie locale fondée sur le développement durable… ».

« Le Pays Martinique est un sanctuaire de biodiversité inouïe…. Le point de départ, l’approche nouvelle et pertinente, serait donc de placer notre pays sous un statut écologique dérogatoire qui lui servirait de catalyseur général à une nouvelle approche du développement et de l’économie locale… »

« Je m’en ouvrirai très prochainement auprès de tous les Martiniquais, tant il vrai qu’aller au-delà du simple secours, dissiper les aveuglements de l’urgence, demande la clairvoyance et la participation de tous….. »

« Il reste à organiser un dialogue, une méthode de travail et d’action qui traduisent la réalité de la vie des habitants de ce territoire…. »

17 septembre 2007

Déclaration du cancérologue Dominique Belpomme : La Martinique et la Guadeloupe sont “empoisonnées” par les pesticides. Il est auteur d’un rapport sur le sujet.

17 Octobre 2007

Débat décentralisé du grenelle à Madiana. Serge Letchimy prononce un discours.

25 Octobre 2007

Tous les acteurs de l’environnement se rencontrent à la mairie de fdf

29 Novembre 2007

Séisme de magnitude ??? En Martinique

18 décembre 2007

Réunion commune à Madiana réunissant le conseil général et le conseil régional pour la fusion SMDE/Agenda 21

7 au 11 juillet 2008

Colloque à la réunion

ACTIONS DE SERGE LETCHIMY

16 aout 2007

Cyclone Dean

29 Aout 2007

(Cyclone Dean : Lettre de Serge Letchimy au Président de la République)

« Il nous faut sécuriser, protéger, préserver notre patrimoine naturel et culturel, et placer cette nécessité non comme un appendice mais comme le moteur même de notre développement…. »

« Je veux parler d’une approche écologique et de l’émergence d’une nouvelle économie locale fondée sur le développement durable… ».

« Le Pays Martinique est un sanctuaire de biodiversité inouïe…. Le point de départ, l’approche nouvelle et pertinente, serait donc de placer notre pays sous un statut écologique dérogatoire qui lui servirait de catalyseur général à une nouvelle approche du développement et de l’économie locale… »

« Je m’en ouvrirai très prochainement auprès de tous les Martiniquais, tant il vrai qu’aller au-delà du simple secours, dissiper les aveuglements de l’urgence, demande la clairvoyance et la participation de tous….. »

« Il reste à organiser un dialogue, une méthode de travail et d’action qui traduisent la réalité de la vie des habitants de ce territoire…. »

Septembre 2007

Serge Letchimy organise son activité parlementaire en souhaitant un lien fort avec la vie du PPM. Des pôles parlementaire sont crées aux nombre desquels on compte un pole biodiversité animé par Daniel Chomet.

17 septembre 2007

Déclaration du cancérologue Dominique Belpomme : La Martinique et la Guadeloupe sont “empoisonnées” par les pesticides.

6 octobre 2007

Publication du document plan d’actions pour l’excellence outremer « vers un outremer exemplaire »

17 Octobre 2007

Débat décentralisé du grenelle à Madiana. Serge Letchimy prononce un discours.

25 Octobre 2007

Tous les acteurs de l’environnement se rencontrent à la mairie de fdf

29 Novembre 2007

Tremblement de terre

Décembre 2007

Visite 1er ministre (15 décembre) visite de Trénelle et sensibilisation aux risques majeurs.

Janvier 2008

Visite ministérielle

6 février 2008

Installation du COMOP 27 présidé par Madame Nassimah DINDAR, présidente du Conseil général de la Réunion. Ce comité est organisé en sept ateliers qui reprennent les thèmes du plan « vers un Outre-mer exemplaire » dont l’un, qui a en charge la question de la gouvernance est animé par Serge Letchimy. Serge letchimy cré un groupe de réflexion « gouvernance locale » afin de créer une dynamique de propositions du terrain, dans le but de nourrir sa réflexion. Ce groupe est animé par le Professeur Antoine DELBLON Professeur agrégé de droit à l’université de Nantes

21 Février 2008

Réunion de l’atelier gouvernance locale au 6eme étage, animé par Antoine Delblond.

« Refonder les stratégies de développement économique en tenant compte de l’environnement, placer les préoccupations de long terme et des générations futures au cœur du projet pour notre pays, inventer un nouveau mode de développement fondé sur les opportunités associées aux changements de modes de production et de consommation, nécessitent des politiques appropriées et cohérentes dans tous les domaines : éducation, énergie, transports, logement, agriculture, santé…Ceci requiert aussi des cadres nouveaux d’action et d’élaboration pour ces politiques. »

« L’objet du groupe de réflexion « Gouvernance locale » est d’examiner les réformes à entreprendre dans cette perspective……»

« Nos travaux se placent dans une approche globale, de conciliation du développement économique et du progrès social, et de la connaissance la préservation, la valorisation de la biodiversité…. »

« C’est un souci fort de dégager des solutions pragmatiques, répondant au besoin, bien reconnu par tous, d’intégrer le développement durable dans toutes les décisions publiques et privées, et d’établir à cette fin de nouveaux cadres favorisant la concertation, la confrontation dynamique entre des intérêts parfois contradictoires, la négociation, la médiation, plutôt que les oppositions statiques….. »

29 février 2008

1ere visioconférence

3 au 09 mars 2008

COMOP 27

Participation du député à diverses réunions

14 mars 2008

2eme visioconférence

7 au 13 avril 2008

COMOP 27 réunion plénière

« Mon collaborateur m’a rendu compte de la réunion plénière du Comop 27 à laquelle, pour les raisons que vous savez, je n’ai pu assister…. »

« Si je me suis joint aux travaux du Comop 27 en acceptant de co-présider l’atelier gouvernance, c’est en relation et en prolongement des conclusions du Grenelle de l’environnement, et des attentes fortes que ce processus inédit a suscitées, notamment vis-à-vis de nos régions. »

« Or, les derniers développements gouvernementaux me laissent plus qu’inquiets quant aux suites que le gouvernement sera disposé à donner au processus. La discussion du texte de loi OGM constitue à cet égard un précédent qui n’encourage pas à l’optimisme. Non seulement, le contenu de la loi n’est pas fidèle aux conclusions des travaux du Grenelle, mais les incidents qui ont émaillé les relations entre le gouvernement et son ministre de l’écologie qui tentait d’en défendre les aspects essentiels confirment ce manque de cohérence. »

« Dans ce cadre déjà très ambigu, les récentes déclarations gouvernementales et présidentielles relatives aux économies budgétaires ne font que renforcer mon scepticisme. En conséquence, je ne saurais accepter et continuer de soutenir un processus qui verrait ses ambitions financières et budgétaires ramenées très en deçà de celles qui avaient déterminé ma participation. Il ne suffit que d’un exemple pour illustrer mon propos : les conséquences potentielles associées aux risques sismiques sont telles, en Martinique notamment, que nous ne saurions nous contenter de mesures d’affichage. » (Extrait de la lettre adressée a Mme Nassimah Dindar le 25 avril 2008)

06 juin 2008

2eme conférence des Maires des Villes Capitales d’Outre Mer.

………« L’instauration, dans le cadre de la propreté et du développement durable de nos villes, d’une taxe différentielle sur les véhicules à moteur dont le produit sera affecté aux communes, avec un préciput accordé aux Villes Capitales, sur la base d’un tarif minimum par cheval vapeur »…..

……« La mise en place d’un soutien fiscal pour les travaux relatifs aux risques sismiques et aux catastrophes naturelles. »……….

9 au 15 Juin 2008

COMOP 27

06 au 09 Août 2008

Mission parlementaire – loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement En Guyane

1er au 02 septembre 2008

Loi sur le Grenelle de l’environnement en Martinique

05 et 6 septembre 2008

Loi sur le Grenelle de l’environnement En Guadeloupe

16 au 29septembre 2008

Suite auditions Grenelle de l’environnement

6 au 23 Octobre 2008

Débats a l’assemblée nationale

9 octobre 2008

Vote à l’unanimité de l’amendement Letchimy

Cet article a été publié le Vendredi 10 octobre 2008 à 14:01 et est classé dans Développement Durable. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.