Extrait des débats du 9 octobre 2008

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy. Je tiens tout d’abord à remercier la commission d’avoir repris cet amendement avec un avis favorable de son président, de son rapporteur et de tous les groupes de l’Assemblée.

Pour tout l’outre-mer, il s’agit en effet d’un moment très important. La réforme constitutionnelle de 2003, vous le savez, permet aux collectivités d’outre-mer de décider des adaptations des lois et règlements si elles y ont été habilitées par la loi.

L’occasion nous est donnée non seulement d’afficher la richesse de l’outre-mer, très importante à la fois sur l’ensemble caribéen et mondial puisqu’elle représente 80 % de la biodiversité française et 8 % de la biodiversité mondiale, mais aussi de marquer une rupture, de créer une nouvelle forme d’organisation de la vie, une nouvelle manière de concevoir le développement ou encore la culture du risque. Faire face au risque, pour reprendre ce dernier point, ne consiste pas seulement à venir réparer les dégâts ; c’est aussi avoir une politique, une stratégie la plus adaptée qui soit à la population et sous-tendue par le sens de la responsabilité et du développement.

Ensuite, en ce qui concerne la biodiversité, ce texte n’innove pas seulement d’un point de vue esthétique, mais il la prend en compte dans le cadre du développement local. C’est une manière de faciliter la sortie d’une société de consommation, une société où le développement n’est pas encore au rendez-vous puisqu’on compte 25 % de chômeurs et un mal-développement certain. Afin que ce texte constitue l’innovation que nous souhaitons, il faut se donner la possibilité d’inscrire la responsabilité et le développement dans un cadre juridique et institutionnel précis.

En ce sens, une expérimentation au titre du développement durable nous permettra d’expérimenter – j’insiste sur ce terme – une idée qui nous est chère : aller vers plus de développement dans la responsabilité et la dignité. Ce doit être le cas, par exemple, en matière de politique du risque, de réglementation thermique, d’habitat, de réglementation sismique, de politique locale de la biodiversité, de politique du paysage, de politique territoriale de développement durable.

Voilà pourquoi, mes cchs collègues, je vous demande de voter cet amendement. En outre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, je souhaite que vous acceptiez une rectification consistant à introduire, après le mot « départements », le mot « régions » que l’amendement n’évoque pas puisqu’il ne fait allusion qu’aux départements et aux collectivités d’outre-mer. Ce sous-amendement vise donc à lever toute ambiguïté.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Jacob, rapporteur. Je partage les propos de M. Letchimy, la commission ayant même adopté cet amendement à l’unanimité. Et pour lever toute ambiguïté, nous approuvons l’ajout du mot « régions ».

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Favorable.

M. Jean Lassalle. Très bien !

(L’amendement n° 46 est adopté.)

M. le président. Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.

M. Jean Lassalle. Champagne !

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Je souhaite m’assurer que le sous-amendement de M. Letchimy, approuvé tant par la commission que par le Gouvernement, a bien été voté afin que son adoption figure au Journal officiel.

M. le président. Les mots ont un sens, monsieur le ministre d’État, et si j’ai bien entendu la précision de M. Letchimy sur la nécessité de prendre en compte les régions, je ne l’ai pas interprétée comme une rectification ni comme un sous-amendement. Je ne l’ai donc pas mis au voix. Nous aurons de toute façon l’occasion d’y revenir en seconde lecture.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Patrick Ollier, président de la commission. Pardonnez-moi, monsieur le président, mais nous avons pris un engagement très clair vis-à-vis de M. Letchimy et des signataires de cet amendement – dont je suis d’ailleurs, je vous le rappelle, ainsi que le rapporteur Jacob. M. Letchimy a clairement dit qu’il souhaitait apporter à son amendement une précision ; je lui ai alors demandé, me tournant vers lui, s’il voulait que ce soit par le biais d’un sous-amendement et il m’a répondu par l’affirmative.

Que ce soit en sous-amendant l’amendement ou en le rectifiant – je n’y vois pas d’inconvénient –, il importe que le mot « régions » soit ajouté comme l’a demandé M. Letchimy.

M. Alain Gest. Parfaitement !

M. Patrick Ollier, président de la commission. Nous pouvons nous mettre d’accord sur une rectification, d’ailleurs acquise à l’unanimité du peuple souverain représenté par les députés qui siègent dans cet hémicycle. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

Mme Christiane Taubira. Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes ! (Sourires.)

M. le président. Je ne note pas d’opposition à cette rectification qui aurait dû être précisée plus explicitement,…

M. Patrick Ollier, président de la commission. Mais cela a été fait !

M. le président.… par écrit, sinon oralement. Nous sommes aux limites des usages… Toutefois, vu l’unanimité que suscite cette proposition, je vais considérer que l’amendement n° 46 a été adopté ainsi rectifié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob, rapporteur. Bravo, monsieur le président !

M. Alain Gest. Votre souplesse est sagesse !

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 599 rectifié.

Source: site de l’assemblée nationale

Mots clés : amendement

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Cet article a été publié le Vendredi 10 octobre 2008 à 14:02 et est classé dans Interventions au parlement. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.