Commentaires sur : Voici ce que nous voulons http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/ Député-Maire de Fort-de-France Wed, 23 May 2012 16:20:56 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.2 Par : Editeur http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-197 Editeur Mon, 20 Jul 2009 22:36:55 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-197 Je te comprends tout à fait, car ce débat a été mal engagé. Il ne s'agit pas pour nous de savoir quel est le bon numéro, car il faut refuser que le destin du peuple Martiniquais se réduise à un numéro. Le vrai débat est de savoir ce que nous voulons, ou nous voulons aller et comment nous le voulons. Cela est possible en toute dignité, dans le cadre constitutionnel actuel. hors de cette voie, et tu l'as parfaitement illustré, il n'y a que contradiction et tromperie Je te comprends tout à fait, car ce débat a été mal engagé. Il ne s’agit pas pour nous de savoir quel est le bon numéro, car il faut refuser que le destin du peuple Martiniquais se réduise à un numéro. Le vrai débat est de savoir ce que nous voulons, ou nous voulons aller et comment nous le voulons. Cela est possible en toute dignité, dans le cadre constitutionnel actuel. hors de cette voie, et tu l’as parfaitement illustré, il n’y a que contradiction et tromperie

]]> Par : sophie http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-196 sophie Mon, 20 Jul 2009 18:32:25 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-196 Je suis une citoyenne un peu larguée par le débat institutionnel en cours, surtout en ce qui concerne les futurs ressources de la nouvelle collectivité autonome de Martinique, si le référendum s'avérait positif. D'un coté, on voit les élus du congrès du 18 juin dont Alfred Marie -Jeanne et Daniel Marie Sainte, dirent et redirent que la nouvelle collectivité n'aura aucun problème financier argumentant en citant l'article 72.2 de la consitution "Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi." Hors me semble t'il que le président de la république, Mr Nicolas Sarkozy dit exactement le contraire lors de son discours liminaire aux élus des collectivités locales et aux parlementaires des DOM, voilà ce qu'il dit "clarifier les relations financières avec la République : les compétences dévolues aux autorités locales devant être financées par des ressources locales." http://discours.vie-publique.fr/notices/097000563.html Qui a tord et qui a raison, quelqu'un pourrait il répondre à ma question? " Je suis une citoyenne un peu larguée par le débat institutionnel en cours, surtout en ce qui concerne les futurs ressources de la nouvelle collectivité autonome de Martinique, si le référendum s’avérait positif.
D’un coté, on voit les élus du congrès du 18 juin dont Alfred Marie -Jeanne et Daniel Marie Sainte, dirent et redirent que la nouvelle collectivité n’aura aucun problème financier argumentant en citant l’article 72.2 de la consitution “Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.”
Hors me semble t’il que le président de la république, Mr Nicolas Sarkozy dit exactement le contraire lors de son discours liminaire aux élus des collectivités locales et aux parlementaires des DOM, voilà ce qu’il dit “clarifier les relations financières avec la République : les compétences dévolues aux autorités locales devant être financées par des ressources locales.”
http://discours.vie-publique.fr/notices/097000563.html
Qui a tord et qui a raison, quelqu’un pourrait il répondre à ma question? “

]]> Par : Bannan http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-188 Bannan Wed, 15 Jul 2009 00:28:26 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-188 Superbaloo et Editeur, vos réponses me conviennent. J'apprécie qu'il ne s'agit pas de vision techniciste, plaquée sur les textes et amenant à la myopie intellectuelle. Encore merci pour ta franchise, Superbaloo. Superbaloo et Editeur, vos réponses me conviennent. J’apprécie qu’il ne s’agit pas de vision techniciste, plaquée sur les textes et amenant à la myopie intellectuelle. Encore merci pour ta franchise, Superbaloo.

]]> Par : Editeur http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-187 Editeur Tue, 14 Jul 2009 18:01:16 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-187 Merci de ta réponse tout est clair maintenant. Je vais d'abord poser deux principes universels: Tout statut politique s’inscrit sous le signe de l’historicité, autrement dit du précaire et du révocable : il n’y a pas de statut de droit divin. L’histoire les fait et les défait selon un clivage qui s’appelle L’HOMME, ses besoins, ses aspirations. Je crois que se sont les HOMMES, le peuple lui même qui décide de sa propre destininée, et cela m'amène au second principe qui est celui du droit inaliélable des peuples à décider d'eux même. Sur ces deux principes permets moi de te dire que quand le Président de la République déclare que tant qu'il sera président l'indépendance ne sera pas à l'ordre du jour, ce n'est pas exact. Sur les garantis que tu demandes elles sont clairement inscrite dans la proposition de serge letchimy, en effet il s'agit dans un premier tant d'avoir un statut dérogatoire pendant cinq ans (ni 73, ni 74) expérimental (donc révocable) qui nous laisse le temps de travailler aux lois et règlements qui vont organiser notre quotidien, le développement économique, social et culturel, les nouveaux rapports avec la France et l'Europe qui seront non plus basé sur le modele du pacte colonial, mais sur des rapport équilibré de solidarité, de réciprocité, de responsabilité, et de fraternité. La Martinique sera alors ce que nous auront construit ensemble. Permets moi de te rappeler que les Français ont modifié déja 26 fois la constitution de la cinquième république pour mieux répondre à leurs aspirations. Si nous sommes Français cela devrait etre possible pour répondre à l'aspiration des peuples d'outremer qui sont une des composante du pacte républicain Français inscrit dans l'ensemble Européen. S'agissant de ton souhait de rester Francais. La question de la nationalité n'est pas posé dans ce débat puisqu'il ne s'agit pas de la création d'un Etat. Pour l'instant nous vivons dans une fiction juridique qui fait que le territoire français ne limite pas qu'a une zone géographique continue. C'est d'ailleurs cela qui crée les aberrations de la continuité territoriale, comme si on pouvait gommer les océans rien qu'avec un billet d'avion. Si la fiction juridique nous inscrit dans un ensemble de principes et de valeurs , de droits et de devoirs que nous appelons le pacte républicain Français, nous sommes forcé de nous rendre à l'évidence que les gaulois ne sont pas nos ancêtres, et que la diversité est source de richesse. Nous pouvons parfaitement assumer ces droits et devoirs du pacte républicain français et assumant notre identité culturelle Martiniquaise. Nous pouvons être différents et vivre ensemble. C'est le défi des temps a venir. Conjuguer l'égalité des droits et devoirs avec le droit à la différence. bien à toi Merci de ta réponse tout est clair maintenant.

Je vais d’abord poser deux principes universels: Tout statut politique s’inscrit sous le signe de l’historicité, autrement dit du précaire et du révocable : il n’y a pas de statut de droit divin. L’histoire les fait et les défait selon un clivage qui s’appelle L’HOMME, ses besoins, ses aspirations. Je crois que se sont les HOMMES, le peuple lui même qui décide de sa propre destininée, et cela m’amène au second principe qui est celui du droit inaliélable des peuples à décider d’eux même.

Sur ces deux principes permets moi de te dire que quand le Président de la République déclare que tant qu’il sera président l’indépendance ne sera pas à l’ordre du jour, ce n’est pas exact.

Sur les garantis que tu demandes elles sont clairement inscrite dans la proposition de serge letchimy, en effet il s’agit dans un premier tant d’avoir un statut dérogatoire pendant cinq ans (ni 73, ni 74) expérimental (donc révocable) qui nous laisse le temps de travailler aux lois et règlements qui vont organiser notre quotidien, le développement économique, social et culturel, les nouveaux rapports avec la France et l’Europe qui seront non plus basé sur le modele du pacte colonial, mais sur des rapport équilibré de solidarité, de réciprocité, de responsabilité, et de fraternité. La Martinique sera alors ce que nous auront construit ensemble. Permets moi de te rappeler que les Français ont modifié déja 26 fois la constitution de la cinquième république pour mieux répondre à leurs aspirations.
Si nous sommes Français cela devrait etre possible pour répondre à l’aspiration des peuples d’outremer qui sont une des composante du pacte républicain Français inscrit dans l’ensemble Européen.

S’agissant de ton souhait de rester Francais. La question de la nationalité n’est pas posé dans ce débat puisqu’il ne s’agit pas de la création d’un Etat.
Pour l’instant nous vivons dans une fiction juridique qui fait que le territoire français ne limite pas qu’a une zone géographique continue. C’est d’ailleurs cela qui crée les aberrations de la continuité territoriale, comme si on pouvait gommer les océans rien qu’avec un billet d’avion.

Si la fiction juridique nous inscrit dans un ensemble de principes et de valeurs , de droits et de devoirs que nous appelons le pacte républicain Français, nous sommes forcé de nous rendre à l’évidence que les gaulois ne sont pas nos ancêtres, et que la diversité est source de richesse.

Nous pouvons parfaitement assumer ces droits et devoirs du pacte républicain français et assumant notre identité culturelle Martiniquaise. Nous pouvons être différents et vivre ensemble. C’est le défi des temps a venir.

Conjuguer l’égalité des droits et devoirs avec le droit à la différence.

bien à toi

]]> Par : superbaloo972 http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-186 superbaloo972 Tue, 14 Jul 2009 17:29:12 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-186 Disons que je suis d'accord avec un article 74 modifié et sur mesure si il y a : -une garantie constitutionnelle qu'on ira pas à l'indépendance et qu'il n'y ait aucune possibilité pour être indépendant...Comme les corses, les bretons, les alsaciens, les basques qui n'ont pas d'autre choix que de rester français.Car très souvent l'autonomie est l'antichambre de l'indépendance... cela éradiquerait définitivement les indépendantistes comme à la réunion où on ne les entends pas... Moi, je veux rester français... -une garantie constitutionnelle de rester dans l'europe et être RUP.Et ne pas dériver vers un PTOM où on perdrait tous les fonds européens et toutes les aides de l'europe. ça n'empêcherait pas je pense d'être membre associé du caricom ou une autre forme d'association plus soft avec la caraibe si l'occasion se présente avec les dérogations que l'europe permet comme l'octroi de mer... -des élus compétents à la tête de cette nouvelle collectivité avec des projets sérieux...J'estime que AMJ et CL ne sont pas compétents.Entre 2003 et 2009, on n'a pas avancé.ils sont même en retard dans la mise en oeuvre de leur SMDE et leur agenda 21...si on a une seule question sur l'article 74 au référendum, on va encore perdre 6 ans...il est clair que l'article 74 en l'état actuel ne passera jamais....tous les sondages sur internet le montrent... -qu'une fois qu'on est dans cette com 74 modifiée, qu'on ne change plus et qu'on vérouille l'article 74 modifié pour éviter toute dérive indépendantiste et que le débat principal ne se porte plus du tout sur les statuts et les institutions comme depuis 60 ans en martinique, mais les projets pour la martinique et les martiniquais avant tout... -de conserver tous nos acquis sociaux et aussi de bénéficier de tous les acquis sociaux futurs de la france... et donc de constitutionnaliser une égalité sociale avec la france. Si toutes ces conditions sont réunies,je vote "oui" les yeux fermés pour cette com 74. En attendant, le mieux est d'expérimenter toutes les capacités de l'article 73 et d'opter pour une com 73... Disons que je suis d’accord avec un article 74 modifié et sur mesure si il y a :
-une garantie constitutionnelle qu’on ira pas à l’indépendance et qu’il n’y ait aucune possibilité pour être indépendant…Comme les corses, les bretons, les alsaciens, les basques qui n’ont pas d’autre choix que de rester français.Car très souvent l’autonomie est l’antichambre de l’indépendance…
cela éradiquerait définitivement les indépendantistes comme à la réunion où on ne les entends pas…
Moi, je veux rester français…
-une garantie constitutionnelle de rester dans l’europe et être RUP.Et ne pas dériver vers un PTOM où on perdrait tous les fonds européens et toutes les aides de l’europe.
ça n’empêcherait pas je pense d’être membre associé du caricom ou une autre forme d’association plus soft avec la caraibe si l’occasion se présente avec les dérogations que l’europe permet comme l’octroi de mer…
-des élus compétents à la tête de cette nouvelle collectivité avec des projets sérieux…J’estime que AMJ et CL ne sont pas compétents.Entre 2003 et 2009, on n’a pas avancé.ils sont même en retard dans la mise en oeuvre de leur SMDE et leur agenda 21…si on a une seule question sur l’article 74 au référendum, on va encore perdre 6 ans…il est clair que l’article 74 en l’état actuel ne passera jamais….tous les sondages sur internet le montrent…
-qu’une fois qu’on est dans cette com 74 modifiée, qu’on ne change plus et qu’on vérouille l’article 74 modifié pour éviter toute dérive indépendantiste et que le débat principal ne se porte plus du tout sur les statuts et les institutions comme depuis 60 ans en martinique, mais les projets pour la martinique et les martiniquais avant tout…
-de conserver tous nos acquis sociaux et aussi de bénéficier de tous les acquis sociaux futurs de la france… et donc de constitutionnaliser une égalité sociale avec la france.
Si toutes ces conditions sont réunies,je vote “oui” les yeux fermés pour cette com 74.
En attendant, le mieux est d’expérimenter toutes les capacités de l’article 73 et d’opter pour une com 73…

]]> Par : Moi http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-185 Moi Tue, 14 Jul 2009 14:47:39 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-185 Le 73 modifié inclut une expérimentation et permet de tirer profit des avantages du 73 et de remédier à ses carences tout en préservant les acquis gagnés depuis 1946. Nous restons au sein de la république française tout en affirmant notre identité régionale. ce qui à mon humble avis nous rend plus fort. Le positionnement vis avis des articles de la Constitution : Agir, proposer, creer avec l’autre en préservant les intérêts de nos îles ou de notre région, en négociant en permanece car notre environnement est en perpétuelle gestation. Le 73 modifié permet de progresser , d’innover mais en toute sécurité avec la possibilité d’évaluer chaque étape. Le positionnement du PPM en d’autres termes la 3ème voie rend au martiniquais la maitrise de son développement personnel et collectif. Les droits constitutionnels, les principes de liberté , la déclarartion des droits de l’homme, en résumé le bloc de constitutionnalité reste applicable…Nous restons libres. Si la Réunion a réussi à obtenir de constitutionnaliser son territoire (article 73) nous le pouvons également avec le 73 modifié.. Le 73 modifié inclut une expérimentation et permet de tirer profit des avantages du 73 et de remédier à ses carences tout en préservant les acquis gagnés depuis 1946.
Nous restons au sein de la république française tout en affirmant notre identité régionale. ce qui à mon humble avis nous rend plus fort. Le positionnement vis avis des articles de la Constitution : Agir, proposer, creer avec l’autre en préservant les intérêts de nos îles ou de notre région, en négociant en permanece car notre environnement est en perpétuelle gestation. Le 73 modifié permet de progresser , d’innover mais en toute sécurité avec la possibilité d’évaluer chaque étape. Le positionnement du PPM en d’autres termes la 3ème voie rend au martiniquais la maitrise de son développement personnel et collectif. Les droits constitutionnels, les principes de liberté , la déclarartion des droits de l’homme, en résumé le bloc de constitutionnalité reste applicable…Nous restons libres. Si la Réunion a réussi à obtenir de constitutionnaliser son territoire (article 73) nous le pouvons également avec le 73 modifié..

]]> Par : Editeur http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-183 Editeur Tue, 14 Jul 2009 14:14:35 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-183 nous sommes au cœur d'un débat très instructif et je te remercie pour l'illustration et les exemples que tu donnes chaque fois que tu avances une idées. Mais tu ne réponds pas sur la question de l'autonomie avec un article 74 modifié et taillé à notre mesure. Est tu d'accord pour ça? nous sommes au cœur d’un débat très instructif et je te remercie pour l’illustration et les exemples que tu donnes chaque fois que tu avances une idées. Mais tu ne réponds pas sur la question de l’autonomie avec un article 74 modifié et taillé à notre mesure. Est tu d’accord pour ça?

]]> Par : superbaloo972 http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-182 superbaloo972 Tue, 14 Jul 2009 05:58:53 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-182 Bannan, je suis d'accord avec une partie de la première étape du PPM que je cite: "1ère étape d’une durée de cinq ans, qui nous permettra immédiatement de: * Consulter le peuple pour la mise en place d’une collectivité unique, avec des compétences élargies, permettant de légiférer au titre de l’expérimentation par habilitation. * Exercer immédiatement les responsabilités dans des matières que nous aurons choisies et obtenues." -Cette première étape est une com 73.C'est ce que le rapport balladur préconise pour les DOMs.Donc si on peut mettre en place cette COM 73, dès 2009, je voterai oui bien sûr...On aura 5 ans d'avance sur la france sur ce qui se fera en 2014 sur tout le territoire national dans le cadre de la réforme balladur(fusion département-région). -Je t'invite aussi à lire les article 42 et 43 de la loi loom 2000 et tu verras que la martinique peut déjà faire des accords et des échanges internationaux avec la caraïbe et le monde...Et donc intégrer le caricom en tant que membre permanent ou membre associé... -ya même des accords de libre circulation entre la martinique et ste lucie, la dominique et trinidad et tobago dans l'article 73 actuel!! -On peut déjà faire du commerce avec la caraïbe en libre échange dans le cadre des APE dès maintenant! -dans le domaine du sport , il me semble que la guadeloupe est en quart de finale de la gold cup...l'équivalent de l'euro dans sur le continent nord américain,de l'amérique central et la caraibe...Que demander de plus? la coupe du monde?c'est plus facile de la gagner entre antillais et français qu'entre martiniquais seuls... -je signale qu'en guadeloupe, il y a une autorité unique sur le tranport...et en guadeloupe , il sont bien dans l'article 73 et ont bien 2 assemblées comme nous... -on peut être aussi ambitieux avec l'article 73 en créant une région antilles-guyane avec un marché commun de 1 million d'habitant...En construisant des ponts comme le "golden gate" des états unis entre toutes les îles de la caraibes et la guyane...on peut y développer le transport pour vraiment faire un marché antillo-guyanais... http://www.linternaute.com/savoir/magazine/photo/les-plus-grands-ponts-du-monde/image/pont-rion-antirion-392997.jpg -Les habilitations , ce sont des pouvoirs domiciliés localement..On peut faire nos propres lois avec...D'ailleurs lurel peut déjà légiférer pour la guadeloupe dans ce domaine...il peut légiférer sur la formation professionnelle et les énergies renouvelables pour l'instant... tout ça on peut le faire dans le cadre de l'article 73 en ce moment... Bien sûr, si on a une assemblée unique au lieu de 2 , ce sera mieux coordonné... Donc pour résumer, avec la COM 73 et ses habilitations , on a déjà autant de pouvoirs que le 74...mais dans le 73, on ne prend aucun risque sur la sécurité de notre budget, de nos acquis sociaux, etc..On a le beurre, l'argent du beurre et la crémière... En passant à l'article 74, on risquerait de tomber dans la xénophobie et le rejet des métros et étrangers, du protectionnisme... Je ne vois pas l'intérêt de discriminer les blancs sur les noirs en martinique alors qu'on est 95% de noirs contre 5% de blancs ... même si on donnait le travail des 5% de blancs à des martiniquais , ça ne résoudrait absolument pas le chômage pour les 90% de martiniquais restant... ce serait absolument inefficace et un coup d'épée dans l'eau..Dans un pays comme les USA où les noirs sont minoritaires et opprimés , cette mesure a un sens , mais c'est complètement absurde en martinique où les noirs sont ultra majoritaires... ça peut être un projet pour privilégié le 74 sur le 73...Mais ça ne rentre pas du tout dans le cadre de la vision que je me fais de la martinique métisse et qui n'appartient à personne, à part aux amérindiens... Moi, je suis pour le libre échange et la libre circulation. Article 42 Dans le chapitre ler du titre IV du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, sont insérés les articles L. 3441-2 à L. 3441-7 ainsi rédigés : " Art. L. 3441-2. - Le conseil général de chaque département d’outre-mer peut adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et, selon le cas, les Etats de la Caraïbe, les Etats voisins de la Guyane et les Etats de l’océan Indien, ou d’accords avec des organismes régionaux des aires correspondantes, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies. " Art. L. 3441-3. - Dans les domaines de compétence de l’Etat les autorités de la République peuvent délivrer pouvoir au président du conseil général des départements d’outre-mer pour négocier et signer des accords avec un ou plusieurs Etats ou territoires situés, selon le cas, dans la Caraïbe, au voisinage de la Guyane ou dans la zone de l’océan Indien, ou avec des organismes régionaux des aires correspondantes, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies. " Dans le cas où il n’est pas fait application des dispositions de l’alinéa ci-dessus, le président du conseil général ou son représentant peut être associé, ou participer au sein de la délégation française, aux négociations d’accords de même nature. " Le président du conseil général peut être chargé par les autorités de la République de les représenter au sein d’organismes régionaux relevant des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article. Les autorités de la République le munissent des instructions et pouvoirs nécessaires. http://www.funredes.org/caritic/prespro/loom.htm *APE: Contenu des accords [modifier] Seuls quelques pays ont signé un APE, et mise à part la région des Caraïbes qui a signé un APE fin 2007, toutes les régions ACP continuent encore de négocier vers la conclusion d'APE complets régionaux. Le contenu décrit ici est le contenu proposé à la négociation en 2008 celui ci pourrait évoluer d'ici à la signature. Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l'Union européenne, et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l'Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 2021[1]. Les accords prévoiraient également un volet d'aide au développement par le déblocage de financement dans les domaines suivants : infrastructures, secteur agroalimentaire, industrie et juridique. Des structures régionales ad-hoc devraient être créées pour recueillir ces financements. Ces accords prévoiraient également : * l'interdiction de l'augmentation ou de la création de droits de douanes à l'importation ; * l'interdiction de quotas d'importation ou d'exportation ; * la suppression progressive des subventions à l'exportation des produits agricoles issus de l'Union européenne ; * d'interdire les pratiques commerciales déloyales ; * de permettre la mise en place de mesures de sauvegarde multilatérales temporaires. * http://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_de_partenariat_%C3%A9conomique -accords de libre circulation dans la caraïbe: Reconnaissant la complexité induite par la politique communautaire des visas et par le fait que les départements d'outre-mer n'appartiennent pas à l'espace Schengen, M. Jean- Paul Dumont, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, a indiqué que le ministère des affaires étrangères travaillait de concert avec les ministères de l'intérieur et de l'immigration aux moyens de faciliter la circulation des personnes dans la zone. Il a souligné qu'un accord de circulation avait été conclu avec Sainte-Lucie et la Dominique, un accord du même type étant en cours de négociation avec Trinidad-et-Tobago. - 25 - M. Serge Larcher, président, a jugé que l'accord de circulation avec Sainte-Lucie avait eu pour conséquence néfaste de favoriser certaines formes de criminalité. http://www.senat.fr/rap/r08-519-2/r08-519-2-syn.pdf Ainsi, la LODEOM valide la demande d’habilitation de la Région Guadeloupe à légiférer, dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, dans les domaines de la formation professionnelle et dans les énergies renouvelables. Cette décision historique, saluée comme telle par le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et d’autres parlementaires, constitue une innovation institutionnelle majeure qui permettra au Conseil régional de la Guadeloupe de fixer ses propres règles dans ces deux domaines en agissant au plus près des réalités locales. http://lurel.parti-socialiste.fr/category/communiques-de-presse/ interview lurel sur le tranport: Jean-Philippe Ludon : Pour les demandes d’habilitation l’exemple qui est pris ici en Martinique est celui des transports et pour lequel apparemment il n’y a pas de réponse, il y a des demandes qui sont faites et c’est motus et bouche cousu Victorin Lurel : Vous me voyez un peu gêné, je sais qu’une demande a été adressé pour légiférer et mieux organiser le secteur du transport ici, mais entre-temps un texte est tombé. C’était déjà dans un texte porté par BAROIN à savoir qu’on pouvait créer une agence unique de transport pour le terrestre et pour le maritime on parlait pas de l’aérien, ça pouvait être demandé par le département ou par la région et qu’une sorte de syndicat mixte pouvait être créé. Nous nous l’avons fait en Guadeloupe on a créé par exemple un syndicat mixte entre le conseil général et le conseil régional pour gérer les routes départementales et régionales pour ne pas démanteler ce qu’était l’ex DDE. Ça marche, j’en suis le président pour trois ans, le président du conseil général prendra le relais après et ça marche. Alors pardonner de dire ça je ne sais pas qui a porté cela, c’est probablement le conseil général de la Martinique,(Ludon : les deux me semble t il) les deux alors ça devrait aboutir, mais ça fait un moment il me semble que cela a été demandé donc ça devrait aboutir. http://evolutionmartinique.unblog.fr/2009/06/24/victorin-lurel-un-pas-devant-le-peuple-jamais-deux/ rapport balladur Les départements d’Outre-Mer bénéficient d’une organisation territoriale particulière :  Certains départements telle la Nouvelle Calédonie dispose d’un véritable pouvoir législatif et d’une citoyenneté locale qui restreint le droit de vote,  Superposition sur le même territoire du département et de la région (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Réunion : empilement extrême  Instaurer, dans les régions et les départements d’outre mer, une assemblée unique (propositions n°20) (La constitution d’une collectivité unique jusqu’à présent refusée par la population pourrait être acceptée si ce modèle était appliqué en amont en métropole.) http://www.cc-bocage-cenomans.fr/IMG/pdf/SYNTHESE_DU_RAPPORT_DU_COMITE_BALLADUR.pdf Bannan, je suis d’accord avec une partie de la première étape du PPM que je cite:
“1ère étape d’une durée de cinq ans, qui nous permettra immédiatement de:

* Consulter le peuple pour la mise en place d’une collectivité unique, avec des compétences élargies, permettant de légiférer au titre de l’expérimentation par habilitation.
* Exercer immédiatement les responsabilités dans des matières que nous aurons choisies et obtenues.”

-Cette première étape est une com 73.C’est ce que le rapport balladur préconise pour les DOMs.Donc si on peut mettre en place cette COM 73, dès 2009, je voterai oui bien sûr…On aura 5 ans d’avance sur la france sur ce qui se fera en 2014 sur tout le territoire national dans le cadre de la réforme balladur(fusion département-région).
-Je t’invite aussi à lire les article 42 et 43 de la loi loom 2000 et tu verras que la martinique peut déjà faire des accords et des échanges internationaux avec la caraïbe et le monde…Et donc intégrer le caricom en tant que membre permanent ou membre associé…
-ya même des accords de libre circulation entre la martinique et ste lucie, la dominique et trinidad et tobago dans l’article 73 actuel!!
-On peut déjà faire du commerce avec la caraïbe en libre échange dans le cadre des APE dès maintenant!
-dans le domaine du sport , il me semble que la guadeloupe est en quart de finale de la gold cup…l’équivalent de l’euro dans sur le continent nord américain,de l’amérique central et la caraibe…Que demander de plus? la coupe du monde?c’est plus facile de la gagner entre antillais et français qu’entre martiniquais seuls…
-je signale qu’en guadeloupe, il y a une autorité unique sur le tranport…et en guadeloupe , il sont bien dans l’article 73 et ont bien 2 assemblées comme nous…
-on peut être aussi ambitieux avec l’article 73 en créant une région antilles-guyane avec un marché commun de 1 million d’habitant…En construisant des ponts comme le “golden gate” des états unis entre toutes les îles de la caraibes et la guyane…on peut y développer le transport pour vraiment faire un marché antillo-guyanais…
http://www.linternaute.com/savoir/magazine/photo/les-plus-grands-ponts-du-monde/image/pont-rion-antirion-392997.jpg
-Les habilitations , ce sont des pouvoirs domiciliés localement..On peut faire nos propres lois avec…D’ailleurs lurel peut déjà légiférer pour la guadeloupe dans ce domaine…il peut légiférer sur la formation professionnelle et les énergies renouvelables pour l’instant…
tout ça on peut le faire dans le cadre de l’article 73 en ce moment…
Bien sûr, si on a une assemblée unique au lieu de 2 , ce sera mieux coordonné…
Donc pour résumer, avec la COM 73 et ses habilitations , on a déjà autant de pouvoirs que le 74…mais dans le 73, on ne prend aucun risque sur la sécurité de notre budget, de nos acquis sociaux, etc..On a le beurre, l’argent du beurre et la crémière…
En passant à l’article 74, on risquerait de tomber dans la xénophobie et le rejet des métros et étrangers, du protectionnisme…
Je ne vois pas l’intérêt de discriminer les blancs sur les noirs en martinique alors qu’on est 95% de noirs contre 5% de blancs …
même si on donnait le travail des 5% de blancs à des martiniquais , ça ne résoudrait absolument pas le chômage pour les 90% de martiniquais restant…
ce serait absolument inefficace et un coup d’épée dans l’eau..Dans un pays comme les USA où les noirs sont minoritaires et opprimés , cette mesure a un sens , mais c’est complètement absurde en martinique où les noirs sont ultra majoritaires…
ça peut être un projet pour privilégié le 74 sur le 73…Mais ça ne rentre pas du tout dans le cadre de la vision que je me fais de la martinique métisse et qui n’appartient à personne, à part aux amérindiens…
Moi, je suis pour le libre échange et la libre circulation.

Article 42

Dans le chapitre ler du titre IV du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, sont insérés les articles L. 3441-2 à L. 3441-7 ainsi rédigés :

” Art. L. 3441-2. – Le conseil général de chaque département d’outre-mer peut adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et, selon le cas, les Etats de la Caraïbe, les Etats voisins de la Guyane et les Etats de l’océan Indien, ou d’accords avec des organismes régionaux des aires correspondantes, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies.

” Art. L. 3441-3. – Dans les domaines de compétence de l’Etat les autorités de la République peuvent délivrer pouvoir au président du conseil général des départements d’outre-mer pour négocier et signer des accords avec un ou plusieurs Etats ou territoires situés, selon le cas, dans la Caraïbe, au voisinage de la Guyane ou dans la zone de l’océan Indien, ou avec des organismes régionaux des aires correspondantes, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies.

” Dans le cas où il n’est pas fait application des dispositions de l’alinéa ci-dessus, le président du conseil général ou son représentant peut être associé, ou participer au sein de la délégation française, aux négociations d’accords de même nature.

” Le président du conseil général peut être chargé par les autorités de la République de les représenter au sein d’organismes régionaux relevant des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article. Les autorités de la République le munissent des instructions et pouvoirs nécessaires.
http://www.funredes.org/caritic/prespro/loom.htm

*APE:
Contenu des accords [modifier]

Seuls quelques pays ont signé un APE, et mise à part la région des
Caraïbes qui a signé un APE fin 2007, toutes les régions ACP continuent
encore de négocier vers la conclusion d’APE complets régionaux. Le
contenu décrit ici est le contenu proposé à la négociation en 2008
celui ci pourrait évoluer d’ici à la signature.
Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression
immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays
signataires entrant dans l’Union européenne,
et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits
originaires de l’Union européenne lors de leur entrée dans les pays
signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 2021[1].
Les accords prévoiraient également un volet d’aide au développement par
le déblocage de financement dans les domaines suivants :
infrastructures, secteur agroalimentaire, industrie et juridique. Des
structures régionales ad-hoc devraient être créées pour recueillir ces
financements.
Ces accords prévoiraient également :

* l’interdiction de l’augmentation ou de la création de droits de douanes à l’importation ;
* l’interdiction de quotas d’importation ou d’exportation ;
* la suppression progressive des subventions à l’exportation des produits agricoles issus de l’Union européenne ;
* d’interdire les pratiques commerciales déloyales ;
* de permettre la mise en place de mesures de sauvegarde multilatérales temporaires.
*

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_de_partenariat_%C3%A9conomique

-accords de libre circulation dans la caraïbe:

Reconnaissant la complexité induite par la politique communautaire des visas et par le
fait que les départements d’outre-mer n’appartiennent pas à l’espace Schengen, M. Jean-
Paul Dumont, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone
Antilles-Guyane, a indiqué que le ministère des affaires étrangères travaillait de concert
avec les ministères de l’intérieur et de l’immigration aux moyens de faciliter la
circulation des personnes dans la zone. Il a souligné qu’un accord de circulation avait été
conclu avec Sainte-Lucie et la Dominique, un accord du même type étant en cours de
négociation avec Trinidad-et-Tobago.
- 25 -
M. Serge Larcher, président, a jugé que l’accord de circulation avec Sainte-Lucie avait
eu pour conséquence néfaste de favoriser certaines formes de criminalité.
http://www.senat.fr/rap/r08-519-2/r08-519-2-syn.pdf

Ainsi, la LODEOM valide la demande d’habilitation de la Région Guadeloupe à légiférer, dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, dans les domaines de la formation professionnelle et dans les énergies renouvelables. Cette décision historique, saluée comme telle par le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et d’autres parlementaires, constitue une innovation institutionnelle majeure qui permettra au Conseil régional de la Guadeloupe de fixer ses propres règles dans ces deux domaines en agissant au plus près des réalités locales.
http://lurel.parti-socialiste.fr/category/communiques-de-presse/

interview lurel sur le tranport:
Jean-Philippe Ludon : Pour les demandes d’habilitation l’exemple qui est pris ici en Martinique est celui des transports et pour lequel apparemment il n’y a pas de réponse, il y a des demandes qui sont faites et c’est motus et bouche cousu

Victorin Lurel : Vous me voyez un peu gêné, je sais qu’une demande a été adressé pour légiférer et mieux organiser le secteur du transport ici, mais entre-temps un texte est tombé. C’était déjà dans un texte porté par BAROIN à savoir qu’on pouvait créer une agence unique de transport pour le terrestre et pour le maritime on parlait pas de l’aérien, ça pouvait être demandé par le département ou par la région et qu’une sorte de syndicat mixte pouvait être créé.

Nous nous l’avons fait en Guadeloupe on a créé par exemple un syndicat mixte entre le conseil général et le conseil régional pour gérer les routes départementales et régionales pour ne pas démanteler ce qu’était l’ex DDE. Ça marche, j’en suis le président pour trois ans, le président du conseil général prendra le relais après et ça marche. Alors pardonner de dire ça je ne sais pas qui a porté cela, c’est probablement le conseil général de la Martinique,(Ludon : les deux me semble t il) les deux alors ça devrait aboutir, mais ça fait un moment il me semble que cela a été demandé donc ça devrait aboutir.
http://evolutionmartinique.unblog.fr/2009/06/24/victorin-lurel-un-pas-devant-le-peuple-jamais-deux/

rapport balladur
Les départements d’Outre-Mer bénéficient d’une organisation territoriale particulière :
 Certains départements telle la Nouvelle Calédonie dispose d’un véritable pouvoir législatif
et d’une citoyenneté locale qui restreint le droit de vote,
 Superposition sur le même territoire du département et de la région (Guyane, Martinique,
Guadeloupe et Réunion : empilement extrême
 Instaurer, dans les régions et les départements d’outre mer, une assemblée unique
(propositions n°20) (La constitution d’une collectivité unique jusqu’à présent refusée par la
population pourrait être acceptée si ce modèle était appliqué en amont en métropole.)
http://www.cc-bocage-cenomans.fr/IMG/pdf/SYNTHESE_DU_RAPPORT_DU_COMITE_BALLADUR.pdf

]]> Par : Bannan http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-181 Bannan Tue, 14 Jul 2009 02:01:27 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-181 En effet ce serait la solution de facilité. je trouve l'art 73 en l'état peu ambitieux et je n'y trouve pas la domiciliation de pouvoir favorisant les échanges avec la caraibe dans son ensemble, ni la responsabilisation du développement économique, culturel et sportif. J'admire ta patience car j'ai du mal à attendre 2014 pour "virer" ces deux présidents d'un autre âge. En effet ce serait la solution de facilité. je trouve l’art 73 en l’état peu ambitieux et je n’y trouve pas la domiciliation de pouvoir favorisant les échanges avec la caraibe dans son ensemble, ni la responsabilisation du développement économique, culturel et sportif.
J’admire ta patience car j’ai du mal à attendre 2014 pour “virer” ces deux présidents d’un autre âge.

]]> Par : Pretty woman http://www.serge-letchimy.fr/2009/07/12/voici-ce-que-nous-voulons/comment-page-1/#comment-180 Pretty woman Tue, 14 Jul 2009 01:32:16 +0000 http://www.serge-letchimy.fr/?p=1173#comment-180 Cependant nous en Martinique si tu voyais -l'Etat de notre Tourisme, -l'Etat du Transport, -L'Etat des Jeunes Les Emplois se rarifient ces venus une espece en voie de disparition particuierement apres la grêve. Et surtout chose de personnes en parle sur 35OOOOO habitants -8OOOO Personnes qui vivent au dessus seuil de pauvreté ( Petites Retraites, Dans ce chiifre on retrouve 30000 Rmiste, Emplois précaires, les Jeunes.) -75000 vivant avec le SMIC on les appels les Modestes pauvres ou Travailleurs pauvres. -88OOO personnes au chomage se répartissant de la façon suivante: Longue Durée : 47% Femmes : 59% Jeunes de moins de 25 ans : 12,2 % Tranche de 25 à 49 ans : 79% Tranche 50 ans et plus : 8,8% Ouvriers : 25% Employés, agents de maîtrise : 72% Cadres : 3% En pourcentages le nombre de chomeurs s'eleve 22% fin 2008 mais entre temps la grêve est passer par la En fin 2009 on s'attend a une augementation beaucoup plus conséquente, on s'attend de 15000 a 20000 licenciement en fin d'année. Sur 400000 habitants on retouve au Total 243 000 personnes en situations précaire et extrement délicate et Fragiliser, plus de la moitié de la population c'es une situation inaceptable!! Et les Hommes poltiques pour masquer leur Incompétence on décider de changer d'article passant du 73 au 74 pensant que l'autonomie résorbera tous ses problemes Les PRO 73 pensent que cela aggravera la situation de nos concitoyen. Pour les raisons suivantes. Avec L'article 74 L'ETAT se désengagera Financierement vu le nombre impressionnant de responsabilité et de charges que les Elus Martiniquais on demandé et une chose qui a fait bondir plus d'un c'est la Responsabilité du Social Je pose une question a tous les Forumeurs comment des HOMMES n'ont rien pu faire pour la Population Martiniquaises avec des fortunes colossales pour améliorer leur quotidien y arriveront sans ressources Financiere ? L'article 74 n'est pas la Solution et quand jentend AMJ dire que l'argent qui leur manque il vont EMPRUNTER cela me fait bondir!!!! en me demandant qui va payer la dette qu'il souhaite instaurer l'avenir est vraiment Bancale!!! Cependant nous en Martinique si tu voyais
-l’Etat de notre Tourisme,
-l’Etat du Transport,
-L’Etat des Jeunes
Les Emplois se rarifient ces venus une espece en voie de disparition particuierement apres la grêve.
Et surtout chose de personnes en parle sur 35OOOOO habitants
-8OOOO Personnes qui vivent au dessus seuil de pauvreté ( Petites Retraites, Dans ce chiifre on retrouve 30000 Rmiste, Emplois précaires, les Jeunes.)
-75000 vivant avec le SMIC on les appels les Modestes pauvres ou Travailleurs pauvres.
-88OOO personnes au chomage se répartissant de la façon suivante:
Longue Durée : 47%
Femmes : 59%
Jeunes de moins de 25 ans : 12,2 %
Tranche de 25 à 49 ans : 79%
Tranche 50 ans et plus : 8,8%
Ouvriers : 25%
Employés, agents de maîtrise : 72%
Cadres : 3%
En pourcentages le nombre de chomeurs s’eleve 22% fin 2008 mais entre temps la grêve est passer par la
En fin 2009 on s’attend a une augementation beaucoup plus conséquente, on s’attend de 15000 a 20000 licenciement en fin d’année.
Sur 400000 habitants on retouve au Total 243 000 personnes en situations précaire et extrement délicate et Fragiliser, plus de la moitié de la population c’es une situation inaceptable!!
Et les Hommes poltiques pour masquer leur Incompétence on décider de changer d’article passant du 73 au 74 pensant que l’autonomie résorbera tous ses problemes
Les PRO 73 pensent que cela aggravera la situation de nos concitoyen.
Pour les raisons suivantes.
Avec L’article 74
L’ETAT se désengagera Financierement vu le nombre impressionnant de responsabilité et de charges que les Elus Martiniquais on demandé et une chose qui a fait bondir plus d’un c’est la Responsabilité du Social
Je pose une question a tous les Forumeurs comment des HOMMES n’ont rien pu faire pour la Population Martiniquaises avec des fortunes colossales pour améliorer leur quotidien y arriveront sans ressources Financiere ?
L’article 74 n’est pas la Solution et quand jentend AMJ dire que l’argent qui leur manque il vont EMPRUNTER cela me fait bondir!!!! en me demandant qui va payer la dette qu’il souhaite instaurer l’avenir est vraiment Bancale!!!

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