Je regrette beaucoup de n’avoir pas participé au groupe de travail sur l’octroi de mer réuni à l’initiative du Député-Maire Serge LETCHIMY.
L’étude de M. Richard Crestor est très intéressante car elle décortique le mécanisme de taxation à l’octroi de mer.
Sa conclusion est nette et sans appel : l’octroi de mer étant une taxe “ad valorem” elle pèse sur le prix des produits importés (ou fabriqués en Martinique) en frappant non seulement le prix d’achat du produit mais aussi, le fret départ (assurance incluse). L’octroi de mer amplifie les écarts lorsque le prix des produits s’accroit!!!
C’est le cas des carburants qui sont frappés de 7% d’octroi de Mer (sur le sans plomb, le gasoil étant exonéré) et de 1,5% à 2,5% d’octroi de mer régional. Lorsque que le prix du brut augmente, l’application de l’octroi de mer amplifie cette augmentation et les montants collectés s’accroissent d’autant.
Mais au delà des équations mathématiques toujours utiles, il me semble que d’autres aspects devraient être évoqués.
Le premier aspect concerne l’accroissement considérable des taux d’octroi de mer sur les produits de 1ère nécessité importés, taxés à 2,1% de TVA. Globalement les taux d’octroi de mer augmentés du droit additionnel qui pèsent sur ces produits se sont accrus de 50% jusqu’à 685% pour ce qui concerne la farine sur la période 1998-2004.
S’agissant de produits de grande consommation faiblement taxés par l’Etat, il y a lieu de s’interroger sur la logique de cette politique fiscale locale et sur le sens de la justice et de l’équité de ceux qui l’ont décidée et mise en Å“uvre.
Le second aspect concerne l’utilisation de l’octroi de mer pour protéger la production locale, en taxant les produits concurrents importés. Il serait légitime de se poser la question de savoir jusqu’où doit aller cette protection tant en ce qui concerne son niveau que sa pérennité, s’agissant tout particulièrement de produits de 1ère nécessité. Mais plus encore, il conviendrait de s’interroger sur la contrepartie en terme de prix àla consommation, d’emplois, de salaires, de formation…etc qui auraient pu faire l’objet de la signature d’une charte, assortie de rendez-vous annuels destinés à faire le point et à vérifier que les obligations prévues sont ou non remplies.
Il ne s’agit pas dans mon esprit de remettre forcément en cause l’existence d’une protection pour la production locale mais de le faire les yeux ouverts, en en mesurant les conséquences et en ayant des objectifs clairs, c’est-à-dire en faisant de la collectivité en charge de la fixation des taux un véritable acteur et non un simple percepteur. Sinon, le risque est grand de permettre que se constituent des rentes de situation d’autant plus aisée à apparaitre sur un petit marché oligopolistique. Le moins que l’on puisse dire c’est que les débats de cette nature sont très rares ce qui est tout à fait regrettable car l’octroi de mer comme la TVA sont des impôts indirects par nature injustes. En effet, celui qui consomme l’intégralité de son revenu, ce qui par définition est le cas des familles modestes et même d’une fraction des classes moyennes, paye plein pot alors que celui dont le revenu lui permet de se constituer une épargne paira proportionnellement moins. A ma connaissance, il n’y a pas encore d’octroi de mer sur les produits financiers!

Karl PAOLO