Question N° : 58472 de M. Serge Letchimy publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8671
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’Etat

Suite au mouvement social de février, le Député Serge LETCHIMY a interrogé le gouvernement sur la situation des agents des collectivités territoriales au regard du dispositif de prise en compte des services accomplis en qualité de non titulaires. Vous trouverez ci dessous le texte intégral de la question. La réponse vous sera communiquée dès qu’elle sera connue.

“M. Serge Letchimy à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. La chambre syndicale des municipaux et collectivités territoriales de la Martinique a appelé son attention sur la situation particulière des agents de ces collectivités qui, du fait d’un déficit d’information, n’ont pas été en mesure de faire procéder à la validation de leurs années d’activités en tant que non-titulaires alors que le Gouvernement avait fixé le terme de cette possibilité au 31 décembre 2008. Compte tenu de l’importance de cette régularisation sur l’ouverture des droits des intéressés et sur la définition de leur niveau de vie au moment de leur retraite, il lui saurait gré de bien vouloir lui faire connaître les solutions qu’il envisage de mettre en Å“uvre pour permettre une prorogation exceptionnelle de cette période de validation.”

Cet article a été publié le Mercredi 7 octobre 2009 à 7:38 et est classé dans Actualités, Cohésion Sociale, économie. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.