Situation financière catastrophique des communes
9 octobre 2009Madame la Secrétaire d’Etat,
Au moment ou vous allez entamer un voyage en Martinique, je me dois de vous informer de l’ampleur de la dégradation économique que vous y rencontrerez. Succédant à la crise financière, la crise économique nous frappe maintenant avec une ampleur inégalée ; les carnets de commande des entreprises sont vides, les importations décroissent, le PIB chute, bref la Martinique s’enfonce dans une récession qui atteint non seulement le secteur privé mais aussi le secteur public.
En effet, les communes Martiniquaises enregistrent une perte de 25 % de leur Octroi de Mer, taxe qui constitue la première recette communale.
Par ailleurs l’affaissement de l’Octroi de Mer entraine la disparition pure et simple du Fonds Régional de Développement Economique (FRDE) qui en est issu ; de plus on enregistre la baisse de toutes les recettes communales fondées sur la consommation, au premier rang desquelles se trouve le Fonds d’Investissement Routier (FIRT).
Cette dégradation financière produit ses effets pervers sur la trésorerie des communes obligées de pallier le manque de crédits par des mobilisations anticipées d’emprunts et par le recours aux lignes de crédits de trésorerie.
Or, dans un tel contexte, les banques vont arrêter leurs emprunts et l’activité de l’ensemble des secteurs va s’étioler rapidement.
L’affaissement des recettes d’Octroi de Mer est non seulement de nature à entrainer un déficit budgétaire généralisé des communes pour 2009 et pour les exercices suivants, mais aussi, et de façon plus urgente, de nature à provoquer une impasse de trésorerie susceptible de se répercuter sur la paye des agents communaux des mois de novembre ou décembre prochains.
Parallèlement aux problèmes suscités sur leurs structures internes, cette dégradation financière amènera les communes à différer leurs projets, et à participer de la sorte à une détérioration de l’économie qu’elles ont, au contraire, le devoir de soutenir, voire de relancer.
Tous les attributs semblent en place pour que la Martinique s’enfonce durablement dans une spirale de déclin.
C’est pourquoi, je vous soumets cette situation afin que nous puissions voir ensemble les solutions de soutien financier qui peuvent être apportées aux communes.
Deux pistes peuvent d’ores et déjà être évoquées à cet égard :
- D’abord la possibilité d’un amendement à la loi de finances majorant à titre exceptionnel la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de nos communes ;
- Ensuite le différé, avec le soutien de l’Etat, sur 4 ou 5 ans, des intérêts d’emprunts communaux : ces intérêts pèsent lourdement sur la section de fonctionnement du budget des communes, celle là même dont les recettes enregistrent une baisse brutale.
Tout doit être mis en œuvre en effet pour permettre aux communes de retrouver leur capacité à se positionner comme acteurs économiques générateurs d’activités et d’emplois, et partant, pour soutenir l’activité économique de notre île.
Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire d’Etat, à l’assurance de ma considération distinguée.
Serge Letchimy




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