Votre exposé est très explicite et instructif, néanmoins cela prouve que l’un n’empêche pas l’autre, je m’explique : “autonomie, donc prise en main de cer-
taines décisions et dispositions spécifiques par les martiniquais dans leurs affaires intérieures -
mais tout ayant un ancrage dans la république française et dans l’europe -
Cela n’est pas du tout incompatible !

- Saint-Barth choisit de devenir PTOM

Posté par evolutionmartinique le 30 octobre 2009

saintbarth.jpg C’est en conseil territorial le 8 octobre dernier, que les élus de Saint-Barth ont choisi de faire évoluer leur statut de RUP (Région Ultra Périphérique) au sein de l’Europe vers un statut plus indépendant de PTOM (Pays et Territoire d’Outre-Mer). Un moyen de se détacher définitivement des contraintes de l’Union Européenne, tout en restant associé à l’Europe.

Seul un conseiller territorial, Benoît Chauvin, a voté contre l’évolution de Saint-Barth vers un statut de PTOM au sein de l’Europe. La décision a été prise à la majorité, moins une voix contre et une abstention. Le président Magras souhaitait cette évolution, qu’il considère comme « logique » dans la démarche d’autonomie qu’a choisie St Barth en 2007. D’après Bruno Magras, joint par téléphone hier, Saint-Barth a plusieurs raisons de devenir PTOM : « L’article 6214-3 de la loi organique précise que la COM pourra récupérer la compétence douanière qu’une fois acquis le statut de PTOM. Or, l’Europe va mettre en place un nouveau code des douanes qui risque de s’appliquer dans l’ensemble des régions ultrapériphériques et qui ne tient pas compte de nos spécificités.

Saint Barth souhaite un statut particulier, mais elle reste un pays associé à l’Europe, notre monnaie restera l’euro et le passeport européen sera toujours accessible ». Autre point abordé par le président de la COM, le PIB de Saint-Barth qui dépasse les 75% de moyenne, obligatoires pour bénéficier des fonds européens FEDER. Saint-Barth n’a donc rien à perdre en sortant du statut de RUP. Elle échappera aux contraintes de l’EU, pourra appliquer son système d’import des carburants (elle doit actuellement payer un surcoût de 20 cts par litre de carburant importé de Guadeloupe) qui entraîne un surcoût pour les consommateurs. Même chose pour les denrées alimentaires, pour lesquelles la COM pourra fixer ses propres normes. « Nous avons besoin d’un statut qui réponde à nos spécificités, l’application des normes européennes entraîne un surcoût de taxes pour les consommateurs. Avec le statut de PTOM, il n’en sera rien et la COM pourra toujours protéger le consommateur en appliquant les normes françaises dans des domaines comme l’hygiène par exemple. » Pour Bruno Magras, il était judicieux de voter le changement de statut européen au moment où le traité de Lisbonne est en passe d’être signé et au moment où le premier conseil interministériel de l’outre-mer doit se tenir début novembre.

La COM de St Barth a saisi le gouvernement qui doit saisir la commission européenne de Bruxelles, qui saisira à son tour le Conseil des ministres européens. Ce dernier doit se prononcer à l’unanimité pour que le nouveau statut de PTOM soit effectif. Saint-Barth ne devrait pas être fixée sur son sort avant mi 2010.

A Saint-Martin, l’enjeu n’est pas le même, les élus ont pour l’instant décidé de conserver le statut de RUP, car l’île est éligible aux fonds FEDER qui représentent 26 millions d’euros pour la période 2007/2013. Seul obstacle possible, l’Europe elle-même, qui risque un jour de demander des comptes à Saint-Martin, notamment sur sa fiscalité… A suivre.
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