Permalien vers Situation financière catastrophique des communes

Situation financière catastrophique des communes

L’affaissement des recettes d’Octroi de Mer est non seulement de nature à entrainer un déficit budgétaire généralisé des communes pour 2009 et pour les exercices suivants, mais aussi, et de façon plus urgente, de nature à provoquer une impasse de trésorerie susceptible de se répercuter sur la paye des agents communaux des mois de novembre ou décembre prochains. Lire la suite

 
Permalien vers Octroi de mer et autonomie fiscale

Octroi de mer et autonomie fiscale

Au regard de ces éléments, il y a lieu de s’interroger sur la portée et la pérennité de la compétence régionale compte tenu, du statut provisoire de région de convergence dont bénéficient les régions d’outre-mer, des évolutions que connaissent, tant le nombre des membres de l’Union européenne que les centres d’intérêt de ceux-ci et enfin des contraintes qui marquent désormais le processus de décision d’une Europe élargie. Lire la suite