Situation financière des communes: Serge Letchimy gagne un amendement
5 novembre 2009ASSEMBLEE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
Amendement de Serge Letchimy, Christiane Taubira, Louis-Joseph Manscour, Jeanny Marc, Albert Likuvalu, Annick Girardin, Chantal Berthelot
n°17
Après l’article 50
Insérer un article rédigé comme suit
« Le Gouvernement présentera, lors de la discussion du budget 2011, un rapport indiquant les mesures qu’il entend prendre ou proposer pour répondre à la situation financière préoccupante des communes d’outre-mer, dont les villes-capitales, pour leur permettre d’assumer pleinement les charges et responsabilités qui leur incombent.
Dans le cas des villes capitales de l’outre-mer, ce rapport visera plus particulièrement à identifier les mesures de nature à compenser les conséquences financières des charges dite de centralité dont la réalité est aujourd’hui établie comme le montrent les rapports transmis aux autorités de l’Etat. »
Exposé des motifs
Les communes d’outre-mer connaissent des situations budgétaires tendues, voire dégradées, du fait de la particularité de la matière fiscale. Une bonne partie de leur budget est alimentée par la taxe d’octroi de mer. Les villes-capitales de l’outre-mer connaissent une problématique particulière en matière de ressources financières au regard des charges importantes de centralité auxquelles elles doivent faire face.
Ces questions qui font l’objet d’un consensus au sein des associations des élus communaux de l’outre-mer ont fait l’objet d’études et de propositions dont l’Etat est saisi. Au moment où s’engage une réflexion sur les ressources des collectivités territoriales, il importe que soit prise en compte la situation particulière de ces collectivités et qu’une réponse appropriée lui soit apportée.
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Mr Letchimy vous démontrez depuis votre prise de fonction en tant que parlementaire que vous prenez avec beaucoup de serieux et DANNS un souci d efficacité votre tache de defendre les interets de la martinique
amendement 46 SUR LE developpement durable au grenelle, la reconnaissance de la pharmacopee d outre mer , votre rapport sur l habitat insalubre, et en cet amendement qui viendra en soutien a l action publique
nous pouvons vous faire confiance pour prendre les rennes du developpement de ce pays qui a tant besoin d orientations plus heureuses qui sont inexistantes a ce jour par manque de reactivité et de vision claire de la part des 2 presidents des 2 collectivites majeures ankyloses dans le fauteuil du pouvoir
en mars le changement s annonce avec une nouvelle equipe que j esper vous menerait d hommes et de femmes competents et au fait des nouvelles politiques de developpement
VOTRE PERSEVERANCE VOTRE RESISTANCE ME RASSURE POUR QUE VOUS PUISSEZ ETRE CELUI QUI AMENERA LA MARTINIQUE vers UNE VRAIE AUTONOMIE DANS UN PROCESSUS QUI RESPECTE LE BIEN ETRE DU PEUPLE ET LE PROGRES DE NOTRE SOCIETE
le 17 NOUS VOTERONS NON ET OUI LE 24 QUI MARQUERA LE COMMENCEMENT VERS UNE NOUVELLE RESPONSABILITE
LE PEUPLE EST AVEC VOUS N AYEZ AUCUN DOUTE LAISSEZ LES CROIRE AUX FRUSTRES DU POUVOIR LES SECTAIRES LES DEMAGO PENSER QUE LEUR ANTI PPM LES FERONT GAGNES C EST LA QU ILS SE TROMPENT
MERCI AIME CESAIRE D AVOIR CHOISI SERGE LETCHIMY
Belle preuve de solidarité, de travail en commun pour l’intérêt général. Nos représentants sont au combat. Merci
BRAVO ! M. LE DEPUTE MAIRE de FdeF
Comme quoi les députés d’OUTRE MER sont entendus et leurs amendements sont votés à l’Assemblée Nationale.
Quoique qu’en disent certains 74 faut pas changer de régime institutionnel NATIONAL mais faut changer notre régime politique LOCAL en travaillant TOUS
ENSEMBLE DANS LA MEME DIRECTION LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE.
Vivement les prochaines Elections Régionales dans le cadre des
2/3 Art 73 + 1/3 Art 74 = Art 73 ++
= RESTONS DEPARTEMENT FRANCAIS D’OUTRE MER
avec une Collectivité locale: Assemblée Unique Départementale
ADM = ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE MARTINIQUE
alliant toutes les forces de progrès et de changements pour un projet et une politique ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE
avec les élus du PPM + de l’UMP + du FMP etc..
Le Pdt de cette assemblée ? Pourquoi pas une présidence tournante à 3 ?
Nous sommes Français Créoles MARTINIQUAIS = TOUS CREOLES !
et fiers de l’être !
Bonne soirée !
CG/ACG
http://www.acg-wi.com