Commentaires sur : Meeting du MAP le 28 novembre 2009 au grand carbet à Fort de France

Par : terressainville

terressainville — Tue, 08 Dec 2009 03:50:56 +0000

« C’est un trait de mon caractère, disait-il, que le goût des honneurs et l’attachement aux titres. » Pendant 40 ans, cette passion pour le pouvoir et les honneurs ont conduit Edgar Faure à être plusieurs fois ministre et même chef de gouvernement sous les IV° et V° République. A ceux qui lui reprochaient d’être une girouette parce qu’il était inclassable et qu’il savait être opportuniste, Edgar Faure avait un jour répondu : « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent ».

Par : Joé ARNETON

Joé ARNETON — Mon, 07 Dec 2009 20:19:06 +0000

Editeur,
Je crois avoir été respectueux dans ma démarche. Je ne veux, ni ne cherche à dénigrer quiconque. j’ai trop de respect pour les uns et les autres.
Il est facile de remarquer que je pose des questions, je m’inspire des écrits pour porter une contradiction constructive.
Je ne demande pas de justification, mais au moins de m’éclairer sur mes questionnements et analyses.
Même si les propos de certains sont durs à mon égard, je garde toujours le cap, le respect d’autrui.
Alors Editeur, merci de me rassurer quant à ceux qui sur ce blog ne tiennent pas le même cap de respect que moi.
Nous pouvons, malgré nos divergences faire avancer notre Martinique.

Par : gigi

gigi — Mon, 07 Dec 2009 13:05:30 +0000

Merci EDITEUR, d’avoir effectué cette petite mise au point - Ce site comme vous le dites est ouvert à tout le monde de façon démocratique ! à partir du moment où les participants ne dénigrent pas systématiquement Mr Serge LETCHIMY et son action !

A bientôt !

Par : Jeannot

Jeannot — Mon, 07 Dec 2009 11:51:03 +0000

Joé

Je tiens à te rassurer très clairement , au moment où j’écris, je suis entièrement convaincu que le seul homme politique de dimension internationale , capable de mener ce peuple vers l’émancipation rationnelle et intelligente, est incontestablement : Serge Letchimy. Crois moi , j’ai mis du temps beaucoup de temps à le comprendre ,maintenant c’est fait.

Par : Editeur

Editeur — Mon, 07 Dec 2009 11:03:47 +0000

Bonjour Joe. En démocrate, Serge Letchimy autorise le débat d’idée ouvert sur son site. Je te remercie de toutes tes contributions qui font avancer ce débat. Je constate néanmoins qu’il y a de ta part une tentative de campagne de dénigrement de son action qui ne me semble pas être compatible avec le débat démocratique. Je souhaite attirer ton attention sur ce fait qui m’a été maintes fois signalé par les participants au débat. Merci de ta compréhension.

Par : Jeannot

Jeannot — Sun, 06 Dec 2009 22:57:02 +0000

Stabilité ou Dérive

Moi je lis la constitution et je l’interprète ou la commente beaucoup plus subtilement que le font les 74istes.
Le 74 n’amène pas plus de compétences que le 73 ne pourrait en avoir en demandant les habilitations nécessaires.
Les 137 mesures économiques,sociales , culturelles demandées et obtenues à l’issue des Etats Généraux répondent aux doléances des élus du Congrès de l’aveu même des présidents des collectivités …dans le 73!
Pourquoi faire fuir des investisseurs potentiels en Martinique alors que le 73 favorise le progrès économique , social et culturel?
N’est-ce pas pour créer le désordre et favoriser ainsi un réflexe identitaire xénophobe propice à l’indépendance?
Or les Martiniquais , s’ils veulent légitimement des responsabilités - le juste degré d’autonomie -ne sont pas favorables à l’indépendance.

Par : coco nain

coco nain — Sat, 05 Dec 2009 20:44:03 +0000

Voilà un très bon exercice de questions/réponses que j’ai trouvé sur le site de télé martinique “consultation populaire 2010″ , celui qui apporte les réponses est un éminent professeur de droit constitutionnel:

je réponds à vos différentes questions en y reprenant leur contenu :

1ère question : Dans le cadre des transferts de compétences dans l’article 74, ses partisans ( ceux du 74 ) disent et affirment avec une très grande conviction que l’article 72.2 suffit pour nous garantir un transfert de ressources financière équivalent, ont ils raison?

En matière de transfert de compétences, il faut être très prudent. Il faut savoir que la Décentralisation amorcée en 1982 était basé sur trois grands principes présidant à la politique de transfert des compétences, s’agissant de la compensation financière de ces collectivités. Le premier principe est celui de la compensation intégrale des charges transférées ; les charges résultant pour chaque collectivité des transferts de compétences font l(objet d’une attribution par l’Etat de ressources d’un montant équivalent aux dépenses effectuées par l’Etat à la date du transfert au titre des compétences transférées. Le deuxième principe est celui de la simultanéité des transferts de compétences et des ressources nécessaires à leur exercice. Enfin, le troisième principe est celui du transfert pour une part majoritaire de ressources provenant d’impôts d’Etat, le solde devant être assuré par des crédits budgétaires évoluant chaque année au même rythme que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Ces trois principes n’ont pas été respectés dans la mise en oeuvre de la Décentralisation ainsi que l’a relevé le rapporteur Guy Geoffroy dans son rapport sur le projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : ” En dépit des principes clairs posés par les lois de décentralisation en matière de compensation des transferts de compétences, force est de constater que l’Etat a souvent cherché, par le biais de la décentralisation, à réduire son déficit en transférant des charges croissantes aux collectivités locales. ” L’article 72-2 a été créé à la suite de la réforme constitutionnel de 2003 pour justement garantir une protection des ressources des collectivités territoriale vis-à-vis de l’Etat. Cependant, à mon sens, pour être viable, il faut que la compétence transférée résulte d’un transfert de fiscalité et non pas d’une contribution financière équivalente. A ce niveau, rien n’est établi, l’alinéa trois de l’article 72-2 ne posant que le principe que tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles consacrées à leur exercice. Concernant les ressources de la collectivité de l’article 74, c’est la loi organique qui les déterminera en fonction des négociations.

2°)- Deuxième question :
Les autres collectivités régient par l’article 74 ( Polynésie française, Saint Martin, Saint Barthélémy, Saint Pierre et Miquelon) ont elles toutes eu en totalité les transferts de ressources financière équivalentes aux tranferts de compétences et cela à l’euros près , si oui, est ce que ce sera toujours le cas, quoi qu’il se passe et pendant le temps qu’elles décident de rester dans le 74? est un droit comme pour le 73, où est ce le résultat d’une bonne négociation?

Je ne peux que nuancer ma réponse. Ces collectivités ont bien eu des ressources financières transférées avec les compétences. Sur l’adéquation entre les ressources transférées et les charges réellement exercées, cela est moins évident. Le transfert et le niveau de ressources transférées résultent effectevement d’une bonne négociation. Les paramètres retenus ainsi qu’une bonne évaluation des charges sont très importants. En effet, en cas de sous-évaluation, il y a un risque de rupture entre les ressources transférées minorées par rapport à des charges mal évaluées. Il n’y a donc pas de secret que l’on soit dans l’article 73 ou 74, un transfert de compétence demande une expertise sériée et complète et une bonne négociation.

Quatrième question /
J’aimerais aussi être renseigner sur le maintient du statut de RUP dans le cadre d’un changement dans l’article 74, certaines compétences notamment en matière de protection du foncier et de préférence locale à l’emploi peuvent ils remettre en cause notre statut de région ultra périphérique, dans quel manière, l’Europe nous mettra t’elle en garde avant où le statut de PTOM nous sera directement appliqué?

L’Union Européenne n’a pas la même approche de l’Outre-Mer que la France. Il faut rappeler que l’Union Européenne est composée de plusieurs Etats ayant des systèmes juridiques et judiciaires différents. C’est ainsi que l’Espagne dispose des régions fortement autonomes par rapport aux régions françaises. L’Union Européenne ne se soucie pas de l’organisation administrative de chaque Etat, ce qui lui importe c’est que Droit Communautaire soit appliqué sur tout le territoire communautaire. Ainsi, il lui importe peu de savoir si une région française dispose d’un pouvoir de légiférer ; ce qui est important c’est qu’elle applique la législation et la règlementation communautaires. L’Union Européenne distingue Outre-Mer d’une part les RUP, faisant partie du territoire communautaire et appliquant à ce titre le Droit Communautaire et d’autre part, les PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) qui eux n’appliquent pas le Droit Communautaire. Les RUP sont énoncées nominativement et limitativement par l’article 349 du Traité de Lisbonne. c’est article a une portée supérieure aux normes nationales. Cela veut dire en claire que pour perdre la qualité de RUP nominativement il faudrait modifier cet article et donc reviser le Traité. Cela étant, l’Etat français est le seul garant devant les institutions communautaires du respect de l’application du droit communautaire sur son territoire. Je n’imagine pas l’Etat accepter des transgressions du droit communautaire par une RUP sans intervenir en amont dans la mesure où c’est lui qui est seul responsable juridique et pécuniairement devant les autorités communautaires. cela veut dire que le projet de statut de l’article 74 sera négocié avec l’Etat en fonction des contraintes du droit communautaire, sauf à vouloir sortir de ce cadre. C’est ainsi que le Droit Communautaire exclut toute discrimination ou préférence locale, ce que permet une collectivité de l’article 74 dotée de l’autonomie. Si cette collectivité veut s’orienter et appliquer ces options, elle sera effectivement en contradiction avec les principes du Droit Communautaire.

Cinquième question :
J’aimerais aussi savoir si dès lors le cadre de l’article 74 approuvé par la population, ce nouveau statut pourra évoluer vers celui de Pays d’Outre Mer avec une autonomie totale où pleine et entière et la totalité des compétences non régalienne transférées et cela sans recueillir à nouveau le consentement de la population lors d’un nouveau référemdum?

La notion de Pays d’Outre-Mer ne recouvre aucun sens juridique. Ce n’est pas une catégorie juridique de collectivité. Une collectivité régie par l’article 74 peut parfaitement évolué d’un statut initial de quasi-identité législative à un staut d’autonomie. Les évolutions du statut de la collectivité à l’intérieur de l’article 74 ne sont pas soumis au consentement de la population. Le consentement de la population n’est requis que pour le passage d’une collectivité de l’article 73 à l’article 74 ou de l’article 74 à l’article 73, conformément à l’alinéa deux de l’article 72-3 de la Constitution. Il n’y a donc pas d’obligation juridique de consulter de nouveau le corps électoral pour les modifications du statut de la collectivité de l’article 74.
http://forums.rfo.fr/rfo/Consultation-populaire-2010/consultation-populaire-questions-sujet_1_2.htm

Par : coco nain

coco nain — Fri, 04 Dec 2009 22:17:41 +0000

Premièrement, dire qu’avec l’article 74 les acquis sociaux seront maintenus en Martinique relève de l’escroquerie intellectuel, de la manipulation et de la tromperie.
Rappellons que les électeurs martiniquais ne seront consultés le 10 janvier que sur la base du passage à l’article 74, ce qu’il y aura dans la loi organique qui régira la nouvelle collectivité ne sera l’oeuvre que du parlement et des propositions des élus de cette collectivité, la population n’aura a aucun moment son mot à dire.
A partir de la, la collectivité régie par l’article 74,pourra a tout moment et selon son bon vouloir et surtout sans que les électeurs soient à nouveau consultés modifier à son gré la loi organique, comme c’est actuellement le cas à Saint Martin, où à peine plus d’un an après le passage de la collectivité à l’article 74 , les élus de ce territoire ont déjà fait voter une deuxième loi organique afin de faire les Saint Martinois et surtout la classe moyenne, payer plus d’impôt en demandant officiellement la compétence fiscale.
Une fois la Martinique régie par l’article 74, les élus de la collectivité autonome pourront à tout moment et avec toute la latitude de la légitimité conférer naivement le 10 janvier par les martiniquais, modifier avec forte aisance la loi organique et supprimer les acquis sociaux par exemple afin de mettre les martiniquais au travail, les faire sortir de l’asistanat honteuse et déplorable dans lequel ils se trouvent.
Et surtout quand on voit la haine viscérale parfois raciste qu’ont les 74zistes vis à vis de ceux qui vivent des allocations familliale et du RMI, je suis pret à parier qu’il ne suffira pas plus d’1 an à la Martinique sous le 74 pour que les élus de la collectivité autonome, au nom de la dignité du peuple martiniquais et de leur responsabilisation, ne suppriment ces fameux acquis sociaux en totalité au travers de la modification de la loi organique, les bénéficiares de ces mimima sociaux n’auront alors que leurs yeux pour pleurez et regretter d’avoir fait confiance aux élus.
Deuxièmement, il n’y a pas que les allocataires et autres RMIstes qui doivent s’inquiéter, la classe moyenne martiniquaise sera la première concernée par la mise en place du régime d’autonomie sous article 74 de la Martinique, en effet afin de compenser la perte de ressource financière, les élus ( comme c’est le cas actuellement à Saint Martin) , n’auront d’autre choix que d’augmenter de manière drastique les impôts.
Voici un témoignage troublant de ce que que vit la classe moyenne saint martinoise et cela avant même la mise en place de la deuxième loi organique qui organise la mise en place de nouveau impôt, la classe moyenne martiniquaise doit savoir ce qui les attend dans l’article 74:
Vous évoquez une plus grande autonomie. Pensez au cas de Saint-Martin(Guadeloupe) où la France paie pour couvrir une gestion honteuse, où le sous-préfet dit que tout va bien. Si vous saviez ce que subissent ici les classes moyennes !
Donner de l’autonomie, cela signifie se retirer par ailleurs, délaisser, même partiellement, les Français installés sur place. Or, tout ceci est politiquement très délicat
http://www.ifrap.org/DOM-reformer-leur-administration-et-leur-economie,1286.html
Et enfin dois je rappeler que ce qui est demandé par les élus du congrès martiniquais est une prédominance de spécialité législative avec un modèle proche du statut polynésien, les experts et obsevateurs l’ont admis et je ne comprends toujours pas que les partisans du 74 ont peur de révéler cette vérité aux martiniquais, prenez vos responsabilités au moins une fois.

Par : Moi

Moi — Fri, 04 Dec 2009 21:04:34 +0000

Vous avez raison. Que Monsieur AMJ réponde à la proposition faite par Monsiuer SL afin de trouver une solution au profit de nos enfants et de toute la communauté scolaire. Toutefois, J’attends les réponses sur les éléments prouvant que le lycée doit disparaitre, sur les enjeux sous jacents de cette triste affaire. Il est très facile d’éluder. Les vraies réponses aux vraies questions….

Par : gigi

gigi — Fri, 04 Dec 2009 19:57:43 +0000

Joe et “moi” - Vous avez des divergences de vue ! je peux le comprendre, c’est la démocratie ! Mais Sir Winston CHURCHILL disait “on gouverne par le consen-
sus” - Le temps viendra où vous martiniquais de l’intérieur, vous aurez besoin de ce consensus pour mettre le pays sur les rails ! et contrairement à ce monsieur qui m’a dit que j’étais un “niasme de l’étranger” parce-que je ne
vivais pas en martinique, je considère tous les martiniquais comme mes frères !

We are from the same country ! peace… peace… peace…