Jeannot.
Ta mwen la kay épi taw la osi.

Les partisans de l’article 74 n’ont pratiquement aucuns arguments valable justifiant un changement de statut vers cet article.
Jusu’à présent leur seul argument qui tient à peu près la route, c’est le maintient au sein de la république française, et encore!!!!! dès que le 74 sera passé, la question de l’indépendance sera de nouveau à l’ordre du jours au nom de la marche inéluctable de l’histoire du peuple martiniquais et du droit à l’auto-détermination des peuples, les autres arguments, maintiens des aquis sociaux, maintiens du statut de RUP, maintiens du contrôle de l’Etat, maintien des transferts financier à l’euro près pour toute compétence transférée, la baisse du chomage, la préférence locale à l’emploi, la réservation des terres aux seuls martiniquais ne sont que mensonges, pure fumisterie, tromperie et grugerie.
Cette tendance aux mensonges pourrait être facteur de graves tensions sociales, de désordres incontrôlable si le 74 passe et que les martiniquais se rendent comptent qu’ont leurs a mentis et trompés éhontément sur toute la ligne, du début à la fin, c’est pour cela et afin d’éviter tout embrasement social qu’il est plus que vital de rétablir la vérité.
En ce qui concerne les acquis sociaux, ceux ci seront peut être maintenus dans un laps de temps qui peut être très court ( voir Saint Martin où les élus prévoient de supprimer le RMI dans quelques années ), mais ils ne seront plus garantis par la loi suprème, la Constitution française qui rend impossible la supression de ces acquis à moins de faire la même chose pour l’ensemble de la population française nationale.
Dans l’article 74, ces acquis sociaux ne seront maintenus qu’au travers d’une simple loi organique, très facilement modifiable, et par le parlement français ( sans que cela ne concerne les français métropolitain), et par les élus de la nouvelle collectivité autonome régie par l’article 74.
Rappellons que les électeurs martiniquais ne seront consultés le 10 janvier que sur la base du passage à l’article 74, ce qu’il y aura dans la loi organique qui régira la nouvelle collectivité ne sera l’oeuvre que du parlement et des propositions des élus de cette collectivité, la population n’aura a aucun moment son mot à dire.
A partir de la, la collectivité régie par l’article 74,pourra a tout moment et selon son bon vouloir et surtout sans que les électeurs soient à nouveau consultés modifier à son gré la loi organique, comme c’est actuellement le cas à Saint Martin, où à peine plus d’un an après le passage de la collectivité à l’article 74 , les élus de ce territoire ont déjà fait voter une deuxième loi organique afin de faire les Saint Martinois et surtout la classe moyenne, payer plus d’impôt en demandant officiellement la compétence fiscale.
Une fois la Martinique régie par l’article 74, les élus de la collectivité autonome pourront à tout moment et avec toute la latitude de la légitimité conférer naivement le 10 janvier par les martiniquais, modifier avec forte aisance la loi organique et supprimer les acquis sociaux par exemple afin de mettre les martiniquais au travail, les faire sortir de l’assistanat honteuse et déplorable dans lequel ils se trouvent.
Et surtout quand on voit la haine viscérale, qu’ont les 74zistes vis à vis de ceux qui vivent des allocations familliale et du RMI, je suis pret à parier qu’il ne suffira pas plus d’1 an à la Martinique sous le 74 pour que les élus de la collectivité autonome, au nom de la dignité du peuple martiniquais et de leur responsabilisation, ne suppriment ces fameux acquis sociaux en totalité au travers de la modification de la loi organique, les bénéficiares de ces mimima sociaux n’auront alors que leurs yeux pour pleurer et regretter d’avoir fait confiance aux élus.

En ce qui concerne le maintien du statut de RUP dans le cas d’un passage à l’article 74, là encore c’est complètement FAUX, d’une part les 74zistes ne sont absoluement pas pour le maintien de la Martinique dans les RUP, ils préparent déjà les martiniquais à une sortie de ce statut de RUP si la Martinique choisissait l’article 74, et cela en disant que les subventions et l’argent que donne l’Europe sont extrêment faible et ne représente que 2% du budget du conseil régional, donc sans intérêt, cela pour dire que si il y a un choix à faire entre réclamer une compétence allant en contravention avec la reglementation européenne où le fait de maintenir le statut de RUP, leur choix est déjà fait, vu selon eux le faible niveau de l’aide financière européenne, la sortie des RUP est préférable.
En ce qui concerne les mesures que désir prendre la nouvelle collectivité autonome de Martinique en ce qui concerne l’emploi et la protection du foncier, tout le monde est d’accord pour affirmer qu’elles sont en contravention avec les règles européennes sur la libre circulation des hommes et des marchandises, et nous feront si les élus veulent coûte que coûte les appliquer, sortir de l’Europe et nous faire devenir PTOM.
Lorsque le président de la république, Nicolas Sarkozy affirmait que si la Martinique faisait le choix de l’article 74, elle resterait RUP, il savait ce qu’il disait, il sait très bien que ni le conseil d’Etat, ni le conseil constitutionnel, ni le parlement lors de la négociation de la loi organique mettant en place la collectivité sous article 74 n’accepteront ces mesures en matière de préférence locale à l’emploi et de reservation du foncier aux martiniquais, cela est anti-constitutionnel, ces instances du pouvoir française ne cesseront de rejeter toutes mesues allant dans ce sens.
Les martiniquais ne pourront absolument pas bénéficier de ces mesures puisqu’étant en contravention et avec la reglementation européenne et avec le droit français, d’où l’affirmation de Sarkozy du maintient de la Martinique au statut de RUP en cas de passage à l’article 74.
En ce qui concerne le maintien au niveau actuel du contrôle de l’Etat sur les actions des élus de la nouvelle collectivité autonome de Martinique, en cas de passage à l’article 74, cela est complètement faux, même Sarkozy le reconnait lorsqu’il dit :
- “En revanche, je le dis avec la même clarté et la même franchise: plus une collectivité devient autonome, moins l’Etat a de prise sur les affaires qui la concernent. Plus une collectivité est autonome, plus elle doit s’assumer. Plus les élus ont de compétence, plus ils doivent répondre, devant leurs électeurs, des choix qu’ils ont fait en leur nom.”

Il est clairement affirmer que si la Martinique fait le choix de l’article 74, l’Etat français sera beaucoup moins présent afin de répondre aux possibles dérapages des élus de la collectivité autonome, les martiniquais n’auront aucun recours et ne devront s’en prendre qu’à eux même.
En ce qui concerne le maintien des transferts financier à l’euro près par l’Etat pour toute compétence transférée, là encore c’est FAUX et archi FAUX, Nicolas Sarkozy a affirmé que si la Martinique passait à l’article 74, elle ne sera plus aidée financièrement et budgétairement par la France. Dixit Nicolas Sarkozy page 7: “Dans certains territoires, on souhaite une collectivité unique ou des habilitations législatives plus larges dans le cadre de l’article 73, dans d’autres l’accès au régime d’autonomie de l’article 74 de la Constitution. Là encore, rien n’est tabou, dès lors que les choses sont claires et que l’on retient un certain nombre de principes : - clarifier les relations financières avec la République : les compétences dévolues aux autorités locales devant être financées par des ressources locales. http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=1&press_id=2353
Et le fameux article 72.2 tant récité en coeur par les 74zistes, ce dernier n’apporte aucunes garantie, les constitutionnalistes affirment que la France n’a jamais respectée ce principe.
Dixit un expert en droit sur un forum de RFO:
-” Il faut savoir que la Décentralisation amorcée en 1982 était basé sur trois grands principes présidant à la politique de transfert des compétences, s’agissant de la compensation financière de ces collectivités. Le premier principe est celui de la compensation intégrale des charges transférées ; les charges résultant pour chaque collectivité des transferts de compétences font l(objet d’une attribution par l’Etat de ressources d’un montant équivalent aux dépenses effectuées par l’Etat à la date du transfert au titre des compétences transférées. Le deuxième principe est celui de la simultanéité des transferts de compétences et des ressources nécessaires à leur exercice. Enfin, le troisième principe est celui du transfert pour une part majoritaire de ressources provenant d’impôts d’Etat, le solde devant être assuré par des crédits budgétaires évoluant chaque année au même rythme que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Ces trois principes n’ont pas été respectés dans la mise en oeuvre de la Décentralisation ainsi que l’a relevé le rapporteur Guy Geoffroy dans son rapport sur le projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
http://forums.rfo.fr/rfo/Consultation-populaire-2010/consultation-populaire-questions-sujet_1_2.htm
En ce qui concerne la possible baisse du chômage, personne n’y croit, serait bien naif et crédule celui qui apporte un quelconque crédit à ses affirmation, pas la peine d’y revenir, c’est de la fabulation pure.
En ce qui concerne la préférence locale à l’emploi, la réservation des terres aux seuls martiniquais, la encore c’est totalement faux, ce n’est qu’une interprétation partisane du huitième alinéa de l’article 74:
-” des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier”

A aucun moment il n’est fait mention de “PREFERENCE” locale à l’emploi où encore de privilégier l’emploi locale aux martiniquais, il n’est mentionné que la possibilité de prendre des mesures en matière d’accès à l’emploi c’est à dire prendre des mesures afin d’augmenter l’employabilité des martiniquais, cela peut être tout et n’importe quoi !!!!! mais certainement pas de faire de la discrimination à l’embauche, lorsque Sarkozy parle de zone franche globale, cela peut entrer dans le cadre des mesures d’accès à l’emploi, mettre en place des exonérations, tout faire pour attirer l’activité, même chose pour l’accès à l’emploi, bref tout ce qui peut faire baisser le chômage entre dans cette case.
A aucun moment il n’est parlé de PREFERENCE locale à l’emploi, c’est une vaste supercherie, une énorme fumisterie, de la tromperie.
C’est pour cela que conseil d’Etat et conseil constitutionnel ne font que censurer ces mesures discriminatoires lorsqu’elles sont envisagées par la collectivité sous article 74, elles sont anti-constitionnelles.
Même chose pour le foncier, a AUCUN moment il n’est fait mention dans la constitution de reserver la terre et le foncier aux martiniquais, on parle simplement de protéger le foncier, cela peut aller de la protection contre la pollution chimique, la mise en place de projet structurant au profit des populations résidentes, la protection des terres fragiles ( mangroves etc..) mais surment pas de faire de la discrimination sur le foncier au profit des martiniquais.

Oui d’où la prudence à adopter ! en prenant le 73 pour la prochaine assemblée unique ! car là au moins, certains acquis seront préservés et après il faudra négocier avec l’état sur certaines prérogatives et compétences !