La Commission permanente du Conseil régional s’est réunie ce lundi 26 avril 2010. A l’ordre du jour figuraient les questions suivantes :

1° - La représentation du Conseil régional dans les organismes extérieurs. Pas moins de 260 organismes étaient concernés. Les groupes politiques du Conseil régional, se sont concertés pour se répartir les représentations au sein des différents organismes.
Ce point a été voté à l’unanimité des présents. En effet sur les 260 représentations le groupe des patriotes et sympathisants a souhaité 35 représentations. Plus de 74% de leurs demandes ont été satisfaites. En effet après discussions et négociations ils ont obtenu 26 représentations. Le groupe rassembler la Martinique qui n’avait souhaité qu’une représentation en a obtenu 12. Le président a souhaité que cette répartition soit la plus démocratique possible et puisse respecter au mieux la demande des groupes

2° - La Création de établissement Public Foncier Local. L’ensemble des groupes s’est prononcé à l’unanimité pour la participation du Conseil régional à la création d’un Établissement Public Foncier Local. Il s’agissait pour le Président de finaliser un projet déjà initié par le Conseil général destiné à obtenir la maîtrise du foncier pour la construction de logements. A l’initiative du Président, une proposition a été retenue d’élargir les compétences de cet établissement sur les questions relatives aux espaces d’aménagement touristique et aux emprises routières.
Compte tenu de l’importance de ce dossier, le Président a souhaité que soit déclarée l’urgence pour l’inscrire à l’ordre du jour de la séance plénière du 27 avril 2010. Cette procédure d’urgence a été votée à l’unanimité, moins 4 abstentions des membres du groupe des patriotes et sympathisants.

3°- Des levées de déchéance quadriennale. Pour permettre de verser les soldes de différentes subventions accordées à certaines collectivités, la Commission permanente s’est prononcée favorablement sur la levée de la totalité des déchéances quadriennales qui affectent actuellement lesdites subventions pour un montant global de 232 631 €.

4° - Les marchés publics - Le Président du Conseil régional a été autorisé à :
- signer un avenant n° 2 au marché conclu en 2008 avec la Société SODIS dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’AFPAM CFPA de Dillon,
- résilier un marché conclu avec SAMEX au titre des travaux de réhabilitation de l’AFPAM – CFPA de Trinité.

Cet article a été publié le Lundi 26 avril 2010 à 23:36 et est classé dans Actualité régionale, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.