50 pas géométriques
6 mai 2010- COMMUNIQUE DE PRESSE -
Le Député Serge Letchimy parvient à faire adopter un amendement important lors de l’examen en seconde lecture, de la loi portant engagement national pour l’environnement ce jeudi 6 mai 2010.
Repris par le gouvernement et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, cet amendement permet plusieurs avancées fondamentales dans les départements régions d’outre-mer. Elles devraient en effet faciliter la résolution des problèmes récurrents associés à la zone dite « des 50 pas géométriques ».
1- Cet amendement a pour objectif d’accélérer les processus de régularisation dans la zone en question. A ce titre, les agences des 50 pas géométriques pourront étendre leurs compétences en matière d’aménagement.
2- Afin de débloquer la question de l’aménagement corolaire à la cession, cet amendement prévoit un délai de dépôt des demandes de cession pour 2013, pour une mise en Å“uvre dans un délai non défini.
3- Désormais, sur la zone, les opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) pourront être engagées, y compris par les agences (ce qui n’était pas le cas). Les ressources des cessions et des participations pourront être affectées à l’agence tandis que les familles pourront par ailleurs bénéficier des mesures de financement de l’amélioration de l’habitat.
4- Les agences peuvent être transformées en établissement public avec des compétences en matière d’aménagement, ce qui assurera une continuité de l’action de régularisation des occupants sans titre dans la zone des 50 pas géométriques.
5- Les mesures d’accompagnement des familles à faible revenus acquis par la loi de 1996 sont maintenues, pour les résidences principales et les propriétaires-bailleurs. Pour les autres familles, il est instauré une participation au financement des dispositifs d’aménagement selon les revenus.
Enfin, Serge Letchimy a insisté auprès du gouvernement pour que les décrets d’application, ou les mesures législatures nécessaires spécifiques soient arrêtés de toute urgence afin d’instaurer les servitudes d’accès et de passage le long du littoral.
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Comme quoi il ya toujours une solutions a un probleme? Merci de ne pas nous decevoir?
Bravo Serge, bonne initiative! Bon début de carrière mais ne ralentis jamais sur les chantiers car les mauvaises langues t’attendent au tournant. Le Robert en général a besoin de tes soins et le quartier Voltaire en régression et à l’âge de Pierre aussi.Impossible de comprendre une telle inertie!
Merci à toi SERJO
L’attitude du maire du Robert concernant les 50 pas est inadmissible. Contrairement par exemple aux communes voisines, La TRINITE et LE FRANCOIS, où ce dossier a avancé super bien. Et pourtant cela concerne des gens peu fortunés, (car les riches ont déjà réglé leur problème depuis longtemps). Une prise de conscience de la population est nécessaire, et il faut
que cela se débloque…
C’est une avancée importante pour traiter plus rapidement l’aménagement d’ espaces publics et la résorbsion de l’habitat insalubre mais aussi pour transformer l’agence en “établissement public foncier”pouvant couvrir la Région Martinique … . Bravo ca bouge et les projets vont sortir .. de développement de l’habitat , d’ espaces de loisirs et d’équipements pour le tourisme ..