COMMUNIQUE

Serge Letchimy et les élus ultramarins obtiennent à l’arraché une loi d’orientation agricole en Outre-mer !

Les débats sur se sont achevés dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Le député Serge Letchimy a participé à l’ensemble des travaux et débats sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture. Il a été l’auteur d’une quinzaine d’amendements et a fait adoptés deux dispositions importantes pour l’outre-mer et la Martinique.
La première disposition a été adoptée à l’occasion de l’amendement n°1222 du gouvernement dont l’objet est de mieux impliquer les exploitants et la production agricole de proximité dans l’approvisionnement des services de restauration collective, par le biais de la commande publique. Le député Serge Letchimy a obtenu que, dans ce cadre, il soit tenu compte des possibilités d’adaptation qu’offre l’article 73 de la constitution. Le député a souligné que « cela aurait l’avantage, au-delà du circuit court en termes de filière qui permet de réduire, voire de supprimer, le nombre d’intermédiaires, d’introduire la notion de proximité. Le problème central en effet (…) est qu’on ne peut pas sans cesse répéter (…) que nous sommes à 15 % en moyenne, seulement, de satisfaction par rapport à la consommation locale et ne pas prendre une mesure forte notamment en modifiant le code des marchés publics à la hauteur des besoins pour permettre à la production locale de mieux assurer l’alimentation et le service dans les cantines, en particulier.

Ce serait un signe extrêmement fort en direction des départements d’outre-mer ».

La seconde disposition est l’amendement n°166 présenté par Victorin Lurel, Serge Letchimy, Jouis-Joseph Manscour et les élus du groupe SRC, défendu par Serge Letchimy en séance et voté, après un échange long et virulent, contre l’avis défavorable du rapporteur et du ministre. Cet amendement prévoie à l’article 24 que le gouvernement devra produire un rapport ” déterminant les grandes orientations d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche spécifique à l’outre-mer”. Cet amendement est d’une portée considérable. D’abord parce que le projet de loi laissait très largement de côté les enjeux agricoles et de sécurité alimentaire en Outre-mer. Ensuite, il renvoyait comme à l’accoutumée, à la pratiques des « ordonnances » permettant dans les faits au gouvernement d’arrêter des mesures en dehors de tout débat et de tout contrôle démocratiques et parlementaires. Cet amendement est d’une portée considérable. En effet, il permettra aux élus de nos territoires de proposer des mesures réellement adaptées aux réalités économiques, sociales et environnementales des différents territoires. C’est pourquoi, il a personnellement demandé à la ministre de l’Outre-mer de soutenir cet amendement en CMP.

débats-sur-article-24-du projet de loi de modernisation de l’agriculture-2-juillet-2010

compte rendu-des-débats-du-premier-juillet-2010

amendement-1376-rectifié

amendement-1222-rectifié

amendement-166

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Cet article a été publié le Mercredi 7 juillet 2010 à 7:06 et est classé dans Actualité régionale, Développement Durable, Interventions au parlement. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.