Agir pour une nouvelle
« gouvernance écologique »
des départements et régions d’outre-mer
97% de la superficie des eaux maritimes françaises ; 98% des vertébrés et 96% des plantes vasculaires que compte la biodiversité française ; 14 des 17 écorégions françaises, etc. Autant d’exemples qui suffisent à démontrer l’importance cruciale et stratégique des outre-mer français sur le plan environnemental. La protection et la valorisation du patrimoine écologique des Outre-mer en général et de la Martinique en particulier a constitué une priorité dans l’action du député. L’impératif de protection du patrimoine naturel mais aussi de redistribution des richesses en faveur de l’amélioration des conditions de vie des catégories sociales en situation de précarité économique implique en effet de réfléchir à la mise en place d’un nouveau mode de développement, à la fois plus durable et plus cohérent. Le contexte législatif s’y prêtait particulièrement. Plusieurs initiatives majeures dans ce domaine ont en effet suscité l’investissement continu de Serge Letchimy et de ses équipes à Paris comme en Martinique.
- Les processus dits du grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer
- Un engagement vers l’Autonomie : préparer la Martinique pour un transfert de compétence en matière de développement durable
- Au cœur des enjeux du développement durable : l’agriculture en Martinique et en Outre-mer
1 – Les processus dits du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer
Agir pour une nouvelle gouvernance écologique, ce fut en premier lieu pour Serge Letchimy s’investir dans les processus dits du « Grenelle de l’environnement » puis du « Grenelle de la mer ». Ces termes désignent l’organisation, par les autorités françaises, de larges concertations entre les acteurs de l’environnement et de la mer (représentants des administrations, des élus, des organisations non gouvernementales ou encore des grandes entreprises publiques et privés) en vue d’œuvrer à la « révolution écologique » qui nous est imposé par les menaces croissantes qui pèsent sur notre planète.
Concernant le Grenelle de l’environnent, le député a tout d’abord participé à la concertation proprement dite en tant que membre du collège constitué par les élus et représentants parlementaires. Dans ce cadre, il s’est étonné de la faible représentation des départements-régions et collectivités d’outre-mer dans le processus. De sa propre initiative, il a ainsi organisé plusieurs visites de terrain en Guyane et en Martinique. Ces visites visaient à la fois à constater sur le terrain l’importance des problématiques socio-environnementales, à rencontrer les acteurs de l’environnement et à faire remonter autant que faire se peut, aux autorités centrales les enjeux environnementaux saillants des territoires ultra-marins. La prise en compte de l’outre-mer au sein du Grenelle de l’environnement a donné lieu à une série d’engagements regroupés dans un document intitulé « vers un outre-mer exemplaire ». Il a ensuite co-présidé avec un expert, l’atelier gouvernance du 27ème comité opérationnel (COMOP 27), chargé de traduire en actes juridiques concrets, les conclusions de ce Grenelle de l’environnement en ce qui concerne l’Outre-mer. Cet atelier a proposé plusieurs modifications législatives visant à améliorer ou approfondir la « gouvernance écologique » des départements et régions d’outre-mer (points 6, 7, 8 et 9 du rapport final émanant du COMOP 27). Concernant le Grenelle de la mer qui s’est déroulé quelques mois plus tard, le député a fait circuler une contribution remarquée axée sur la nécessité d’améliorer la gouvernance des bassins maritimes en lien avec leur environnement géopolitique.
Enfin, le député s’est fortement investi dans l’examen des deux projets de lois qui ont suivi ces dispositifs participatifs : la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ; la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il a organisé plusieurs auditions à l’Assemblée nationale destinées à mettre en relation élus de l’outre-mer, acteurs de terrain et experts en vue d’apporter des contributions essentielles aux projets de loi. Il a aussi déposé et cosigné plusieurs centaines d’amendements visant à améliorer un dispositif législatif très insuffisant face aux enjeux qui se posent aux habitants de ces régions, visant à adapter aux réalités des régions d’outre-mer les dispositifs plus généraux prévus par la loi et le droit en vigueur. Plusieurs de ces amendements (consultables ici) ont été adoptés en commission et/ou en séance plénière. Ils concernent l’adoption ou l’adaptation de dispositifs dans de cadres aussi divers que : la prévention des risques majeurs en outre-mer ; la lutte contre le changement climatique ; la reconnaissance de la pharmacopée locale ; la composition du Conseil national de la mer et du littoral au sein duquel la représentation des outre-mer doit tenir compte de l’importance de leur surface maritime ; la performance et la réglementation thermique des bâtiments ; la récupération des eaux de pluies ; la rationalisation de la gestion des transports ; de la formation des fonctionnaires territoriaux, etc.
« Faut-il rappeler que les pays de l’outre-mer constituent une richesse écologique environnementale considérable ? Pour eux-mêmes d’abord, en raison de la puissance de l’endémisme des espèces et de l’incroyable richesse de la biodiversité ; pour la France, ensuite, et pour le monde, dont ils contiennent respectivement 80 % et 8 % de la biodiversité »
2 – Un engagement vers l’Autonomie : préparer la Martinique pour un transfert de compétence en matière de développement durable
Agir pour une nouvelle gouvernance écologique a consisté pour Serge Letchimy, en second lieu, à tenter de préparer les esprits et les institutions au transfert de nouvelles compétences aux départements et régions d’outre-mer qui en feraient la demande en matière de développement durable. L’Outre-mer occupe une place exceptionnelle et privilégiée dans le patrimoine environnemental, non seulement de la France mais aussi de l’Europe. Cependant, les départements-régions et collectivités d’Outre-mer sont confrontés à deux défis majeurs qui menacent gravement ce patrimoine : d’une part l’exposition particulière des populations d’outre-mer aux risques naturels, d’autre part la forte vulnérabilité des écosystèmes face aux bouleversements climatiques annoncés.
Ces données doivent conduire à des modifications importantes en matière de conception du développement. Elles imposent la mise en place d’une politique cohérente sur le plan local, impliquant de repenser tant la gouvernance technique, administrative que politique. Face aux profondes mutations en cours, il s’agit donc d’offrir aux pays d’Outre-mer de nouvelles perspectives de développement en facilitant la réappropriation collective des enjeux du développement durable et des risques majeurs, dans le cadre d’une dynamique de responsabilité susceptible d’associer la protection de l’environnement au progrès social et culturel.
A ce titre, l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement à l’article 1 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement actant de la bonne volonté du gouvernement français quant à des transferts temporaires de compétences en matière de développement durable aux départements-régions qui en feraient la demande constitue une avancée majeure. Cet amendement a été déposé par Serge Letchimy en commission des affaires économiques où il fut adopté. Conformément aux procédures en vigueur il a donc été redéposé en séance par le rapporteur, au nom de la commission des affaires économiques
Il convient en effet de tirer parti des dispositions de l’article 73 de la Constitution qui reconnaît expressément aux départements et aux régions d’outre-mer la possibilité de faire l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de leurs « caractéristiques et contraintes particulières ». Cet article rappelle la possibilité de déléguer aux régions et aux départements qui en font la demande et sous réserve d’une habilitation législative: d’une part, le pouvoir d’adaptation des lois et règlements (alinéa 2) ; d’autre part de fixer elles-mêmes pour tenir compte de leur spécificité les règles applicables sur leurs territoires (alinéa 3).
L’amendement déposé par Serge Letchimy comporte deux intérêts. Il montre tout d’abord la volonté de l’Etat d’adosser sa démarche à des choix stratégiques adaptés à la situation de l’outre-mer en matière environnementale, de biodiversité et de développement durable. Il constitue ensuite l’opportunité de tracer le cadre d’une gouvernance respectueuse de la Constitution et du principe de libre administration des collectivités territoriales d’outre-mer.
« Ma revendication est celle d’un droit tout simple : le droit à la construction d’une conscience collective locale ; le droit à l’élaboration endogène d’une capacité d’action, de conception et de résistance, face aux catastrophes climatiques et aux effondrements écologiques ; le droit à la construction d’une résilience capable de nous permettre d’utiliser les crises à venir comme des espaces de renouveau ; le droit de ne pas se retrouver sans initiative et sans responsabilité, donc sans intelligence et sans génie, dans le chahut de la mondialisation ; le droit de pouvoir forger une conscience collective nourrissant toutes nos consciences individuelles et capable d’instaurer cette culture du risque qui nous fait cruellement défaut ; le droit de nourrir l’ambition de la responsabilité et de la dignité dans un développement nécessairement endogène, tout en restant ouvert aux fluidités du monde.
J’invite à l’émergence d’une véritable ingénierie de la technique du savoir et du travail autour des mutations économiques liées aux modifications climatiques. J’invite à une stratégie de gestion des espaces maritimes faisant de l’outre-mer un pôle national de référence pour l’exploration de l’infinie richesse de la biodiversité marine. J’invite à une exploitation juste et équilibrée de la pharmacopée traditionnelle, de ses valeurs, de ses usages susceptibles d’assurer les retombées nécessaires au développement de ces pays et de les protéger de la « bio-piraterie ». J’invite ces pays à être des terres d’excellence en matière d’énergie renouvelable, de multimodalité des transports, y compris des transports maritimes, dans une stratégie de coopération régionale affirmée et constructive. J’invite à une expérimentation permettant, sous un terme acceptable, l’instauration d’une politique assumée de développement durable, dans une dynamique fondée sur les richesses naturelles intrinsèques de chaque pays – et je remercie la commission d’avoir accepté un amendement en ce sens ».
3 – Au cœur des enjeux du développement durable : l’agriculture en Martinique et en Outre-mer
Agir pour une nouvelle gouvernance écologique, a consisté en troisième lieu pour Serge Letchimy à se saisir des enjeux majeurs de l’agriculture en Martinique. Les discussions associées au projet de loi de modernisation de l’agriculture en juillet 2010 ont constitué de ce point de vue un cadre essentiel de mobilisation du député et de ses équipes parlementaires. Plusieurs éléments fondamentaux ont été mis en avant et acquis à cette occasion.
Tout d’abord, Serge Letchimy a défendu avec succès, malgré l’opposition du rapporteur, l’amendement n°166 présenté par les élus antillais prévoyant que le gouvernement produise un rapport « déterminant les grandes orientations d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche spécifique à l’outre-mer ». Cet amendement est d’une portée considérable. D’abord parce que le projet de loi laissait très largement de côté les enjeux agricoles et de sécurité alimentaire en Outre-mer. Il renvoyait ensuite, comme à l’accoutumée, à la pratiques des « ordonnances » permettant dans les faits au gouvernement d’arrêter des mesures en dehors de tout débat et de tout contrôle démocratiques et parlementaires. L’amendement permettra aux élus de ces territoires de proposer des mesures réellement adaptées aux réalités économiques, sociales et environnementales des différents territoires.
Une seconde disposition a été adoptée à l’occasion de l’amendement n°122 du gouvernement dont l’objet est de mieux impliquer les exploitants et la production agricole de proximité dans l’approvisionnement des services de restauration collective, par le biais de la commande publique. Le député Serge Letchimy a obtenu que, dans ce cadre, il soit tenu compte des possibilités d’adaptation qu’offre l’article 73 de la constitution. Le député a souligné que « cela aurait l’avantage, au-delà du circuit court en termes de filière qui permet de réduire, voire de supprimer, le nombre d’intermédiaires, d’introduire la notion de proximité. Le problème central en effet (…) est qu’on ne peut pas sans cesse répéter (…) que nous sommes à 15 % en moyenne, seulement, de satisfaction par rapport à la consommation locale et ne pas prendre une mesure forte notamment en modifiant le code des marchés publics à la hauteur des besoins pour permettre à la production locale de mieux assurer l’alimentation et le service dans les cantines, en particulier. Ce serait un signe extrêmement fort en direction des départements d’outre-mer ».
A cette occasion par ailleurs, le député Letchimy a interpellé les autorités sur les problèmes cruciaux posés la restriction de l’espace agricole disponible les zones insulaires. Il s’agit sur d’une dimension lourde de conséquences aussi bien sur le plan environnemental (la protection du patrimoine naturel et agricole) que social (la défense du monde agricole) ou économique (assurer autant que faire se peut l’autosuffisance alimentaire de nos sociétés). La question des installations photovoltaïques au sol a de ce point de vue suscité plusieurs amendements déposés aussi bien dans le cadre de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que du projet de loi de modernisation de l’agriculture . Il est en effet essentiel de faire en sorte que la politique visant à limiter la dépendance en énergie carbonique et polluante des départements et régions d’outre-mer ne se fasse au détriment ni de la capacité agricole de ces régions, ni de l’environnement lui-même.
Enfin, le problème du Chlordecone a requis toute l’attention du député. Ce dernier s’est notamment joint au GREPHY, ou Groupe REgional PHYtosanitaire. Il s’agit d’un groupe de travail chargé de la lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires, constitué en Martinique comme dans chaque région française. Le député s’est par ailleurs investi dans la mise en place et le suivi du Plan chlordecone 1 (entre 2008 et 2010) puis du Plan chlordecone 2 qui s’est mise en place à l’issue du premier, mars 2011.
« Considérez-vous vraiment que la politique d’alimentation ait exactement la même valeur et le même sens outre-mer ? Ce serait faire fi des différences de climat, de culture de production, d’environnement qui existent entre le Languedoc et la Martinique. Je pense, au contraire, qu’une telle richesse, une telle diversité doivent être promues, et que la politique de l’alimentation ne peut être la même en outre-mer. »