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‘amendement’

LODEOM: Bilan des amendements

Jeudi 30 avril 2009

La version rectifiée du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer, transmise le 27 juin 2008, apporte un certain nombre d’améliorations, par rapport à la version précédente, concernant, pour ce qui concerne les questions fiscales

Amendement letchimy

Dimanche 9 novembre 2008

Dans le cadre du dĂ©bat sur le projet de loi relatif Ă  la mise en Ĺ“uvre du Grenelle de l’environnement le dĂ©putĂ© Serge LETCHIMY a prĂ©sentĂ© et dĂ©fendu un amendement Ă  l’article premier de cette loi.

Grenelle de l’environnement

Vendredi 10 octobre 2008

Ensuite, en ce qui concerne la biodiversité, ce texte n’innove pas seulement d’un point de vue esthétique, mais il la prend en compte dans le cadre du développement local. C’est une manière de faciliter la sortie d’une société de consommation, une société où le développement n’est pas encore au rendez-vous puisqu’on compte 25 % de chômeurs et un mal-développement certain. Afin que ce texte constitue l’innovation que nous souhaitons, il faut se donner la possibilité d’inscrire la responsabilité et le développement dans un cadre juridique et institutionnel précis.

Chronologie de l’amendement

Vendredi 10 octobre 2008

Si je me suis joint aux travaux du Comop 27 en acceptant de co-présider l’atelier gouvernance, c’est en relation et en prolongement des conclusions du Grenelle de l’environnement, et des attentes fortes que ce processus inédit a suscitées, notamment vis-à-vis de nos régions.

Amendement letchimy

Jeudi 9 octobre 2008

Face aux profondes mutations en cours, il s’agit donc d’offrir aux pays d’Outre-mer de nouvelles perspectives de développement en facilitant la réappropriation collective des enjeux du développement durable et des risques majeurs, dans le cadre d’une dynamique de responsabilité susceptible d’associer la protection de l’environnement au progrès social et culturel.