Dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en place de la collectivité unique, le conseil régional a accueilli ce jour la deuxième rencontre entre les exécutifs du Conseil général et le Conseil régional.

La préparation de la fusion des deux collectivités se poursuivra consensuellement entre la commission du Conseil Général et la commission ad hoc du Conseil Régional, même si les élus de l’opposition siégeant dans cette commission ad hoc, continuent à manifester un désintérêt quant aux travaux qui y sont menés.

Au regard de ces éléments je prends toute disposition pour que l’avis de la Région vous soit transmis au plus tard le 31 décembre 2010 et vous invite reconsidérer l’agenda de cette procédure pour une date qui arriverait a expiration le 31 janvier 2011

L’article 34 de la Constitution consacre la compétence du Parlement pour fixer les règles qui concernent « le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales ». Il lui incombe donc, lorsque cela est rendu nécessaire par des considérations d’intérêt général, de modifier la durée des mandats électoraux, de préciser les conditions et les fondements de cette modification et d’en déterminer les limites.

En l’absence de congres et en dehors des quelques 16 points traités par la commission ad hoc (Région/Département), les élus du groupe «Pour une Martinique nouvelle» de la Région et du Département ont formulé les propositions suivantes :

La commission ad’hoc mixte sur la collectivité unique, que vous avez officiellement installée le 1er juin 2010, s’est réunie, sous nos présidences alternées, à raison de deux séances hebdomadaires, du vendredi 4 juin au vendredi 9 juillet dernier, soit un total de dix séances. Conformément à la mission que vous lui avez assignée, cette commission s’est attachée à rechercher, dans toute la mesure du possible, les plus larges points de convergence entre les différents groupes ou tendances politiques représentés ; ce, afin de formuler un ensemble de propositions dans la perspective de l’élaboration des dispositions législatives relatives à l’instauration de la collectivité unique et des discussions qui, dans ce cadre, doivent s’engager entre les élus martiniquais et le Gouvernement.

Je regrette infiniment que le calcul politicien et l’esprit de revanche aient pris le pas sur la dignité et la raison. Je prends acte de l’échec de cette commission, et recommande que nous poursuivions, par tous les moyens possibles, la recherche de cette « union sacrée », de cette voix forte et commune, qui fera en sorte que les propositions qui seront signifiées aux autorités françaises soient l’expression de la plus grande majorité possible d’élus martiniquais.

Cette première rencontre s’est déroulée avec des débats ouverts. Les élus ont abordé un ordre du jour libre. Les présidents ont ainsi affirmé, à cette occasion, leur volonté d’avoir au sein de cette commission une « confrontation dynamique avec la recherche d’une méthodologie de recherches de points de convergences le plus large que possible ».

Le rôle des suppléants est de remplacer les titulaires en cas d’empêchement. Imposer leur présence par la pression, voire le chantage, est contraire aux règles démocratiques et révèle par ailleurs, une volonté manifeste de fausser le débat.