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‘institutions’

Autonomie pour la Martinique

Mardi 13 janvier 2009

L:autonomie n’est pas qu’une revendication identitaire, c’est aussi une revendication politique d’accession à des libertés nouvelles qui exigent de sortir du conformisme démocratique traditionnel. Le préalable juridique institutionnel est un piège, qui risque de nous enfermer dans un débat constitutionnel, de tuer dans l’œuf l’idéal commun. C’est plutôt au Droit constitutionnel de s’adapter à ce nouvel enjeu de société que sont les besoins de libertés de gestion autonomes qui s’expriment dans les îles et régions d’outre mer.

Evolution institutionnelle en Guyane

Mardi 6 janvier 2009

Ce rapport tient compte des travaux de la Conférence organisée à Cayenne le lundi 10 novembre 2008 et des échanges auxquels elle a donné lieu, de la réunion de travail tenue à Paris avec les élus Guyanais, (les deux sénateurs, messieurs ANTOINETTE et PATIENT, les deux députés mesdames Chantal BERTHELOT, et Christiane TAUBIRA et les Présidents des Conseil régional et général, messieurs KARAM et TIEN-LONG.
Il complète celui établi par Bernard CASTAGNEDE, sur la base de la méthodologie retenue par les deux consultants.

La pleine autonomie en matière de développement

Mardi 6 janvier 2009

Comment on peut demander que l’autonomie politique? Est ce que l’autonomie politique que nous souhaitons, peut se dispenser de l’autonomie du développement?
La mise en œuvre des politiques publiques appelle une exigence de cohérence et un incontournable besoin de compétences multiples et surtout transversales.
Extrait des interventions de Serge Letchimy au congrès des élus Martiniquais le 18 décembre 2008

Evacuer l’article 73

Mardi 6 janvier 2009

Pour moi il y a autant de forces obstruantes dans le 74 que dans le 73.
Pour moi.
Et mon attitude ne serait pas de dire qu’il faut bloquer, parce que je considère que la situation actuelle que nous fait le 73 annihile tout pouvoir d’initiative dans ce pays.
C’est très important pour moi de le dire et je veux que cela soit clair.

Un nouvel article dans la constitution

Mardi 6 janvier 2009

Il faut un article nouveau dans la constitution
envoyé par mabelo
Sur le régime législatif il faut que l’on ouvre la perspective, qu’on ne la ferme pas à un article nouveau de la constitution
Et que l’on puisse profiter de la commission Balladur qui doit rendre son rapport fin février 2009 avec un passage à l’assemblée fin premier [...]

Le socle de l’égalité

Mardi 6 janvier 2009

Tout changement de statut doit ancrer constitutionnellement le socle de l’égalité et de la solidarité pour sanctuariser le bloc des conquêtes sociales et des garanties du monde du travail.

La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

Vendredi 2 janvier 2009

EXTRAITS DE LA LOI ORGANIQUE 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer
LIVRE III : SAINT-MARTIN
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Article LO6311-1
Il est institué une collectivité d’outre-mer qui se substitue, sur le territoire de la partie française de l’île de Saint-Martin et des îlots qui en dépendent, [...]

La collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy

Vendredi 2 janvier 2009

Extrais de la loi organique 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
et institutionnelles relatives à l’outre-mer
LIVRE II:SAINT-BARTHELEMY
TITRE 1er:Dispositions générales
Chapitre 1ER:Dispositions générales
Article LO6211-1
Il est institué une collectivité d’outre-mer qui se substitue, sur le territoire de l’île de Saint-Barthélemy et des îlots qui en dépendent et sont situés à moins de huit milles marins [...]

Le pouvoir exécutif de la collectivité Corse

Vendredi 2 janvier 2009

Le statut particulier conféré à la collectivité territoriale de Corse intègre une démarche originale s’agissant de la structure et du statut du pouvoir exécutif. En effet, si l’Assemblée de Corse comporte toutes les collectivités régionales de droit commun une commission permanente, la loi du 13 mai 1991 a singularisé le statut du pouvoir exécutif de [...]

Serge Letchimy réclame l’autonomie

Vendredi 2 janvier 2009

Nous devons sortir de l’écume des jours, quitter le marigot des querelles politiciennes, déserter le petit pitt des combats et cancans, pour hisser ce « congrès » à l’échelle d’une Assemblée Martiniquaise. Un lieu de dignité, de respect, d’attitude raisonnable et constructive, mais aussi je l’espère un lieu d’audace et d’imagination, où des Martiniquais, ensemble, sous les yeux de leur Nation et de ceux qui nous accompagnent, adopteront en pleine maturité politique, une démarche de concertation pour déterminer, de la manière la plus noble, la plus large, la plus haute, ce qui est le mieux conforme aux attentes et à l’intérêt de notre Peuple.