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La cour des comptes critique la gestion de la continuité territoriale

Samedi 17 juillet 2010

Après quatre annĂ©es de mise en Ĺ“uvre, la politique de continuitĂ© territoriale aĂ©rienne avec l’outre-mer est globalement un Ă©chec par rapport aux objectifs fixĂ©s par le lĂ©gislateur.

La masse critique d’un financement associant l’Etat, les collectivitĂ©s territoriales d’outre-mer et l’Europe est loin d’avoir Ă©tĂ© atteinte, si bien que la seule dotation de l’Etat n’a pas permis de servir Ă  toute la population concernĂ©e une aide significative.

Laissant aux collectivitĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires de la dotation le soin de fixer elles-mĂŞmes les critères d’attribution, il est rĂ©sultĂ© du dispositif une situation confuse, des disparitĂ©s selon les territoires et des effets d’aubaine, propices Ă  un usage dĂ©tournĂ© de ces concours financiers publics.

LODEOM: Bilan des amendements

Jeudi 30 avril 2009

La version rectifiée du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer, transmise le 27 juin 2008, apporte un certain nombre d’améliorations, par rapport à la version précédente, concernant, pour ce qui concerne les questions fiscales

Zones franches

Mercredi 20 août 2008

Le Gouvernement,prépare une loi pour l’Outre-Mer qui constitue l’un des chantiers prioritaires de cette législature pour la Martinique.
Selon les dĂ©claration du secrĂ©taire d’Ă©tat Ă  l’outremer, l’objectif essentiel de ce texte est de mettre en Ĺ“uvre le projet prĂ©sidentiel afin de faire dĂ©coller durablement l’emploi et la construction de logements sociaux.