Articles taggés avec

‘lopom’

LODEOM: Bilan des amendements

Jeudi 30 avril 2009

La version rectifiée du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer, transmise le 27 juin 2008, apporte un certain nombre d’améliorations, par rapport à la version précédente, concernant, pour ce qui concerne les questions fiscales

Continuité territoriale aérienne Outremer

Dimanche 31 août 2008

Après quatre années de mise en œuvre, la politique de continuité territoriale aérienne avec l’outre-mer est globalement un échec par rapport aux objectifs fixés par le législateur.
La masse critique d’un financement associant l’Etat, les collectivités territoriales d’outre-mer et l’Europe est loin d’avoir été atteinte, si bien que la seule dotation de l’Etat n’a pas permis [...]

Zones franches

Mercredi 20 août 2008

Le Gouvernement,prépare une loi pour l’Outre-Mer qui constitue l’un des chantiers prioritaires de cette législature pour la Martinique.
Selon les déclaration du secrétaire d’état à l’outremer, l’objectif essentiel de ce texte est de mettre en œuvre le projet présidentiel afin de faire décoller durablement l’emploi et la construction de logements sociaux.