Octroi de mer et autonomie fiscale
Dimanche 4 octobre 2009Au regard de ces Ă©lĂ©ments, il y a lieu de s’interroger sur la portĂ©e et la pĂ©rennitĂ© de la compĂ©tence rĂ©gionale compte tenu, du statut provisoire de rĂ©gion de convergence dont bĂ©nĂ©ficient les rĂ©gions d’outre-mer, des Ă©volutions que connaissent, tant le nombre des membres de l’Union europĂ©enne que les centres d’intĂ©rĂȘt de ceux-ci et enfin des contraintes qui marquent dĂ©sormais le processus de dĂ©cision d’une Europe Ă©largie.



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