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‘octroi de mer’

Octroi de mer et autonomie fiscale

Dimanche 4 octobre 2009

Au regard de ces Ă©lĂ©ments, il y a lieu de s’interroger sur la portĂ©e et la pĂ©rennitĂ© de la compĂ©tence rĂ©gionale compte tenu, du statut provisoire de rĂ©gion de convergence dont bĂ©nĂ©ficient les rĂ©gions d’outre-mer, des Ă©volutions que connaissent, tant le nombre des membres de l’Union europĂ©enne que les centres d’intĂ©rĂȘt de ceux-ci et enfin des contraintes qui marquent dĂ©sormais le processus de dĂ©cision d’une Europe Ă©largie.

Faut-il supprimer l’octroi de mer?

Samedi 3 octobre 2009

Dans le cadre de ses activités parlementaires, le député Serge Letchimy anime réguliÚrement des groupes de travail thématiques dont les conclusions nourrissent le débat parlementaire des réalités de la Martinique.