Après quatre années de mise en Å“uvre, la politique de continuité territoriale aérienne avec l’outre-mer est globalement un échec par rapport aux objectifs fixés par le législateur.

La masse critique d’un financement associant l’Etat, les collectivités territoriales d’outre-mer et l’Europe est loin d’avoir été atteinte, si bien que la seule dotation de l’Etat n’a pas permis de servir à toute la population concernée une aide significative.

Laissant aux collectivités bénéficiaires de la dotation le soin de fixer elles-mêmes les critères d’attribution, il est résulté du dispositif une situation confuse, des disparités selon les territoires et des effets d’aubaine, propices à un usage détourné de ces concours financiers publics.

La protection de cette biodiversité nécessite impérativement une protection des milieux marins ou terrestres. Pour autant, on ne peut sanctuariser à l’extrême et rejeter toute idée de développement économique pour l’Outre-mer.

Le Gouvernement,prépare une loi pour l’Outre-Mer qui constitue l’un des chantiers prioritaires de cette législature pour la Martinique.
Selon les déclaration du secrétaire d’état à l’outremer, l’objectif essentiel de ce texte est de mettre en Å“uvre le projet présidentiel afin de faire décoller durablement l’emploi et la construction de logements sociaux.

Le projet de loi d’orientation pour l’outre mer élude les difficultés financières rencontrées par de nombreuses villes d’outre-mer. Au motif de rigueur budgétaire, cette question est occultée.
Cependant, la crise des finances communales se diffuse dans l’économie et, par conséquent, réduit l’impact des réponses proposées pour le développement des départements d’outre-mer.
La présente contribution rappelle la persistance [...]

Une question fondamentale se pose aujourd’hui à vous comme à nous, car il n’y a aucun intérêt à afficher une politique de développement global sans disposer de ressources. Si l’on peut se dispenser des errements budgétaires selon lesquels on ne peut pas aller plus loin, on doit faire des économies, aller vers la convergence, et si l’on peut considérer que la défiscalisation et les exonérations sont un levier pour des collectivités où le chômage est important – il est de 25,6 % en Martinique et de 30 % à la Réunion, et je conteste le chiffre de 19,6 % pour l’outre-mer – comment peut-on se permettre de délivrer des concessions d’exploitation minière en Guyane et en Martinique sans en faire profiter ces collectivités ? Les élus concernés n’ont même pas été informés de ces concessions et nous attendons que vous nous transmettiez les documents qui ont permis de les accorder, afin que nous puissions les analyser.